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- CSAR des 16 et 26 octobre 2023 (PDF - 680.2 kio)
- Délibération Inter CSAR (PDF - 107.2 kio)
Comité social d’administration de réseau CSAR du 16 octobre et reconvocation du 26 octobre
L’ordre du jour du CSAR était le suivant :
1. Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 juin 2023 relatif au classement des postes comptables et des emplois de chef de service comptable à la DGFIP (pour avis).
2. Actualisation des Lignes Directrices de Gestion (LDG) de la DGFIP en matière de mobilité (pour avis).
3. Adoption du Règlement intérieur du Comité Social d’Administration de Réseau de la DGFIP (pour avis).
4. Poursuite du transfert du recouvrement des taxes douanières à la DGFIP avec la prise en charge par les services des impôts des entreprises du recouvrement de l’accise sur les tabacs et les boissons alcooliques au 1er janvier 2024 (pour information).
5. Présentation du Rapport Social Unique (RSU) de 2022 de la DGFIP (pour information).
6. Questions diverses.
Les points soumis à vote des organisations syndicales ayant tous reçu un avis négatif, le CSAR a été reconvoqué, sans aucune amélioration de la qualité des débats.
Une délibération intersyndicale y a donc été lue et le directeur général a reçu la visite des élus en colère
Article publié le 10 novembre 2023.