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- Compte Rendu Audioconférence DIRCOFI SUD PY 2 Novembre 2020 (PDF - 97.6 kio)
COMPTE-RENDU CGT CONFERENCE TELEPHONEE DIRCOFI SUD PY REPRESENTANTS DES PERSONNELS 02 novembre 2020 poursuite activité CF télétravail personnes vulnérables objectifs ...
Présence du Directeur, de l’adjointe et de l’AFIPA RH, des représentants des sections CGT et de
SOLIDAIRES. L’audio conférence s’est déroulée de 14 h 30 à 16 h 10.
Nombre de cas au 2020 DIRCOFI SUD PYRENEES :
1 cas contact non positif
Organisation de l’activité DIRCOFI SUD PYRENEES :
Pour la DGFIP, le principe du maintien de l’activité est maintenu y compris pour le contrôle fiscal.
Se décline en 3 règles :
1/ le télétravail jusqu’à 5 jours est possible, à la marge certains postes ne sont pas éligibles au télétravail.
2/ si télétravail est impossible, le travail doit se faire sur site avec toutes les précautions sanitaires
actuellement en vigueur. La mise en place d’horaires décalés pour les agents devant se rendre sur site via les transports en commun pour éviter les horaires chargés.
3/ Plus d’ASA sauf exceptions très limitées si télétravail impossible, personnes vulnérables ou personnes tenues à la garde d’enfants de moins de 16 en cas de fermetures d’établissements scolaires sous réserve de justificatifs. Pas de réunions en présentiel à plus de 3 collègues.
Questions des Organisations syndicales
– Quid des premières interventions programmées à partir de cette semaine ? Question des conditions de sécurité informatique. Le directeur estime que les conditions sont suffisantes notamment pour les visio à condition de limiter le nombre de participants. Il faut essayer de faire comme on peut...Questions pratiques sont nombreuses. Le directeur part du principe que les experts comptables restent en activité.
– Entreprises identifiées comme sensibles au risque terroriste. Si le directeur est informé, il prévient le chef de brigade qui prévient l’agent chargé du contrôle.
Le dispositif d’anonymisation des agents des finances publiques en cas de risque pour leur vie, leur intégrité physique ou celles de leurs proches a fait l’objet d’un décret du 28 octobre 2020 publié au JO du 30 octobre 2020. Ce dispositif sera commenté et porté à l’information des collègues.
– Recensement des situations de travail et notamment des personnes en télétravail y
compris des vérificateurs et vérificatrices. Il faut que les états de situation soient le plus juste
possible. Cela relève de la responsabilité quotidienne voire hebdomadaire des chefs de service.
Compte rendu audience tel DIRCOFI SUD PY 2 novembre 2020 1
– Poursuite de l’activité : engagement des contrôles à venir. N‘a pas été développé lors des conférences téléphoniques mais cela relève du bon sens. On est dans l’esprit de la reprise d’activité précédente. On identifie les secteurs les plus touchés pour ne pas aggraver une situation économique déjà dégradée. Ex des sociétés dans l’événementiel.
– Détail de la situation des personnes positives et/ou cas contacts au fil des semaines à venir par service et par résidence.
Pas eu de consignes gouvernementales sur le téléchargement de l’application TOUSCONTRELECOVID.
– Restauration administrative collective. Pas de décision de fermeture. Les restaurants restent ouverts avec des consignes sanitaires précises avec des solutions de vente à emporter. Si restaurants administratifs devaient arriver à fermer, il y aurait la mise en place de remboursement de frais de repas.
– Combien de personnes non équipées pour le télétravail ?
A ce jour 7 agents : 5 TOULOUSE 1 MONTPELLIER 1 PERPIGNAN Cadres B et C et un cadre A en congés maladie longue durée. Situation plutôt favorable à la DIRCOFI SUD PYRENEES par rapport à d’autres
– Cas de personnes vulnérables. Pour le directeur, tout passe par un avis du médecin de prévention, seul à pouvoir déclarer l’état de vulnérabilité. La concertation avec l’agent et le chef de service est fortement incitée.
– Formations sont annulées sauf e-formations jusqu’au moins au 15 novembre.
– Missions de renfort des entreprises s’achèvent pour les Dircofi au 31/10/2020 avec tous les dossiers présentés jusqu’au 30/09/2020. Restent des missions particulières concernant 3 agents : un sur le Lot en CCSF et deux sur la Haute-Garonne PGE. A ce jour, le soutien des DIRCOFI n’est pas requis par la DG mais la situation peut évoluer.
– Déplacements syndicaux seront couverts par la Direction sous réserve d’avoir une adresse précise du déplacement syndical. Le Directeur précise qu’en cas d’urgence
l‘attestation peut être remplie par l’agent et validée par le directeur.
– Masques Aucun masque DIM n’a été distribué. Ceux-qui ont été commandés sont gardés en réserve au cas où en attendant plus d’informations sur leur éventuelle nocivité. Le stock actuel de masques est suffisant.
– le prochain CHSCT aura lieu le 16 novembre 2020.
– Aucune potentialité de liste d’aptitude de B en A ni de C en B à la DIRCOFI SUD PYRENEES.
– Pour les Objectifs de rendus de dossiers, pas d’évolution depuis le comité technique local du 7 octobre dernier.
Article publié le 2 novembre 2020.