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Compte-rendu CHSCT31 : déménagement des 3 BIV de Montpellier
DIRCOFI : Relogement des trois brigades de la DIRCOFI de Montpellier.
Sur la restauration collective :
Lors du CTL de la Dircofi Sud-Pyrénées du 31 mai 2021, la Direction a indiqué : “Une restauration collective est possible. Une convention devra être passée avec les services de l’Action Sociale du Ministère".Tout récemment, la note du 8 novembre 2021 relative à l’avis technique relatif au projet d’installation des services de la DDFIP 34 dans le nouveau bâtiment de Montpellier Apollo indique en sa page 25 : « Le site ne dispose pas d’offre de restauration collective (à la différence de l’ancien site de Montpellier Chaptal). Au stade de présentation du projet, une solution de restauration collective (restaurant d’entreprise) située à proximité du bâtiment n’a pas été trouvée.
Des locaux sociaux de type cafétéria sont présents au 1er et au 3ᵉ étage de l’implantation occupée par la DDFIP 34. Ces espaces devront permettre de répondre aux exigences de l’article R4228-22 du code du travail ».À la lecture des documents fournis pour ce CHSCT, on peut relever que : "Une visite des locaux a eu lieu le 30 septembre dernier avec le délégué départemental à l’action sociale, M. Foutiau, et l’entreprise propriétaire du bâtiment pour évoquer les solutions de restauration. Des négociations sont en cours à ce sujet entre le bailleur et la délégation départementale à l’action sociale. Elles feront l’objet d’un point lors du prochain CDAS programmé le 14 novembre prochain."
Interrogé sur le sujet, le représentant de la DIRCOFI n’a que pu confirmer les recherches encours de solutions de restauration. Six mois après l’origine de ce sujet, on ne peut pas dire que les collègues soit plus avancés sur cette question de la restauration collective, à laquelle la CGT reste très attachée.
Sur la sécurité et l’accès au bâtiment :
L’avis technique sur l’installation des brigades précise en sa page 25 que "Le bâtiment ne sera pas intégralement occupé par les services de la DDFIP 34, un autre exploitant sera présent dans le bâtiment.".
Les représentants CGT ont souhaité savoir, compte tenu de cette présence d’un autre exploitant dans le bâtiment, ce qui a été prévu afin de sécuriser et limiter l’accès aux locaux des brigades (dossiers sensibles de sociétés et particuliers en situation de contrôle dans les armoires)et éviter que des personnes étrangères aux services n’y accèdent.
Une nouvelle fois, pas de réponse.
Aménagements des locaux :
Sur le plan des locaux du 1er étage où seront installées les trois brigades de la DIRCOFI, il apparaît que les locaux vont être destinés à la présence d’un bureau de cinq agents et deux bureaux de huit agents (dont un de 38 m² !!!). Or, il est mentionné dans la note du 8 novembre, en recommandations générales : « Une trop forte densité d’occupation des locaux est susceptible d’impacter l’ambiance sonore d’un espace de travail, et d’être indirectement un des facteurs apparition de troubles psycho-sociaux. Des espaces trop densément occupés rendent moins aisé l’accomplissement des tâches nécessitant de la concentration (rédaction de rapport, notes, réponses à des usagers, recherches juridiques et réglementaires) si des occupants sont amenés, en parallèle, à avoir des conversations orales ou téléphoniques. » Par ailleurs, la note page 6/6 de la note CHSCT 202111021 indique : "Acoustique : l’installation de pièges à son sous forme de cloisons mobiles phoniques pourrait intervenir lorsque les agents seront installés dans les services et en fonction des besoins réels." La forte densité d’agents dans ces systèmes d’open-space créée des troubles et nuisances sur le lieu de travail.
Des systèmes de cloisons mobiles phoniques dans les deux bureaux prévus pour huit agents et celui prévu pour cinq agents seront-ils mis en place ?
Une fois de plus, des réponses évasives du représentant de la DIRCOFI ... L’argument essentiel a été de faire remarquer que les vérificateurs de la DIRCOFI étant des agents mobiles, il y a peu de probabilité qu’ils se retrouvent en effectif complet dans les services.
En période de pandémie, l’argument nous a semblé un peu court... L’ISST lui-même fait remarquer que si tous les collègues venaient à être présent, le minimum réglementaire en termes d’hygiène n’était pas assuré. Il a également précisé que la mise en place de cloisons devaient être étudiée au regard de la sécurité en matière d’évacuation des locaux. Notre question sur la présence d’un local syndical n’a pas récolté davantage de réponse. En bref, une présentation au CHSCT pour rien ! Le représentant de la DIRCOFI Sud-Pyrénées s’est quand même engagé à faire remonter les questions restées sans réponse(du coup, toutes les questions !). Nous lui avons demandé qu’elles soient transmises le plus rapidement possible, sans attendre le prochain CHSCT, qui n’interviendra que dans deux mois.
Compte-rendu complet de la section CGT de la DRFIP 31 :
https://31.cgtfinancespubliques.fr/chs-ct/compte-rendus/article/compte-rendu-du-chs-ct-du-23-novembre-2021
Un grand merci aux camarades représentants CGT à ce CHSCT 31 à qui la section CGT de la Dircofi Sud-Pyrénées a transmis les questions à poser : Stéphane BOY, Jean-Marc SERVEL (DRFiP) – Christophe PAGES, Christophe RIBOULEAU (Douane)
Article publié le 3 décembre 2021.