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Compte rendu Conférence téléphonée DIRCOFI SUD PYRENEES 20 nov 2020 Protocole sanitaire prescription procédures contrôles en entreprises masques télétravail...

Note sanitaire DIRCOFI sur cas contact diffusée le 16 novembre dernier :
L’idée était d’avoir un maximum d’infos pour limiter la contamination et la propagation.
Action de la direction dans la mesure du possible dès la connaissance de l’information auprès des collègues. Action de mise en place du principe de précaution dès que le service RH est informé d’une suspicion de cas.
Question de la CGT : quid des cas contacts en entreprise par rapport aux interventions sur place. Qu’est ce qui est prévu, sachant qu’aucune précision ne figure dans la note diffusée le 16 novembre 2020.
Réponse de la Direction : Même dispositif en interne et en externe. C’est le canal général qui doit fonctionner pour les interventions en entreprise. L’information donnée à l’entreprise doit relever du « bon sens » selon le directeur (sic ???). Pas de dispositif pour s’assurer que l’entreprise fasse les démarches sanitaires suffisantes.
Le directeur rappelle l’existence du droit de retrait en cas de danger à la libre appréciation du vérificateur.
Pourtant le directeur pense qu’il faut faire confiance à la responsabilité de chacun.


Question CGT :Suite au confinement la Prescription du 31 décembre 2017 a été reportée au 14 juin 2021(+ 165 jours). Y a t il eu malgré tout une consigne aux chefs de brigade de notifier avant le 31 décembre ? Le directeur a donné la consigne d’éviter d’utiliser ce report si on pouvait l’éviter et notamment sur le sujet d’engagement de vérifications de l’année 2017 sauf si fraude avérée. La consigne n’est pas d’application stricte. Le directeur demande de ne pas « abuser » de ce report de délai. Sur les dossiers en cours, il convient d’aller à « l’essentiel ».

État des stocks de masques :

Ce sont des dotations départementales effectuées par la préfecture.
Le stock de la Dircofi au 01/11/20 est de 14 850 masques jetables, 101 masques lavables 30 fois et une centaine lavables 20 fois. Une prochaine dotation aura lieu début 2021.
Pour les autres brigades hors Toulouse : Au 30/10/2020 3 746 masques jetables et environ 200 masques lavables.
Questions au CHSCT sur l’achat de masques chirurgicaux par les administrations pour couvrir les besoins des agents. Les masques jetables sont donnés aux agents pour lesquels il y a des préconisations. Libres aux chefs de service de distribuer des masques jetables dans la limite des stocks. Les masques lavables continueront d’être distribués selon les demandes. A noter que les masques chirurgicaux sont à privilégier en raison d’une protection plus grande et d’un plus grand confort. Les stocks très importants de masques chirurgicaux dont la direction dispose sont pour la plupart avec des liens à nouer.

TELETRAVAIL (TT) :

La Centrale a demandé une identification des agents présents dans les services et ceux en télétravail en identifiant les sédentaires et les nomades. Idée de recenser le travail en distance.
Au 19/11, sur un effectif de 214 agents, 9 sont en absences, 86 dans les services, 119 en TT. Il s’agit de 40 sédentaires travaillant chez eux et de 79 nomades soit au domicile ou en interventions.
Sur les 5 derniers jours, 200 agents sur 205 avaient travaillé au moins un jour en TT.
Privilégier au maximum le TT. La norme doit être un jour de présentiel et voir si plus pourquoi. Pour l’instant, il n’y a pas d’agent qui refuserait le TT. La concentration de plusieurs dans le même bureau est à proscrire, la pandémie circulant beaucoup. La Direction a demandé aux chefs de service un rotation des agents afin qu’ils ne soient pas trop nombreux présents ensemble en même temps dans un service.
La direction va avoir une dotation supplémentaire d’ordinateurs portables pour que 100 % des agents puissent être dotés. Vigilance sur les risques psychosociaux des agents en TT.
Pour les audio, chaque brigade a un numéro pour organiser des réunions et permettre aux agents d’en organiser avec les entreprises vérifiées.Cela fonctionne bien et la Direction va diffuser un « pas à pas » aux agents.
Plusieurs agents demandent à être dotés d’un écran plus grand pour le télétravail. Le directeur s’engage à examiner les demandes de matériel et d’équipement des collègues qui doivent être formalisées auprès des RH.

Renouvellement des téléphones portables :

Un modèle plus adapté va être fourni aux agents. Nettoyage des portables. Les chefs de service vont recevoir l’état des informations à fiabiliser dans SFR. Souhait de savoir si les collègues veulent être dotés ou pas. Remise à jour des annuaires. Le recyclage des anciens téléphones va être fait.
Il s’agit de téléphones et non de smartphones. Impossibilité de visio par téléphone.
La dotation des agents sédentaires en téléphones professionnels est possible.
Question posée par la CGT sur la possibilité de la fonction de renvoi d’appels sur le smarphone personnel. Foncion qui n’est plus opérante depuis quelques mois.
Réponse de la Direction : le service RH a effectué également ce constat pour ses agents en TT. A priori cette fonction ne fonctionne plus, ceci alors que cette option est prévue dans le contrat, mais est bloquée par SFR. La Direction va se renseigner.

DUERP :

La campagne 2020-2021 s’effectue par un recueil des risques d’oct à février 2021, puis un Groupe de Travail doit s’effectuer sur avril-mai, puis est à l’ordre du jour du CHSCT de juin 2021. Question de savoir si on maintient le calendrier en faisant des réunions en distanciel ou attendre la possibilité de faire des réunions en présentiel. Avec l’objectif de tenue du CHSCT de juin. On n’a pas vraiment de garanties sur les possibilités.

Questions sur le déroulement des contrôles : Lors de l’audio conférence entre la Direction et les chefs de Brigade, aucun d’entre eux n’a fait état d’aucune question sur l’aspect sanitaire. Pour jeudi prochain, les chefs de brigade doivent faire un état des questions posées par les vérificateurs et les vérificatrices. Les difficultés techniques qui se posent sur le déroulement du contrôle se règlent avec le chef de service. Si problème en cas de condition sanitaire non respectée (exemple : un dirigeant d’entreprise qui ne veut pas porter de masque), l’agent quitte les locaux de l’entreprise. Exercice du droit de retrait avec information du chef de service et de la direction. Si des incertitudes demeurent, les difficultés doivent être transmises à la direction.

Sur les conditions d’exercice de la mission, c’est le chef de service qui doit se positionner en cas de difficultés. Si impossibilité de tenir le débat oral et contradictoire, à l’administration de l’établir. Le directeur prône l’application du bon sens. Les questions métiers sont exacerbées par le contexte.

Question de la CGT : Sur les demandes de solution faites par les services et notamment les brigades, certaines réponses tardent à venir et entravent le bon déroulement des dossiers et des travaux. Le directeur se pose la question de savoir s’il s’agit d’un dossier en particulier ou d’un dysfonctionnement plus général. Les AFIPA du CF seront interrogés.

Sur la protection et la sécurité des agents

On est en alerte maximale VIGIPIRATE, rappel des consignes de sécurité et du dispositif d’alerte. Information des agents de la rue Merly sur le processus d’alarme en cas d’attaque terroriste qui est différent du dispositif d’évacuation en cas d’incendie.
Sur la protection des agents décret 28 octobre 2020 dispositif d’anonymisation des agents des finances publiques. Ce dispositif nécessite une note d’application du service de sécurité juridique et de contrôle fiscal. Dès qu’un risque sera identifié, une autorisation d’anonymisation sera donnée à l’agent par le directeur. L’avis de vérification mentionnera le nom codé associé à une carte professionnelle anonyme.
En attendant si un risque existe, on attend pour l’engagement de l’affaire. Si risque, un strict suivi sera effectué par la direction en concertation avec l’agent concerné. Rappel le droit de retrait est toujours possible. Aucune information ne sera cachée.

CELLULE CLIR* dans le 65 :Toutes les brigades DIRCOFI sont concernées par ce genre de dispositif. Le signalement doit être fait au référent radicalisation qui doit prévenir la préfecture du département d’implantation de la Brigade. Dans tous les départements, il y a un comité qui siège autour du Préfet. Les services de l’État informent le préfet de ces faits. Les directions spécialisées ne siègent pas dans ces comités.

*CLIR : Cellule de Lutte contre l’Islamisme et le repli communautaire

Questions de Solidaires : les travaux en cours de rénovation des sanitaires rue Merly ont généré énormément de poussière (bureaux, mopieurs,..). La direction va faire le nécessaire.

Questions Solidaires : RETEX (retour d’expérience) bilan sur le télétravail en période de confinement avec l’assistance d’une psychologue du travail. Demande de le faire par SOLIDAIRES. Un questionnaire a été transmis par les RH aux télétravailleurs à la DIRCOFI. Pour l’instant aucune réponse. La direction va revoir la question et adapter le questionnaire.

MAJ RIALTO intégration de CFIRIS ce problème devait être résolu en octobre. Des dysfonctionnements perdurent. C’est un problème national.

Déménagement de la brigade de Tarbes dans le CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES de TARBES :

Absence de concertation avec les agents et des conditions d’accueil dans les nouveaux locaux qui seraient moins bonnes. Pas de changement d’immeuble mais simplement d’étage, les bureaux seront au rdc donc moins de luminosité. Le principal sujet est la perte de l’espace central et le changement d’étage. Le déménagement se fera en septembre.
Les agents de la brigade seront associés au déménagement et aux plans d’installation.

Parking Cité administrative : Pas de badge pour les nouveaux arrivants après le 1er septembre. Il n’y a plus d’attributions de badges pour l’instant pour des raisons techniques. Une seule personne à la DIRCOFI n’aurait pas eu de badge.

La section CGT demande la possibilité d’effectuer un recensement afin de déterminer si des agents ayant quitté la Dircofi (retraite, mutations,...)seraient en possession de badge et pourraient ainsi les restituer.
Sur le parking de la cité administrative le Dircofi demande à la Drfip 31 d’avoir le même niveau d’informations.

Article publié le 23 novembre 2020.


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