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Points concernant l’ensemble des agents de la DIRCOFI SUD PYRENEES rattachés au CHSCT Finances 31. pour la séance du 16 novembre 2020 en questions diverses.
Points concernant l’ensemble des agents de la DIRCOFI SUD PYRENEES rattachés au CHSCT Finances 31. pour la séance du 16 novembre 2020 en questions diverses.
1/ Conditions d’exercice de la mission de contrôle fiscal à la DGFIP dans les conditions sanitaires (état d urgence sanitaire covid 19) économiques (fermeture des commerces et activités non essentielles) et sociales (licenciements massifs augmentation du chômage partiel aides aux entreprises en difficulté) actuelles et tout particulièrement à la DIRCOFI SUD PYRENEES.
Pour l’instant, il n’y a que des directives très (trop) générales et des décisions laissées à la libre appréciation des agents et de leurs chefs de service. Les agents n’ont que peu ou pas de consignes claires
a-sur les préconisations sanitaires à suivre dans les entreprises (que faut-il accepter refuser ???)
b – sur les motifs de non tenue des contrôles sur place et à distance (impossibilités sanitaires, techniques limites avec l’opposition à contrôle ?)
c – quels comportements tenir si cas contact ou malades dans l’entreprise ? Quels comportements tenir quand le débat oral et contradictoire est impossible à tenir (quels que soient les motifs ?
2/Protection des agents potentiellement exposés au risque terroriste (dirigeants d’entreprise fichés associations cultuelles financements douteux….)
Quelles mesures particulières de protection et de prévention du risque sont prises à la DIRCOFI SUD PYRENEES dans l’ensemble de l’Occitanie ?
3/ la cellule spéciale mise en place par la préfecture dans le département du 65 CLIR concerne-t-elle tous les agents des finances exerçant sur le département 65 (y compris agents de la BRIGADE DIRCOFI DE TARBES Douaniers de l’aéroport de Tarbes) ? En copie le message publié par le DDFIP du 65 sur le site local de la DDFIP 65 ;
10 novembre 2020
Actualités
Lutte contre l’islamisme et le repli communautaire - Message du directeur –
Bonjour,
Dans le cadre de la lutte contre l’islamisme et le repli communautaire, la Préfecture des Hautes-Pyrénées a mis en place une Cellule départementale de Lutte contre l’Islamisme et le Repli communautaire (CLIR).
Cette structure opérationnelle vise à faire échec aux actes qui sapent les principes formant notre tradition constitutionnelle : la liberté, l’égalité, la fraternité, mais aussi la laïcité, l’égalité entre la femme et l’homme, l’indivisibilité de la République, et l’unicité du peuple français.
Les partenaires institutionnels, dont la DDFiP, sont invités à faire remonter les signalements qui feront le cas échéant l’objet d’une enquête administrative, puis seront évoqués en CLIR.
A cet effet, une fiche de signalement a été élaborée qui doit permettre l’identification de comportements ou agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société (violences, incivilités, atteintes à la dignité humaine, atteintes à l’égalité entre les femmes et les hommes, l’accès égal aux biens et services, les discriminations, le harcèlement, les menaces et intimidations, les dérives sectaires, l’absence de mixité sociale ou scolaire…).
Je vous remercie de bien vouloir signaler au référent radicalisation
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
Article publié le 16 novembre 2020.