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Ce qui attend les fonctionnaires d’ici l’été...Tour d’horizon des principaux rendez-vous inscrits dans le dernier agenda social, qui vient d’être adressé aux représentants du personnel et des employeurs.

Ce qui attend les fonctionnaires d’ici l’été ACTEURS PUBLICS
15 avr. 2019, PAR Bastien Scordia

Recrutement et attractivité des concours de la fonction publique, élections professionnelles, santé au travail… Outre le projet de loi de réforme de la fonction publique, les discussions s’annoncent nombreuses dans les prochaines semaines dans la fonction publique.

Tour d’horizon des principaux rendez-vous inscrits dans le dernier agenda social, qui vient d’être adressé aux représentants du personnel et des employeurs.

Le projet de loi de réforme du cadre statutaire des agents publics n’est pas le seul à rythmer les discussions entre le gouvernement, les représentants du personnel et des employeurs. Alors que l’examen parlementaire de ce texte commencera début mai et sera suivi, après son adoption, de négociations sur ses modalités d’application, l’actualité s’annonce riche sur un tas d’autres sujets dans les prochaines semaines.

Le nouvel agenda social que vient d’adresser aux organisations syndicales la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et qu’Acteurs publics a pu consulter fourmille en effet de rendez-vous.

Passage en revue des dossiers qui seront au cœur des discussions d’ici l’été.

Le chantier du recrutement et de l’attractivité des concours de la fonction publique (enfin) lancé. Le gouvernement en avait fait la promesse l’année dernière lors de la concertation sur la réforme de la fonction publique mais ces travaux, faute de temps, n’avaient pas pu se tenir depuis lors. La donne est désormais inversée.

Deux groupes de travail sont ainsi prévus dans les prochaines semaines sur les questions relatives à l’attractivité de la fonction publique et au recrutement en son sein. Ainsi, un premier groupe de travail se tiendra le 17 avril, spécifiquement consacré à l’attractivité des métiers. Présidée par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, cette réunion sera l’occasion pour le gouvernement de revenir sur l’avis portant sur l’évolution des métiers dans la fonction publique adopté fin 2018 par le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Le deuxième groupe de travail, consacré à l’adaptation des modes de recrutement par concours, est quant à lui programmé pour le 21 mai. La conclusion des travaux sur ce chantier est pour sa part prévue pour le second semestre. “Ces travaux sont essentiels pour moderniser et professionnaliser nos modes de recrutement dans la fonction publique, avait expliqué Olivier Dussopt le 18 juillet 2018, lors d’un point d’étape de la concertation sur la réforme de la fonction publique. Nous devons répondre aux enjeux d’attractivité des concours et des métiers de la fonction publique, mieux prendre en compte les spécificités des territoires ainsi que l’évolution des attentes des agents aux différents âges de leur vie professionnelle”.

Reste à savoir les pistes retenues par l’exécutif seront intégrées, par voie d’amendements, dans le projet de loi de réforme de la fonction publique.
L’heure du bilan pour les élections professionnelles. La DGAFP réunira, vendredi 19 avril, les représentants du personnel et des employeurs publics pour dresser le bilan des élections professionnelles qui se sont tenues les 6 décembre dernier dans la fonction publique. Le moyen, notamment, de revenir sur l’organisation du scrutin et sur le recours accru au vote électronique mais aussi sur le taux de participation, en baisse, observé à cette occasion. Pour rappel, sur l’ensemble de la fonction publique, la participation s’est établie à 49,8 %, soit 3 points de moins qu’en 2014. La baisse a été plus forte au sein du versant hospitalier (- 6 %) que dans la territoriale (- 3,1 %) et que dans la fonction publique d’État (- 1,5 %).

Nombreux rendez-vous sur la santé, la protection sociale et les conditions de vie au travail. Ce ne sont pas moins de 6 groupes de travail qui sont prévus à ce sujet d’ici la trêve estivale. Le premier d’entre eux se tiendra le 4 juin et sera consacré, précise l’agenda de la DGAFP, aux “dispositifs maladie” (fonctionnement des instances médicales, congés, positions statutaires…). Le second, le 11 juin, sera dédié à la médecine de prévention (un groupe de travail s’est déjà tenu à ce propos le 21 mars dernier, au cours duquel ont été présentés plusieurs axes de progrès pour la médecine de prévention).

Suivra ensuite, le 17 juin, une réunion sur l’aptitude physique des agents publics et leur maintien dans l’emploi.
Deux autres groupes de travail sont prévus sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique (le 26 juin, puis au second semestre), sujet sur lequel sont en train de plancher les corps d’inspection. Par ailleurs, au mois de juillet, un groupe de travail sera consacré aux dispositifs d’accompagnement des proches aidants et un autre à la mission conduite par la députée LREM Charlotte Lecocq sur la gouvernance et l’organisation des acteurs qui concourent à la prévention et au maintien dans l’emploi des agents publics. Les analyses et propositions de la mission sont attendues d’ici le 31 mai prochain. Sans surprise, tous ces groupes de travail sont liés à la préparation des évolutions législatives et réglementaires induites par le projet de loi de réforme de la fonction publique. Ce texte, en effet, prévoit d’autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi visant à :
 “redéfinir la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs personnels et les conditions d’adhésion ou de souscription pour favoriser la couverture sociale complémentaire des agents publics” ;
 “simplifier l’organisation et le fonctionnement des instances médicales et de la médecine agréée, rationnaliser les moyens d’action et, notamment, autoriser la mutualisation des services de médecine de prévention et de médecine préventive pour faciliter la prise en charge des agents publics” ;
“simplifier les règles applicables aux agents publics relatives à l’aptitude physique à l’entrée dans la fonction publique, aux différents congés et positions statutaires pour maladies d’origines non professionnelle et professionnelle et aux prérogatives et obligations professionnelles des agents publics traitant les dossiers d’accidents et maladies professionnels” ;
“étendre les possibilités de recours au temps partiel pour raison thérapeutique ainsi qu’au reclassement par suite d’une altération de l’état de santé pour favoriser le maintien dans l’emploi des agents publics ou leur retour à l’emploi” et
“clarifier, harmoniser et compléter, en transposant ainsi qu’en adaptant les évolutions intervenues en faveur des salariés relevant du code du travail et du régime général de sécurité sociale, les dispositions relatives au congé pour maternité, au congé pour adoption, au congé de paternité et d’accueil de l’enfant et au congé du proche aidant des agents publics”.

Et aussi… Après une première réunion en janvier, le comité de suivi du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique se réunira à nouveau au mois de juin.

Une séance est également prévue au troisième trimestre. Ces réunions seront notamment l’occasion de revenir sur l’application de ce texte signé par 7 des 9 syndicats de fonctionnaires (hors CGT et FO) dont une série de dispositions ont été transposées dans le projet de loi de réforme de la fonction publique.

L’assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique se réunira le 28 mai prochain pour examiner plusieurs textes relatifs au handicap dans la fonction publique. Sur ce dernier point, des évolutions sont notamment prévues concernant le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), la révision du barème applicable aux employeurs en cas de non-respect des obligations d’emploi ou le délai de mise en conformité avec les obligations de déclaration d’emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public. Des textes qui seront pris en application de la loi du 5 septembre dernier pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Article publié le 21 avril 2019.


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