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Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat
Par circulaire du 24 juillet dernier, j’ai demandé aux préfets de région leurs propositions d’évolution de l’administration territoriale de l’Etat, afin de procéder à une revue de ses missions et d’apporter des réponses adaptées aux attentes des citoyens sur tout le territoire national.
A la suite des concertations menées dans les ministères et sur le terrain, les contributions reçues à l’automne ont été analysées et ont donné lieu à une série de réunions interministérielles ces derniers mois.
Sur ces bases, enrichies des propositions issues du Grand débat national j’ai pris les décisions qui vous sont ici présentées et qui poursuivent quatre objectifs.
1. Désenchevêtrer les compétences de l’Etat, avec les collectivités territoriales, les opérateurs et les acteurs hors de la sphère publique ; ce mouvement devra se poursuivre et un travail en ce sens sera engagé dès le mois de juin avec les collectivités territoriales, conformément aux engagements du Président de la République ;
2. Réorganiser le réseau déconcentré de l’Etat pour mieux répondre aux priorités du Gouvernement ;
3. Gagner en efficience en rationalisant les moyens et en favorisant les coopérations interdépartementales ;
4. Conférer aux responsables déconcentrés, et notamment aux responsables départementaux, des pouvoirs de gestion accrus et garantir la cohérence de l’action de l’Etat au profit des territoires.
EXTRAITS
VI. - Renforcer les guichets d’accueil de proximité
Une instruction spécifique vous sera prochainement adressée, relative au déploiement des Maisons France Service, accueils polyvalents de proximité rassemblant en un même lieu les services publics de l’Etat, des opérateurs et des collectivités territoriales.
VII. - Rassembler l’Etat déconcentré autour du préfet, garant de la cohérence de l’action de l’Etat au profit des territoires
La réussite d’une telle transformation suppose l’engagement de chacun. Elle requiert que l’Etat, par ses responsables déconcentrés, agisse de façon homogène et coordonnée.
L’homogénéité tient à ce que, autour du préfet - dont le rôle à l’échelle départementale sera renforcé - les responsables des services et établissements publics de l’Etat forment un collège rassemblé.
La coordination, comme mode de préparation à la décision, est un principe premier qui doit précéder à l’action. Il est un domaine où ce principe doit être renforcé, c’est celui qui concerne l’adaptation de l’implantation des services publics de l’Etat dans les territoires. S’il apparaît nécessaire que l’Etat fasse évoluer son organisation, il doit le faire dans des conditions telles que les modifications envisagées soient anticipées, concertées avec l’ensemble des parties prenantes, agents et élus notamment, et que ses effets sur les territoires concernés soient évalués et expliqués.
l intégralité de la circulaire du 12 juin 2019
Article publié le 1er juillet 2019.