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Le début d’un plan social dans la fonction publique La Marseillaise 10 mai 2019
La réforme du gouvernement Macron prévoit d’ouvrir les postes de direction aux contractuels, notamment dans la fonction publique hospitalière.
Le projet de loi pour réformer la fonction publique prévoit l’extension du recours aux contractuels et des indemnités de départ pour les fonctionnaires. Une casse du statut qui prépare, à plus ou moins longue échéance, une privatisation des services publics.
Déjà affaiblie par le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux du temps de Nicolas Sarkozy, la fonction publique va connaître le plus grand bouleversement de son histoire, avec le projet de loi dit « Dussopt » de transformation de la fonction publique, qui sera examiné en procédure accélérée.
Le gouvernement promet avec ce texte de 36 articles de « refonder le contrat social qui lie nos agents publics au service de leur pays » sans toucher au « statut ».
Une analyse qui ne convainc aucun des syndicats qui appellent aujourd’hui à une journée de grève et de manifestation partout en France.
Pour les organisations syndicales, la réforme n’est pas portée par « la volonté d’un meilleur service public » mais par « des coupes budgétaires ». Avec 120 000 suppressions de postes de fonctionnaires envisagées, il faudra bien des mesures qui préparent la fonction publique (d’État, hospitalière, territoriale) à des restructurations d’ampleur. Et ce pourrait être là tout le sens de la réforme pour « la transformation de la fonction publique » qui prévoit notamment une extension du recours aux contractuels.
Des méthodes du privé
La fonction publique, après avoir perdu 10 % de ses effectifs, compte aujourd’hui près d’un agent sur cinq sous contrat. La réforme du gouvernement s’inspire des méthodes du privé pour faciliter les mobilités des fonctionnaires et évoque un plan de départs volontaires. Le gouvernement envisage aussi de développer la rémunération au mérite. Le salaire des contractuels pourra être fixé en tenant compte de leurs résultats professionnels mais aussi de ceux du service.
Extension des ruptures conventionnelles
Le texte ouvre également la possibilité de rupture conventionnelle de contrat des services. Dans le droit fil de ce qui a déjà été mis en application à France Télécom et à la Poste. Un autre axe de la loi vise à diminuer les droits des salariés et leurs possibilités de recours en cas de litige avec leur employeur. Comme dans le privé depuis la loi Travail, les comités hygiène et sécurité et les comités techniques seront supprimés et remplacés par des comités sociaux d’administration.
Un autre article de la loi fait polémique. Il s’agit de l’article 10 qui modifie le statut général des fonctionnaires pour faire disparaître la référence de notation et généraliser l’entretien professionnel permettant d’apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires. C’est notamment dans la fonction publique hospitalière que cette transformation aura la portée la plus forte.
Autre sujet sensible, celui du temps de travail. S’il concerne essentiellement les territoriaux, le texte rappelle que le temps de travail annuel obligatoire est de 1 607 heures. Tous les accords dérogatoires conclus jusque-là, devront être révisés. En 2018, le sujet avait mis le feu aux poudres dans les services de la Ville de Marseille, avec des grèves à répétition. Alors que Macron a annoncé qu’aucun hôpital, ni école ne fermeraient pendant son quinquennat, le risque existe de transformer les services publics en coquilles vides. Car au-delà des intentions, les services publics jugés rentables pourraient filer entre les mains du privé. Cette réforme conçue comme une « boîte à outils », s’attaque au cadre de la fonction publique et pourrait mettre à mal le principe d’égalité entre tous les citoyens. Les services publics étant souvent considérés comme la richesse de ceux qui n’ont rien.
http://www.lamarseillaise.fr/analyses-de-la-redaction/dossier-du-jour/76326-le-debut-d-un-plan-social-dans-la-fonction-publique
Article publié le 10 mai 2019.