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#cap22 #missionendanger : Sans la DGFIP ses missions ses agents plus de risques de détournements de fonds publics ?
Une des nombreuses missions dévolues à la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) est : « la gestion financière et comptable des collectivités territoriales, des établissements publics locaux (dont un certain nombre d’offices publics de l’habitat) et des établissements publics de santé ». Pour assurer de manière efficace cette mission, il est indispensable que les agents soient en nombre suffisant et qu’ils disposent d’outils leur permettant d’effectuer les contrôles nécessaires en toute indépendance.
Or, depuis de nombreuses années, la DGFIP est l’une des administrations les plus touchées par les suppressions d’emplois (plus de 35.000 emplois supprimés en 15 ans). Cela s’accompagne également de la fermeture d’un nombre important de trésoreries de proximité. En agissant ainsi, les gouvernements précédents ont donc largement amoindri les capacités de contrôle de cette administration.
Pire encore, en lançant cap 22 et ses 120.000 suppressions d’emplois, le gouvernement actuel s’apprête à faire disparaître totalement des missions entières. Si le choix est fait de continuer les suppressions d’emplois à la DGFIP la mission de gestion et de contrôle des fonds publics est véritablement en danger de mort. Alors, juste une question. Voulez-vous vraiment favoriser les détournements de fonds publics ?
LA GESTION PUBLIQUE DANS LE COLLIMATEUR DU MINISTRE :
L’Inspection Générale des Finances dans un rapport publié en 2 015 ( et dont la CGT Finances Publiques 65 avait fait l’analyse en 2 015 , cliquez sur le lien suivant pour y accéder : .UN RAPPORT IGF QUI EN DIT LONG. La gestion des collectivités locales dans la ligne de mire de la démarche stratégique. ) voulait déjà signer l’arrêt de mort de la séparation ordonnateur/comptable pour les "grandes collectivités".
Dans sa lettre du 26 septembre 2 017 annonçant la mission CAP 2 022 ( voir en lien l’article de Médiapart sur la mission : " Le gouvernement privatise l’avenir des services publics " ) , le Premier Ministre indiquait clairement que l’heure était venue d’ abandonner des missions, de procéder à des transferts entre collectivités publiques et à céder certaines des missions au secteur privé.
Il ne fallait pas être grand clerc pour comprendre que de tels propos couplés aux annonces de destruction d’emplois publics dans la fonction publique d’Etat visaient au premier chef la DGFIP ( principal pourvoyeur des destructions d’emplois publics ) et le secteur Gestion Publique en particulier.
Gérald Darmanin ( Ministre de l’action et des comptes publics ) dans une expression du 3 novembre 2 017 à la Caisse des dépôts et Consignations vient de confirmer ces orientations en évoquant comme simple hypothèse le maintien de ce principe dans le monde rural.
Dans le cadre de la mission CAP 2 022 la séparation ordonnateur comptable est donc condamnée pour la gestion des grandes collectivités ( sans que le seuil de définition des grandes collectivités ne soit précisée ) et peut-être généralisée à terme , ce qui sous tend à court-moyen terme des transferts d’emplois aux collectivités locales ou des mobilités forcées et la remise en cause d’un élément central dans l’organisation de l’Etat et de ses relations avec les collectivités locales.
Article publié le 18 novembre 2017.