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21 décembre 2017 Heures Trimestrielles d’Information Bourse du Travail Saint Sernin Toulouse 14 h 16 h
Les administrations financières et établissements publics du Ministère des Finances sont en plan social Finances Publiques Douane DGCCRF Banque de France Pour en discuter tous et toutes venez sur votre temps de travail en heures trimestrielles d’information.
Les HTII se cumulent avec les heures mensuelles d’information, fixées par l’article 5 du décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique et qui sont propres à chaque réseau. Un agent peut donc participer à une HMI directionnelle par mois et à une HTII par trimestre.
Chaque agent a le droit de participer pendant les heures de service à une heure interdirectionnelle d’information syndicale par trimestre. Un regroupement de ces heures est possible, avec pour maximum quatre heures sur l’année.
Cette autorisation tiendra compte des délais de route nécessaires aux agents des postes distants du lieu de la réunion. L’autorisation d’absence est accordée sous réserve de ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service et notamment de ne pas entraîner une réduction de la durée d’ouverture du service aux usagers.
Article publié le 17 décembre 2017.