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Services de Publicité foncière en Haute Garonne Le démantèlement est en marche de 5 à 1 à suivre
Services de Publicité Foncière en Haute-Garonne :
Le démantèlement est en marche et seule la poursuite de la mobilisation les fera reculer
Le lundi 9 avril 2018, le délégué interrégional a reçu une délégation de personnels des cinq SPF du département, accompagnée par l’intersyndicale Solidaires, CGT, FO, CFDT.
L’objectif de cette audience était d’exprimer le rejet par les collègues, la population, les élu-es et les professionnels (notaires) de la destruction de la mission de publicité foncière en cours en Haute-Garonne, comme sur l’ensemble du territoire. Pour mémoire la commande initiale de la DG est de supprimer les SPF de Saint Gaudens et Muret et de concentrer Publicité Foncière et Enregistrement sur Toulouse.
L’intersyndicale a introduit le débat en rappelant les attaques en cours contre la Fonction publique, la DGFiP, l’abandon des territoires, notamment le Muretain et le Comminges. Les collègues présents ont eux exprimé, outre leur rejet de la contre-réforme en cours, les difficultés qu’ils rencontrent au quotidien depuis le regroupement de l’enregistrement (un an de retard dans l’enregistrement des actes), les anomalies des applications « Téléactes » et Fidji … ce qui, en plus de l’incertitude sur l’avenir, engendre des risques psychosociaux au quotidien.
Contrairement au directeur régional, qui n’avait pas crû bon d’annoncer, aux personnels rassemblés le 13 mars dernier à la direction, la proposition qu’il a faite à Bercy, le représentant de la DG l’a donnée d’emblée.
Les collègues de Saint Gaudens ont à deux reprises sollicité le DRFiP pour qu’il vienne leur expliquer ces choix et regrettent qu’il ne les ait pas assumés « les yeux dans les yeux » avant que la DG ait tranché.
La proposition soumise à Bercy par le DRFiP et validée par le délégué interrégional est donc la suivante :
– un service unique de publicité foncière (SPF) à Toulouse (pour rappel, actuellement, il y en a trois à Toulouse) ;
– un service départemental de l’enregistrement (SDE) à Toulouse (pour rappel, l’enregistrement est aujourd’hui rattaché au SPF3) ;
– un SPF à Muret avec une antenne à Saint-Gaudens (pour rappel, actuellement il y a un SPF à Muret et un SPF à Saint-Gaudens).
Il ne s’agit là que des propositions de la direction locale, sans aucune assurance que le DG valide.
Mais c’est un premier recul à mettre à l’actif de la mobilisation sans faille des personnels depuis les annonces de la suppression des SPF de Muret et Saint-Gaudens. Et ce alors que le DRFiP disait lors du rassemblement : « le statu-quo des implantations est inenvisageable ». Mais nous pouvons, d’ores et déjà, conclure qu’il n’y aura plus de service SPF de pleine compétence à Saint-Gaudens puisque le SPF de Muret et l’antenne de Saint-Gaudens auront une base informatique et un encadrement communs… Par ailleurs, la qualité et la pérennité de la mission, le « gigantisme » du SPF de Toulouse et les conséquences qu’il emporte, comme la taille de celui de Muret sont autant de questions en suspens.
Article publié le 12 avril 2018.
