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CAPL Liste d’Aptitude 2020 de B en A du 5 novembre 2019 compte rendu déclaration liminaire

CAPL Liste d’Aptitude de B en A du 05 novembre 2019
La CAPL de Liste d’aptitude de B en A s’est tenue le 5 novembre 2019.
Aucune potentialité à la DIRCOFI SUD PYRENEES :
– ni de B en A (cela dure depuis 5 ans) : Trois candidats en liste d’aptitude de B en A.
un en EXCELLENT
deux en TRES BON
– , ni de C en B (aucun candidat n’a postulé en Liste d’aptitude de C en B).
Au demeurant, l’absence de potentialité nationale pour les agents de la DIRCOFI SUD PYRENEES relativise fortement les possibilités de promotion interne par voie de liste d’aptitude.
La CGT continue de privilégier le concours comme mode de recrutement principal.

QUESTIONS DIVERSES :

Cette commission administrative locale a été l’occasion de poser quelques questions au Directeur en l’absence de Comité Technique local organisé depuis plusieurs mois.
– sur les propos tenus par le Président de la République le 10 octobre dernier, le Directeur a dit apporter son soutien aux agents mais ne souhaite pas s’engager par un message écrit ni commenter les propos d’Emmanuel MACRON.
À cette occasion l’ensemble des représentants des personnels ont exprimé leurs inquiétudes face à un climat anxiogène de plus en plus présent dans les services de contrôle et le besoin croissant de soutien des agents qui se sentent de plus en plus malmenés dans un contexte très incertain.
– sur la disparition des CAP locales notamment en matière de mutations et d’affectations le Directeur annonce qu’il tiendra des réunions informelles et que les décisions seront prises dans l’intérêt du service et des agents.
– un point a été fait sur la situation particulière de sous-effectif des services de direction et notamment du contrôle fiscal ; ce service connaît en cette fin d’année une situation de surcharge de travail qui amènera le directeur à prendre des décisions de nouvelle organisation du travail prônant entre autres l’allègement du visa par les services de direction. Pour les représentants des personnels cette solution n’est pas satisfaisante en raison d’un manque de transparence sur les critères objectifs « d’allègement » des tâches, tâches qui ne se résument pas au visa. Le Directeur s’est engagé à prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement des services (direction et brigade) sans surcharge de travail excessive pour les collègues concerné.es.
– un point a été fait sur l’arrivée des deux inspecteurs stagiaires à la brigade de Tarbes et de Cahors. Ce sont les chefs de brigades qui seront désignés comme tuteurs pendant la période de stage probatoire.
– un dispositif d’accueil ponctuel de collégiens pour immersion dans les services en lien avec la DRFIP 31,a été présenté pour être mis en place d’ici le printemps 2020.

DECLARATION LIMINAIRE DES REPRESENTANTS CGT DES PERSONNELS DE LA DIRCOFI SUD-PYRENEES

Monsieur le Président,

Après la promulgation de loi dite « de transformation de la Fonction Publique », le 19 septembre, s’est tenue une réunion sur les décrets d’application notamment ceux afférents aux futures compétences des CAP.
Finies les CAP locales et nationales de mutations, de tableaux d’avancement ou de listes d’aptitude, bien trop chronophages pour la DG mais surtout soumises à contrôle des élus en CAP.
En effet lors de la préparation des CAP, en plus de préparer la défense des dossiers des agents, les élus vérifiaient l’application des règles afin qu’aucun ne soit lésé.
Pire encore, même le refus de télétravail sera l’objet d’une décision arbitraire et ne pourra plus être examiné en CAPL par les représentants des personnels.

Dans le contexte des fermetures des services que nous connaissons depuis des années et des suppressions de poste, le directeur a maintenant l’outil pour déplacer chaque agent à son souhait, selon les « lignes directrices de gestion » qu’il définira tout seul.
Ce sera donc à l’agent de vérifier si il n’est pas lésé dans ses droits. Le cas échéant, il devra faire appel à un représentant désigné par le syndicat de son choix pour intercéder auprès de la direction.
De plus, en cas de situation particulière (ne respectant pas les règles s’il en reste), ce mandat devra être fait avant la parution du mouvement de mutation, du tableau d’avancement ou de liste d’aptitude. Faute de quoi, sa situation ne sera pas prise en compte.
Pire encore le gouvernement ne s’arrête pas là. Non content de supprimer les CAP de défense des droits des agents, il crée une CAP de licenciement.
Au 1er janvier 2020, un agent pourra être licen­cié pour avoir refusé 3 postes proposés en vue d’une réintégration après disponibilité ou pour insuffisance professionnelle.
Dans ce contexte de lutte pour le maintien des missions de la DGFIP, d’un véritable service public de proximité, des droits et garantie des agents publics et d’un dialogue social de qualité, le gouvernement s’offre un outil de pression pour contraindre les agents à accepter leur devenir.
Cette réforme a pour seul et unique but d’isoler et de diviser encore plus les agents de la DGFIP.

SANS CAP SEUL RESTERA LE RECOURS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF !

Concernant la CAP de liste d’aptitude, alors que nous dénoncions l’année dernière à cette même table une baisse continue des promotions internes, 286 en 2012 et à peine 85 en 2019 et 2020, cette année la stabilité est de mise : il y a toujours « zéro potentialité » de promotion par liste d’aptitude de B en A à la Dircofi Sud-Pyrénées. Pour mémoire, la dernière promotion de B en A date quand même de 2014.

Enfin, outre les mesures régressives déjà votées et celles à venir, les attitudes méprisantes des élus et dirigeants politiques, ce sont bien les propos du Président de la République, lui-même, tenus le 10 octobre 2019 devant des centaines d’entrepreneurs, qui ont atteint douloureusement les collègues du contrôle fiscal.
Monsieur le Président, les agents du contrôle fiscal ne sont pas là pour « mettre la douille ».
Ces propos font fi de toutes les règles de droit et de procédure régissant l’action des pouvoirs publics dont M MACRON est pourtant censé être le garant.
En conséquence, nous vous demandons solennellement, ainsi qu’à tous les responsables des missions de contrôle, de dénoncer une expression officielle inadmissible.

POTENTIALITES LISTES APTITUDE 2020 C EN B ET B EN A
DE MOINS EN MOINS DE PROMOTIONS ET UNE STABILITE DANS L AUSTERITE...

 Les budgets successifs d’austérité, la logique de réduction des recrutements (malgré les départs massifs en retraite) et surtout la volonté de rajeunir les cadres, expliquent la baisse des promotions internes et par conséquent l’augmentation de la sélectivité des listes d’aptitude. Les potentialités (promotions octroyées par la DG) sont depuis 2012 en baisse constante et stables en 2019 2020.
Nombre de collègues voient leur candidature écartée de fait en dépit de la qualité de leur dossier et partent à la retraite sans avoir pu accéder au grade supérieur1.
A LA DIRCOFI SUD PYRENEES PAS DE PROMOTION DE B en A depuis 2014.

Article publié le 5 novembre 2019.


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