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Compte rendu CHSCT Hautes Pyrénées 15 février 2018 Situation du PCE de Tarbes du SIE de Tarbes Lannemezan et du PCRP

 SITUATION AU PCE de TARBES :
En premier lieu il convient de rappeler que du fait de risques psycho-sociaux avérés, un CHSCT extraordinaire s’était tenu le 8 août 2 017 .
Depuis, la direction, fidèle désormais à une technique visant à stigmatiser les comportements individuels pour expliquer les difficultés d’un service s’est à nouveau illustrée en prenant une décision que l’on peut qualifier de quasi-disciplinaire à l’encontre d’un agent (déplacement d’office).
De même, s’il est utile de rappeler que le CHSCT n’est pas destiné à évoquer des situations individuelles, il convient de préciser que les représentants CGT ont été contraints de le faire, le directeur s’étant refusé à recevoir une délégation d’élus du personnel sur le sujet.
Lors du CHSCT, et par la force des choses, nous sommes revenus sur la situation d’un agent qui a demandé un détachement qui lui a été sciemment refusé par la direction alors que le service demandé par l’agent (le SIE de Tarbes-Lannemezan) est en grande difficulté et compte 6 emplois vacants.
Nous avons donc demandé, au regard de la situation vécue par l’agent, à ce qu’il soit tenu compte de sa demande de détachement au 1er mai 2 017.
La direction s’est refusé à prendre un engagement ferme en ce sens.
Mais au-delà des situations individuelles, et n’en déplaise aux « managers dirigeants » (c’est ainsi que se qualifie lui même le directeur), la situation au PCE est révélatrice d’une problématique plus large qui englobe le « management » du pôle fiscal. De plus toutes les dernières annonces concernant les réformes en cours sur le secteur du contrôle fiscal, renvoient clairement à la notion de réorganisation d’ampleur.
De ce fait, et conformément aux orientations ministérielles « santé, sécurité et conditions de travail 2 018 » les représentants du personnel ont demandé à ce que l’organisation du PCE des Hautes Pyrénées fasse l’objet d’un suivi spécifique en Comité Technique et CHSCT.
Un avis intersyndical sera comuniqué à la direction à ce sujet.
Une démarche locale en cohérence avec la démarche des organisations syndicales au niveau national qui, au regard des réorganisations majeures de la mission contrôle fiscal, ont demandé à la DGFIP lors du groupe de travail national du 14 février 2 018 à ce que le Comité Technique de Réseau et le CHS CT Ministériel
soient réunis.

 SITUATION du PCRP : Un exemple frappant de l’attitude directionnelle vis-à-vis de la parole des agents se retrouve au niveau du PCRP.
En effet, alors que le protocole (élaboré en 2016) qui cadre la période et le contenu de la participation des agents B du PCRP à la campagne IR, devait faire l’objet d’un examen en CTL, celui-ci a été prolongé en 2017 sans que les agents concernés ne soient associés à la démarche.
A la demande des représentants du personnel la direction a acté que le protocole serait rediscuté avec les agents et ferait l’objet d’un examen en CTL.

SITUATION AU SIE de TARBES LANNEMEZAN :
La situation créée par la direction au SIE de Tarbes-Lannemezan est conforme à ce que l’on redoutait.
La suppression infondée du SIE de Lannemezan n’a créé que désorganisation et dégradation des conditions de travail et du relationnel au sein des collectifs de travail.
La réalité créée par la direction c’est un service avec 7 vacances d’emplois, des surcharges de travail ( avec des agents qui désormais écrêtent ), un secteur comptabilité en difficulté avec à la clef un chef de service qui se permet de culpabiliser les agents, voire de les dénigrer ( un fiche de signalement a été déposée par un agent pour dénoncer ces agissements ).
Le SIE de Tarbes-Lannemezan est illustratif de la politique directionnelle en matière de restructurations. LA SUITE EN PIECE JOINTE

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Article publié le 17 mars 2018.


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