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- Compte rendu CHSCT spécial DIRCOFI SUD PYRENEES 26 mai 2020 (PDF - 91.6 kio)
Compte rendu CHSCT spécial DIRCOFI SUD PYRENEES 26 mai 2020
Compte rendu du Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail 31 Mardi 26 mai 2020
Le CHSCT 31 s’est tenu en audio conférence de 13h à 18 h.
L’ordre du jour portait sur les points suivants concernant les différentes Directions (DRFIP31, Dircofi Sud-Pyrénées, Enfip, Dnid, Douanes) :
1. Élection du Secrétaire CHSCT des représentants du personnel
2. Approbation des PV : 28 janvier, 2 mars et 14 avril 2020
3. Point budgétaire
4. Point sur la mise en place des PRA, présentations des évolutions
5. Evolution du PRA de la DRFIP 31 et GT du 18/05/2020 - DA
6. Questions diverses
Les sujets concernant la DIRCOFI ont été abordés sur les points suivants :
3-Point budgétaire :
Le CHS CT a validé les dépenses suivantes :
produits d’hygiène et système ouverture coupe feu
S’agissant du système d’ouverture des portes coupes-feu (système « Handless ») dont le sujet avait été abordé par notre section lors du précédent CHSCT du 14 mai, un recensement a été effectué. Il sera mis en fonction sur les portes des sanitaires et des portes coupe feu des locaux de la rue Merly et des autres résidences.
4- Point sur la mise en place du Plan de Reprise d’Activité de la DCF Sud-Pyrénées :
La Direction a présenté la note du PRA qui correspond à celle du 12 mai qui a fait l’objet de modifications suivantes suite aux discussions avec les représentants des sections CGT et SOLIDAIRES de la DCF lors d’audio conférences des 13 et 25 mai 2020.
Mesures d’hygiène :
« Les agents qui utiliseront les transports en commun seront dotés de deux masques jetables par jour »
Cette demande a été initiée par les représentants de notre section par courriel lors d’une audio conférence avec la Direction le 04 mai dernier. Il a donc pu être obtenu satisfaction sur ce point.
Système de climatisation des locaux :
Le système de climatisation des locaux de la rue Merly ne pourra être utilisé qu’en cas de forte chaleur, suite aux recommandations de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail.
Utilisation des véhicules de services :
La DCF dispose de 5 véhicules qui vont faire l’objet d’un entretien et un contrôle de la climatisation. Il a été rappelé les consignes d’utilisation de ces véhicules.
Compte tenu des risques potentiels liés à l’utilisation des véhicules par différents agents, les mesures sanitaires doivent être appliquées de manière très rigoureuse. En particulier le mode de fonction recyclage interne ne doit pas être utilisée. Gageons que les agents privilégieront l’utilisation de leur véhicule personnel pour tout déplacement professionnel.
Utilisation des réfrigérateurs , micro-ondes et bouilloire :
Suite aux nombreuses demandes de la part des représentants des deux Organisations Syndicales (audio conférences des 04/05 et 25/05/20, CHSCT 31 du 14/05/20)) la Direction a finalement consenti à ce que les agents puissent utiliser ces équipements.
Notre demande était basée sur la note du Secrétariat Général des Ministères Economiques et Financiers qui prévoit leur utilisation moyennant la désinfection des points de contacts. Cette demande a donc trouvé satisfaction, les agents pourront ainsi, en l’absence de moyen de restauration collectif (cantine, cafétéria) et autres (cafés, restaurants) utiliser ces équipements pour leur pause déjeuner.
Télétravail :
Les représentants de SFP ont évoqué le passage dans la note de la DCF qui indique « la présence sur les sites devra être anticipée jour par jour, sur une période d’une semaine après échange entre l’agent et le responsable de service selon les critères suivants :
– les agents qui ne sont pas en mesure de télétravailler à distance,
– les personnes en télétravail mais dont la charge de travail n’est pas suffisante pour être exercée au domicile ». La priorité étant au maintien en TLT des agents qui disposent d’un équipement informatique dédié, pour lesquels leurs missions, y compris celles de soutien aux Directions Locales (campagne IR, Fonds de Solidarité), peuvent s’exercer de leur domicile, cette mention dans la note n’a pas lieu d’être. Présentée comme « maladroite », elle nécessite d’être corrigée.
Utilisation des téléphones :
La Direction a indiqué que les agents sédentaires disposeront chacun d’un téléphone fixe. Les vérificateurs auront la possibilité d’être équipés d’un téléphone portable professionnel mais ne pourront solliciter un combiné fixe attitré.
La note du PRA de la DIRCOFI SUD-PYRENEES sera diffusée le 27 mai 2020.
Le prochain CHSCT 31 aura lieu le lundi 08 juin.
Article publié le 27 mai 2020.