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- Compte rendu CHSCT Tarn 11 juin 2018 (PDF - 75.9 kio)
Compte rendu CHSCT Tarn 11 juin 2018 asr fermetures et fusions de SIE SIP
Présentation au CHSCT du TARN des restructurations de services FUSION SIE FERMETURE DE TRESORERIE
1) ASR (adaptation des structures et du réseau) en 2019
Le périmètre fiscal des communes de MONTROC et de RAYSSAC, sera transféré du
service impôt des particuliers (SIP) de Castres à celui d’Albi, pour l’assiette de l’impôt.
Le recouvrement sera transféré du service impôt des entreprises (SIE) de Castres à celui d’Albi.
Cet ajustement est programmé pour le 1er janvier 2019.
Contrairement à ce qui avait été décidé par la Direction, le transfert de charges ne se réalisera pas pour la commune d’ ARIFAT. Celle-ci restera dans le périmètre de Castres (SIP et SIE).
Fermeture de la trésorerie de Dourgne :
L’activité secteur public local de DOURGNE sera transférée à la trésorerie de
PUYLAURENS . L’activité secteur impôt sera transférée au SIP de Castres.
En ce qui concerne les emplois implantés à Dourgne (un cadre B et un cadre C), les deux agents rejoindront la trésorerie de Puylaurens.
Le cadre A en poste actuellement, va partir à la retraite en décembre 2018. La Direction nous assure qu’un poste d’adjoint sera créé à Puylaurens, mais à compter du 1er septembre 2019.
D’après la Direction, les agents qui déménagent (de Dourgne à Puylaurens) seraient
satisfaits
.
A la demande des élus de la commune de SAIX, le transfert serait de la gestion de la
commune de la trésorerie de Castres-ville vers la trésorerie de Puylaurens serait souhaitable
.
Fusion SIE :
Pour la fusion SIP/SIE GAILLAC avec SIE ALBI et celle du SIP/SIE MAZAMET avec SIE CASTRES, il n’y aura pas de transfert de cadre A. Les postes seront maintenus au niveau départemental ( si les suppressions d’emplois annoncées en fin d’année le permettent….)
Ce projet a été présenté aux chefs de service.
Pour cette adaptation des structures et du réseau, les élus ont été consultés et malgré des remarques légitimes et pertinentes, notamment en soulignant un abandon du service public dans les zones rurales, la Direction Générale applique rigoureusement les objectifs fixés par le ministre.
Comme notre ministre , notre directeur met en avant la présence des MSAP ( Maison de Services Au Public) mais sans avoir d’effectifs pour assurer des permanences.
Le responsable du SIE d’Albi a reçu les agents du SIE de Castres pour leur présenter leur nouveau service et ainsi les rassurer.
La direction doit inviter Castres et Puylaurens à en faire de même
Les représentants syndicaux au CHSCT ont émis un avis « contre « ces restructurations.
Article publié le 14 juin 2018.