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- Motion intersyndicale Boycott du CTL du 13 janvier 2020 (PDF - 185.1 kio)
Comité technique local du 13 janvier 2020 2 suppressions d’emplois 3 réimplantations d’emplois 2 congés obligatoires (21/05 et 13/07) 1 boycott des représentants des personnels
COMITE TECHNIQUE LOCAL du 13.01.2020
MOTION INTERSYNDICALE CGT SOLIDAIRES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Monsieur le Président,
Au lendemain de la grande journée d’action, de grève et de manifestations, qui s’est tenue jeudi 9 janvier dans le cadre d’une mobilisation interprofessionnelle historique dans la durée, le Comité technique local que vous avez convoqué ce jour, a pour ordre du jour essentiellement les conséquences des décisions prises lors du dernier Comité technique de réseau qui s’est tenu en deuxième convocation à Bercy le 20.12.2019 , c’est-à-dire l’officialisation d’un nouveau plan massif de suppressions de 1500 emplois, décidé au plus haut niveau de l’Etat.
Ainsi, bien que socialement utile et budgétairement rentable, notre administration n’est toujours considérée comme prioritaire que pour les plans massifs et pluriannuels de suppressions d’emplois dans la Fonction Publique d’Etat, alors même qu’une très forte demande de plus de justice fiscale et de proximité des services publics est prégnante dans l’actualité sociale de notre pays.
Ces suppressions s’ajoutent aux précédentes : ainsi la DGFiP aura perdu 26 000 emplois depuis 2010 et plus de 42 000 emplois à périmètre constant ( fiscal- gestion publique ), depuis 2002, soit plus de 30 % des effectifs !
Le contrôle fiscal n’est dorénavant lui-même plus épargné au-delà des vœux pieux et de l’agitation médiatique et velléitaire du Ministre DARMANIN, ce que confirme la Cour des comptes dans son dernier rapport sur le contrôle fiscal en France , laquelle y note une suppression de 10,6 % de l’effectif dédié à cette mission en cinq ans.
Pour notre direction, ce plan prévoit la suppression de deux cadres B au 1.09.2020, respectivement sur les brigades de TOULOUSE et NIMES. Ce seront encore plus de tâches non consacrées au coeur de métier des vérificateurs à effectuer par ces derniers, c’est-à-dire la recherche et la mise en lumière de la fraude, au détriment de l’efficience du contrôle fiscal.
Localement, vous avez choisi de désimplanter à la même date trois postes d’inspecteurs en Brigade (1 à la BIV2, 1 à la BPAT sur TOULOUSE et 1 à la 12ème BIV de CARCASSONNE) pour les redéployer en DIRECTION -où des besoins réels existent- mais là aussi nous avions demandé des implantations nettes d’emplois pour ne pas accentuer la baisse du nombre des contrôles, dénoncée elle aussi par la Cour des comptes.
La mobilisation des agents de tous grades de notre DIRCOFI a été forte ces derniers mois.
L’année 2019 a en effet connu pas moins de 10 jours de grève entre le 5 février et le 17 décembre, certes suivis de manière variable, mais avec le plus souvent à des taux supérieurs à 10 % et même près de 49 % le 5 décembre avec une forte mobilisation ce jour-là de l’encadrement, ce qui démontre un fort mécontentement dans une période de baisse majeure du pouvoir d’achat, liée à l’absence de revalorisation du point d’indice et l’augmentation des prélèvements, de près de 20 % depuis le début des années 2000 et où chaque euro compte.
Comme nous vous l’avons indiqué lors de l’audience que vous nous avez accordée le 16 décembre en présence de 35 collègues en poste sur TOULOUSE, cette mobilisation est aussi le signe d’un profond malaise de la part de la communauté des agents de notre DIRCOFI, malaise auquel il faudra bien apporter une réponse qui ne pourra pas se résumer à un prétendu « ressenti » de leur part, alors que nous vous parlons de contexte anxiogène.
C’est la raison pour laquelle nous vous remettons ce jour une demande de convocation de l’ensemble des titulaires représentant les personnels pour un autre CTL sur une journée entière, pour une séance consacrée à un autre ordre du jour que nous vous indiquons et alors qu’il n’y a pas eu de CTL pour évoquer ces différents sujets depuis le 18.06.2019.
Dans ce contexte, les élus de SOLIDAIRES Finances Publiques et de la CGT Finances Publiques ne siégeront donc pas à ce CTL « suppressions d’emplois ».
Nous demandons que cette motion soit transmise sans délai à l’Administration centrale
2 ponts naturels en 2020 le 22 mai et le 13 juillet
Article publié le 13 janvier 2020.