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Compte rendu et déclaration liminaire Comité technique local du 7 Octobre 2020 Objectifs 2020 Soutien aux entreprises déménagements Nîmes Montpellier DUERP Recrutement agent Pacte

COMPTE RENDU DU COMITE TECHNIQUE LOCAL DU 07 OCTOBRE 2020 DIRCOFI SUD-PYRENEES :

Mercredi 07 octobre 2020, la CGT a siégé au CTL qui a débuté à 9h30.

La déclaration liminaire (DL) jointe a été lue. Les représentants de Solidaires Finances Publiques ont lu leur DL.

Le Directeur a commenté différents points évoqués dans ces deux DL.

MISSIONS DE SOUTIEN :

Le Directeur a souligné le rôle essentiel de l’Administration dans cette période sanitaire liée à la COVID-19. Il transmet à nouveau, comme il l’a effectué lors des visites dans les services de la DCF, ses remerciements ainsi que ceux des Responsables des Directions locales qui ont bénéficié de ces appuis .
Campagne IR : les agents concernés ont apporté leur appui dans des délais très rapides, en réalisant un investissement très important pour répondre dans les meilleures conditions.
Fonds de Solidarité : une aide rapide aux entreprises a été apportée, grâce à un appui important et soutenu de la part des agents.
Cette aide s’est arrêtée pour les demandes déposées jusqu’au 31/08/20 pour la plupart des directions des finances publiques de l’Occitanie et pour celles déposées au 30/09/20 pour le 31 et le 34.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LE CONTROLE FISCAL :

Le Directeur a évoqué les différents thèmes qui y ont été abordés :
– création du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal,
– pôle de CSP à distance : cela ne va pas affecter les missions de la DCF, car elle ne traite pas du CSP des particuliers,
– situation des travaux de la MRV : le Directeur est conscient des premiers résultats qui « ne sont pas à la hauteur de nos attentes ». Cela va s’améliorer, car nous avons davantage de moyens que les directions territoriales. La programmation ne vient pas de BERCY mais sera effectuée en corrélation avec la BEP qui a bénéficié de renfort avec la création d’un poste IDIV Programmation.
– Examen de conformité Fiscale : cela n’empêche pas le contrôle fiscal.
Le Directeur est d’accord pour un « CTL métiers » qui se déroulera début 2021 (courant janvier).

OBJECTIFS DE CONTRÖLE FISCAL :

Nous avons interpellé le Directeur sur une indication qui circulait dans les services d’objectifs de 50 % des dossiers rendus pour 2020. La crise a provoqué un arrêt de 6 mois de notre activité de CF. Or le discours initial au cours du confinement est qu’il n’y avait pas d’objectif.

Le Directeur a donné aux chefs de brigades (CDB) les objectifs suivants : rendre toutes les affaires qui peuvent être rendues. Il ne veut pas que ne soient pas avancés les dossiers en cours. La Centrale a demandé de faire remonter la fourchette haute et basse qui se situe 40 et 50 %. Mais les CDB ne doivent pas s’aligner sur ces taux, s’ils ont la possibilité de rendre davantage de dossiers. Il faut rendre tous les dossiers terminés et ne pas constituer de stocks.
Le Directeur indique ne pas tenir de « double discours », il y a une obligation de moyens et non de résultats. Il faut avancer les dossiers.
Les objectifs seront impactés par l’état des stocks et l’avancée des dossiers. Ce sera intégré en 2021, où seront fixés des objectifs atteignables.
Le Directeur va voir avec la DG pour les points d’impact et la situation d’avancement.

Afin de mener à bien le cadencement des affaires pour 2021, compte tenu de l’impact de la crise sanitaire et les incertitudes sur les mois qui viennent, nous avons demandé au Directeur que la programmation mette l’accent sur des fiches ciblées avec peu d’axes. Le Directeur a indiqué que sur 2019 le taux de dossiers rendus en CSP (49%) sont trop nombreux, le cœur de métier est la VG et qu’il faut équilibrer.
2021 ne sera peut-être pas une année normale.
Interrogé sur les résultats de ces CSP le Directeur a reconnu qu’ils sont inférieurs à la médiane, mais sont intéressants, car les résultats sont supérieurs aux autres affaires.

Sur les situations des vérificateurs dans les entreprises, il rappelle les consignes sanitaires à respecter (port du masque, gel, distance). Concernant les situations où un vérificateur doit remplir un questionnaire sur sa situation remis par la société, il convient d’en demander une copie.

Point 1 de l’ordre du jour : PV du CTL du 16/06/2020 (pour approbation) :
Différentes modifications ont été demandées par les deux organisations syndicales.

Point 2 : Organisation des missions des cadres B des brigades de Toulouse (pour information) :
Nous avons demandé quelles seraient les nouvelles missions des cadres B des Brigades et de celui du courrier.
La Direction a indiqué que les contrôleurs des Brigades (qui ne remplissent pas déjà cette mission) seraient chargés de la mise à jour ALPAGE et de la mission MER.
Pour le contrôleur chargé du courrier, l’idée est de l’associer aux autres missions (scannage des pièces de procédure, Rialto, Csp de dossiers).

Point 3 : Observatoire interne 2019 et Tableau de bord des conditions de vie au travail 2019 (pour information) :

Interrogé sur son analyse sur le contexte local, le Directeur indique que le taux de participation est en hausse. C’est une bonne chose que les agents soient intéressés par ce questionnaire.
Les agents trouvent que « cela va trop vite ». Il faut expliquer les réformes, car les changements sont toujours « anxiogènes ».
Une attention particulière sera portée à l’information sur ce sujet des changements, un point sera fait lors des réunions en présentiel avec les agents.
Le site Ulysse de la DCF sera d’ailleurs complété des évolutions qui impactent les missions de ses agents.
Nous avons insisté sur le fait que le taux de réponse par les agents de la DCF (51 %) est plus élevé que la moyenne nationale (40 %). Si près de la moitié des agents n’a pas répondu, cela a certainement pour cause le fait que les agents subissent une situation anxiogène, alors qu’ils exercent avec un grand professionnalisme et implication leurs missions.

Le Directeur indique que l’on a davantage de moyens pour lutter contre la fraude. Ainsi, celle qui existe en matière de prix de transfert est en diminution.

Point 4 : Tableau de Bord de Veille Sociale TBVS (pour information)

Le Directeur a demandé que soient remontés tous les incidents qui ont lieu lors des interventions dans les entreprises.
Il souhaite revoir les partenariats avec les Directions locales en matière de programmation et de dossiers relevant du PPI début 2021.
Interrogé sur le taux de rotation élevé sur les postes en BPAT (74 %), le Directeur indique que les missions d’exploitation des listes d’anomalies sur les comptes bancaires à l’étranger sont fastidieuses. Aussi, il demande des efforts de la part des BIV pour alimenter la BPAT avec des fiches liées aux vérifications effectuées.
Il indique également que ce taux de rotation élevée est également observé dans les autres DCF.

Point 5 : DUERP-PAP : prise en compte du risque COVID-19 et actualisation du calendrier de la campagne de recueils des risques (pour information)
Les travaux sur le DUERP devaient se dérouler en mars 2020 et n’ont pu avoir lieu compte tenu du contexte sanitaire.
Les risques liés à la COVID-19 seront intégrés suite au CHSCT 31. La DG a également communiqué un canevas de risques qui sera abordé au prochain groupe de travail de la DCF.
La plupart des risques mentionnés sont critérisés ainsi :
– fréquence quotidienne,
– risque sérieux,
– probabilité importante,
– globalement maîtrisé

Un message sera adressé par la Direction à tous les agents afin d’expliquer le calendrier et le dispositif :
- De novembre à fin janvier : les chefs de service réuniront les agents en présentiel et audioconférence pour aborde ce sujet.
- En avril-mai 2021, une réunion aura lieu avec le Groupe de travail de la DCF,
- En juin : le CHSCT 31 se réunira

Concernant le Télétravail, une réflexion est engagée par la Direction de la DCF afin que 100 % des agents soient équipés d’un ordinateur portable.
La Direction est en attente de la circulaire. L’application du principe du TLT se déroule avec l’accord du chef de service. Il faut que cela se fasse dans l’intérêt du service.

Point 6 : Ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours ARTT ou de congés au titre de la période d’urgence sanitaire : Restitution chiffrée.

Une synthèse de reprise des jours de congés et ARTT a été établie par catégories (grades, hommes, femmes) et par services.
Le Directeur a fait une demande de recensement sur le décompte par les chefs de services (CDS). Les quelques situations à problème apparues ont été solutionnées.
Les CDS ont examiné chaque situation et étaient à même de savoir si les agents étaient en ASA.

Point 7 : Calendrier du recrutement d’un agent technique PACTE (pour information) :

Ce recrutement s’effectue en partenariat avec Pôle Emploi. Treize candidatures ont été déposées.
Le 21 septembre dernier une commission de sélection avec deux représentants de la DCF et un de pôle Emploi a retenu trois dossiers sélectionnés (un âgé de moins de 25 ans et deux de + de 45 ans). Le candidat le plus jeune étant l’agent en poste d’auxiliaire depuis le 25 août.
Le candidat retenu prendra son poste au 01/12/2020, sous contrat de droit public avec 25 jours de congés. Puis à, l’issue de ce parcours une commission se réunira pour valider son aptitude ou recommencer son stage ou être déclaré inapte.

Point 8 : Projets de déménagements des BIV de Montpellier et Nîmes (pour information) :

2 BIV de Nîmes :

Le déménagement de ces deux BIV se fera après la fin des travaux prévue pour le 16/10/20.
Toutefois, le Directeur a indiqué que compte tenu des missions de CF à mener sur cette fin d’année, le déménagement ne s’effectuera que début 2021.
Concernant le mobilier des agents qui doit être adapté aux bureaux, la Direction va effectuer le recensement.

3 BIV de Montpellier :

Le bail des locaux occupés se termine en avril 2022. Toutefois, d’importants travaux de mise aux normes incendie doivent être réalisés par le bailleur à courte échéance, sur une durée de 10 mois au total (immeuble de 5 étages).La DDFIP 34 a contacté la DCF.
Il existe ici également des contraintes liées aux missions des BIV ce qui empêche un déménagement en fin d’année.
Pour l’instant la date des débuts de ces travaux n’est pas fixée. Il n’y a donc pas de date de départ, ni de lieu d’installation défini.
Le Directeur demande à ce qu’il soit informé des « bruits de couloirs » sur ce projet de déménagement afin qu’il donne une information précise aux agents de ces BIV.
Les services des BIV de Montpellier ne resteront pas dans leurs locaux actuels. Il devrait y avoir par brigade, un bureau pour le CDB, un pour les agents et un bureau de réception.
Le but serait de regrouper les services de BIV de la DCF avec les BDV de la DDFIP34.

Point 9 : Organisation des Divisions :

Le Directeur indique ne pas vouloir parler de « situation individuelle ».
Un AFIPA est actuellement en congé maladie, dont l’arrêt est prolongé. Une autre AFIPA gère donc les deux Divisions.
La DIV 4 suit davantage de BIV que la DIV 3. La BIV 4 sera suivie par la DIV 3 car cette Brigade a engagé de nombreuses reconstitutions de CA. Les deux agents du cx qui sont affectés aux dossiers de la BIV4 le resteront.
Les deux IDIV experts (Informatique et International) seront rattachés à la DIV 3.
Le Directeur avait réfléchi depuis un moment à ce changement car il y a une demande de mutation d’AFIPA vers un poste comptable, sachant qu’il y a 5 AFIPA pour 4 postes, au moment où les missions étaient élargies.. Il va donc demander à la DG d’adapter le TAGERFIP et souhaite également demander un poste d’IP de plus. Les représentants des deux OS ont indiqué au Directeur l’inquiétude des agents de la DCF suite aux enquêtes administrative et policière en cours. Des agents ont-ils été auditionnés ? Il a été demandé à la Direction qu’une communication interne et externe soit effectuée.
Le Directeur a indiqué à nouveau que le CTL n’est pas le lieu pour évoquer cette situation. L’AFIPA concernée n’étant pas « arrêtée pour 15 jours il est nécessaire de réorganiser les Directions ».

Point 10 : Questions diverses

Liste de B en A : deux agents candidatent. La doctrine de gestion va être déclinée cf à la Loi 30 du 06/08/2019,. Il n’y aura pas de changement sur les grilles.
Les critères « Excellent- TB et à revoir » sont remplacés par « proposé- non proposé ».
La Direction n’a aucune garantie qu’un poste de B en A sera attribué à la DCF S-P., alors que la dernière obtention remonte à plusieurs années.
La transmission des candidatures sera effectuée à la DG le 13/11/2020 puis le projet
national sera effectué en mars 2021.

Information sur la campagne d’entretiens individuels :
Les CREP ont été signés par tous les agents. Il n’y a pas eu de recours hiérarchique, ni au TA.

Campagne de télétravail (TLT) :

Un questionnaire avait été adressé en 2019 aux agents en TLT. Un questionnaire plus large leur sera adressé avec une demande de faire remonter les suggestions.
Concernant les effectifs en TLT ils sont composés de 7 agents « vulnérables », un agent qui ne se rend pas en entreprise et qui travaille également au bureau et 14 agents en TLT pour des raisons médicales.14 agents sont dans un statut de TLT par convention.
Le matériel mis à la disposition de ces agents est constitué d’ordinateur fixe ou portable. La Direction va faire le maximum afin de doter les agents d’ordinateurs portables, en particulier à partir des ordinateurs confiés aux Directions locales pendant le confinement.
Le Directeur ne souhaite plus que les agents disposent de TINY qui ne présente pas toutes les garanties de sécurité souhaitées.
Il indique qu’il n’y a pas de raison de traiter les agents en TLT différemment des vérificateurs. L’attribution de matériel adapté aux agents en TLT est donc recommandé.

Parking de la Cité Administrative de Toulouse :

La question de la solution de ce parking après le déménagement des services de la Cité pour le quartier de Jolimont se pose. Aucune réponse ne peut être communiquée dans la perspective de ce déménagement. Une trentaine d’agents de la DCF sont titulaires de la carte de stationnement, suite au recensement de juillet dernier….

Frais de Déplacement :

Une note du 05/10/2020 a été communiquée aux agents par la DCF.
Concernant les frais de repas il y a une obligation à/c du 12/10/2020 de joindre à chaque demande des justificatifs des frais engagés (ticket de restaurant, ticket de caisse de commerce où seront entourés les produits alimentaires pour le repas pris et le jour du déplacement, si le ticket est d’un jour antérieur.).
Afin de satisfaire aux conditions de l’arrêté, si on engage des frais, on est remboursé

FIN DU CTL 18H

Le prochain CTL aura lieu entre le 19 et le 21 janvier 2021.

Article publié le 16 octobre 2020.


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