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MOTION INTERSYNDICALE DES ELUS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE LOCAL 4 juin 2018 Les élu.es ne siègent pas
MOTION DES ELUS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL DE LA DIRCOFI SUD PYRENEES
Monsieur le Président,
Nous vous informons par la présente motion que, suite à l’action collective du 23 mai dernier des agents de la DIRCOFI SUD PYRENEES en poste à TOULOUSE (BEP, BPAT, BRV et DIRECTION), avec envahissement du CTL devant se tenir suite à sa première convocation, les élus de SOLIDAIRES Finances Publiques et de la CGT Finances Publiques sont mandatés pour ne pas siéger à cette deuxième convocation dudit Comité devant avoir lieu ce matin.
En effet, malgré les deux dernières journées de grève nationale Fonction publique notablement suivies dans notre Direction, le Gouvernement et l’Administration restent sourds aux demandes des agents en matière d’effectifs, de rémunérations, de remboursements de frais (malgré l’envolée des prix des carburants) et maintiennent leurs projets régressifs en matière de gestion (réforme des règles de mutation et suivi de compétences, par exemple).
Les réponses apportées tant localement qu’au plan national sur les nouveaux points d’impact (augmentation de la charge de travail), les nouvelles procédures ( EC, 3909 en CSP et demain la garantie fiscale), l’extension forcée de compétences en matière de contrôle en environnement informatisé et les difficultés liées à la programmation, ne sont pas de nature à rassurer les acteurs du contrôle fiscal.
Par ailleurs nous tenons à vous préciser qu’une convocation sur un ordre du jour aussi chargé (158 pages de documents de travail, plus les questions diverses ! ) sur seulement une demi-journée, ne nous paraît pas adaptée à des échanges appropriés à un débat serein, sans compter l’impact sur les déplacements de nos élus dont certains ne peuvent dorénavant plus être remboursés de leur frais de déplacement.
En ce sens, les modalités de rédaction de la convocation à la séance limitant la durée de la réunion à une demi-journée, sont illégitimes, la durée possible étant comprise entre une demi-journée et 2 jours. Il ne nous paraît donc pas raisonnable de présupposer de la durée d’une réunion qui ne s’est pas tenue.
Nous vous demandons donc la suppression de cette mention relative à la durée sur les convocations à ces réunions, pratique usuelle dans les autres directions.
Nous exigeons que cette motion soit transmise, sans délai, aux Services centraux pour l’information du Directeur général des Finances publiques et des Ministres
Article publié le 6 juin 2018.