publié le 2 mars 2023.
Compte-rendu du GT "agents en charge d’une mission de contrôle fiscal"
GT du 06 Février 2023 - compte-rendu "agents en charge d'une mission de contrôle fiscal"

publié le 9 décembre 2022.
CHSCT 31 du 25 novembre 2022
Ci-joint la déclaration liminaire, la délibération et le compte-rendu du CHSCT 31 rédigés par nos camarades qui ont siégé à cette séance.

publié le 9 décembre 2022.
GT du 7 décembre 2022 : Agents en charge du contrôle fiscal - Déclaration liminaire
Par rapport à l’intitulé de cette réunion, nous précisons d’emblée que la CGT Finances publiques entend ouvrir la question à tous les fonctionnaires au contact avec les usagers et victimes de violences diverses, car c’est avant tout en tant que fonctionnaire que (...)

publié le 13 octobre 2021.
Contrôle Fiscal : Des résultats qui interrogent ?
Dans son rapport d’activité 2020, la DGFIP a publié les chiffres du contrôle fiscal. Ainsi, les montants de l’impôt éludé et des sanctions réclamés ont rapporté moins de 30 % qu’en 2019, soit 8.2 milliards au titre de l’année 2020 contre 11,7 milliard pour l’année 2019.

publié le 5 mai 2021.
GT Contrôle Fiscal International
Un GT s’est tenu le 27 avril 2021 sur le contrôle fiscal international. La CGT a fait une déclaration liminaire dénonçant entre autres les satisfécits gouvernementaux en matière de résultats du contrôle fiscal, de datamining et de régularisations et transactions.

publié le 14 décembre 2020.
obligations de la profession d’expertise comptable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Arrêté du 7 décembre 2020
Une nouvelle norme professionnelle relative aux obligations de la profession d’expertise comptable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042659953

publié le 7 décembre 2020.
Contrôle fiscal et services du Contrôle Fiscal au 4 décembre 2020 le DG s’est exprimé : Sur le CF, « les résultats sont le dernier sujet qui m’intéresse, ils seront catastrophiques mais c’est ce qu’on a souhaité pour protéger les secteurs économiques… ON OUBLIE LES INDICATEURS CETTE ANNEE …certains se mettent la pression tous seuls
CONTROLE FISCAL le DG a dit : "Concernant le contrôle fiscal, dans la crise nos agents sont sous pression mais c’est sans rapport avec ceux qui perdent tout. C’est bien pire en termes de psychologie. Sur le CF, « les résultats sont le dernier sujet qui (...)

publié le 27 novembre 2020.
Services du contrôle fiscal 25 nov 2020 Le point lors de la conférence téléphonée des organisations syndicales et le DGFIP J FOURNEL
Compte rendu visioconférence DGFiP du 25 novembre 2020 extraits La CGT a indiqué avoir des remontées d’agents sur les consignes en matière de contrôle fiscal qui ne sont ni assez claires ni assez précises. Elle a rappelé que les travailleurs nomades ne sont pas en (...)

publié le 18 novembre 2020.
Revue de presse Contrôle fiscal Fraude fiscale Ce qu’il se passe dans les services fiscaux belges
Redressement fiscal géant pour Airbnb Le site de location subit actuellement un contrôle fiscal coordonné entre plusieurs Etats européens -une procédure rarissime. Le fisc américain lui réclame aussi 1,35 milliard de dollars pour avoir envoyé ses brevets dans le (...)

publié le 6 novembre 2020.
La lettre CGT du Contrôle Fiscal Novembre 2020
Dans ce numéro • Le rapport d’information du Sénat sur les moyens du contrôle fiscal : un premier constat Il nous a semblé nécessaire de commencer par un constat sur l’état du contrôle fiscal au-delà des satisfecit gouvernementaux. En ce sens ce rapport du 22 (...)

publié le 30 octobre 2020.
Premiers éléments sur la continuité de la mission de contrôle fiscal.
Compte rendu CGT Finances Publiques Audioconférence DGFIP 29 octobre 2020 Le DG a précisé les modalités applicables à la DGFiP en ce second confinement. Suite aux propos du Président Macron, le PCA n’est pas enclenché, les services publics restent ouverts et (...)

publié le 18 septembre 2020.
Insuffisance chronique des moyens alloués au contrôle fiscal au sein de l’administration fiscale. 16 septembre 2020 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145-7 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES ASS NATIONALE sur l’application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude
Les premiers constats des rapporteurs montrent que les outils créés par la loi relative à la lutte contre la fraude sont pertinents et commencent à produire leurs effets. Le plus significatif à ce stade est celui du doublement du nombre de dossiers transmis par (...)

publié le 14 septembre 2020.
Compte rendu CGT Groupe de travail contrôle fiscal 9 septembre 2020
Poursuites pénales Avenir de la recherche et BCR Démétropolisation et création d’un pôle de CSP à distance Examen de conformité fiscale Situation des travaux de la MRV La sortie de crise sanitaire Création du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal (...)

publié le 23 août 2020.
obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Arrêté du 18 août 2020
La norme d’exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous : « NEP (...)

publié le 23 août 2020.
Article presse 21 août 2020 Le datamining, cache-misère contre la fraude fiscale La parabole du fisc prodigue
Le choix du datamining et des algorithmes implique d’amasser de plus en plus de données personnelles. Bercy promet des résultats importants dans la lutte contre la fraude fiscale. Selon un rapport de la commission des finances du Sénat, toutefois, le bilan est (...)