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A Tourcoing, l’école des flics du fisc
Les 25 premiers officiers fiscaux judiciaires terminent leur formation, six mois après que les premiers gilets jaunes ont demandé plus de justice dans ce domaine. Une promo attendue par un gouvernement qui a présenté comme prioritaire la lutte contre la fraude aux impôts.
Libération 29 mai 2019
https://www.liberation.fr/france/2019/05/29/a-tourcoing-l-ecole-des-flics-du-fisc_1730516
« Qu’est-ce que tu fais si la perquisition tourne de plus en plus mal ? Et si, après s’être énervé, l’occupant des lieux te colle une giflounette ? » Dans la salle de classe, Sébastien, le formateur, met les 25 futurs officiers fiscaux judiciaires (OFJ) à rude épreuve. Un quiz sur des questions de procédure et des réponses attendues. En l’occurrence, savoir s’il faut passer les menottes et placer illico en garde à vue l’auteur de la gifle. Et surtout sur le fondement de quel article du code pénal ? Sébastien glisse une recommandation essentielle : « Dites-vous bien que, face à toute situation, il y a une réponse juridique simple que vous connaissez. » La date des examens finaux approche et pas question de laisser prospérer des impasses. Sur le tableau, deux mots inscrits en gros caractère (« pognon, document ») ne laissent aucun doute sur les sujets du jour : la fraude sous toutes ses formes.
En ce mois de mai, le soleil s’invite à travers les grandes baies vitrées de l’école des douanes de Tourcoing où, durant cinq mois, la toute première promotion des futurs limiers du fisc s’est aguerrie sur tous les fronts : procédure judiciaire, techniques d’audition durant les gardes à vue, relations avec les magistrats…
Les 25 fonctionnaires présents, tous issus des services fiscaux et sélectionnés parmi une centaine de candidats, sont appelés à devenir l’élite de la lutte contre la fraude de haut vol.
Cette brigade est née de la loi du 23 octobre 2018 destinée à renforcer la lutte contre les particuliers ou les entreprises qui contournent l’impôt. Jusqu’à présent, seul le ministère de l’Intérieur disposait d’un service de lutte contre la fraude fiscale, doté de pouvoirs judiciaires. En clair, d’agents capables de « taper » une perquisition à partir de 6 heures du matin ou de demander la mise sur écoute de fraudeurs potentiels.
A Bercy, la puissante direction générale des finances publiques (DGFIP) rongeait donc son frein, d’autant que l’autre grand service de contrôle du ministère, les douanes, dispose déjà d’officiers dotés de pouvoirs judiciaires. Ce qui lui a permis de s’atteler à quelques grandes affaires comme les pratiques contestables de la banque UBS (condamnée en première instance à 4,2 milliards d’euros d’amende, un record) ou celles du cimentier Lafarge, en Syrie.
A compter de cette année, les services fiscaux auront donc leur propre task force.
Alors les 25 premiers sortis de formation, comme leur hiérarchie, se savent attendus au tournant. La lutte contre la fraude fiscale - estimée à 100 milliards d’euros par an en France par un récent rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques - est affichée comme une priorité par le gouvernement. Et les revendications des gilets jaunes ont rendu le sujet encore plus éruptif, sans compter la question récurrente de l’optimisation fiscale des Google, Amazon, Facebook, Apple…
Si les 25 stagiaires de cette promotion sont tous issus des services fiscaux, ils viennent néanmoins d’horizons professionnels et géographiques variés.
Certains ont contrôlé des personnes physiques, d’autres des entreprises, mais sans avoir recours aux larges pouvoirs prévus par leur futur statut. « Lorsque les faits sur lesquels ils auront à enquêter relèvent du crime organisé, ils pourront utiliser les techniques spéciales d’enquêtes prévues par la loi comme la géolocalisation [pose de balises sur les voitures, ndlr], les écoutes ou les interceptions de messages électroniques », détaille Nathalie Becache. Cette magistrate qui fut cheffe du parquet de Créteil, l’un des plus importants de France, coordonne aujourd’hui les 275 agents judiciaires des douanes. Et à partir du 1er juillet, si elle est renouvelée dans ses fonctions, un service unique, auquel s’ajouteront les 25 nouveaux promus de la police fiscale.
Série de listings
En attendant, l’heure est encore à la formation. Lorsqu’il n’enseigne pas à ses ouailles, Sébastien, qui dirige un service d’enquête dans l’Est de la France, imagine des scénarios en rafale auxquels il confronte instantanément ses élèves. Illustration : les enquêtes sous pseudonyme auxquelles les futurs officiers fiscaux judiciaires sont susceptibles d’avoir recours, mais pas dans n’importe quelles conditions. « Vous pouvez tomber sur des sites internet qui vendent des produits de défiscalisation et vous présenter alors comme un client dans le cadre de votre enquête sous pseudo. Vous pouvez même acheter un kit de défiscalisation généralement vendu par ce type de prestataire, mais avec la carte de crédit du service et l’autorisation de la hiérarchie », met en garde Sébastien. Dans la salle, l’attention est maximale et les mains courent sur les claviers pour ne pas en perdre une miette. Tous ont conscience que dans quelques semaines ces situations deviendront réalité. L’une des questions du jour est d’ailleurs la validité des preuves de fraude fiscale qui ont été volées et servent ensuite à étayer une enquête. La subtilité est de mise dans ce genre de situation. Un officier de police judiciaire ne peut dérober des documents qui serviraient de preuve, la procédure serait alors annulée. En revanche, un enquêteur peut « recevoir » des preuves volées. « Si on vous amène ce type d’élément, vous actez officiellement la remise des documents. C’est d’ailleurs ainsi qu’a commencé l’affaire Falciani », rappelle le formateur. Il fait référence à cet informaticien de la banque HSBC, en poste à Genève, qui un soir de réveillon est parti sans prévenir avec une série de listings contenant des milliers de contribuables titulaires d’un compte, souvent bien garni et non déclaré au fisc français. Cette liste a servi à déclencher plusieurs centaines de redressements et a convaincu quelques milliers de contribuables français à déclarer « spontanément » leurs comptes cachés, en échange d’une ristourne sur les pénalités à payer et l’absence de poursuites judiciaires.
Lucides sur l’étendue de leurs pouvoirs, les futurs officiers fiscaux judiciaires tiennent néanmoins à ce que l’on ne les prenne pas pour des cow-boys de l’impôt.
« Nous ne pouvons pas nous autosaisir d’une affaire, nous travaillerons sous l’autorité d’un magistrat et puis nous sommes déjà habitués à rendre des comptes à la hiérarchie », tempère Jean-Claude (1).
Tous semblent éminemment conscients des enjeux politiques liés à la création de cette nouvelle brigade du fisc : « L’encadrement a mis en place des moyens et les manifestations des gilets jaunes ont montré que des réponses sont attendues à la fraude fiscale », estime Marc (1).
Tous ont visiblement été briefés sur la probable médiatisation de certains de leurs dossiers, dès lors que des personnalités ou des entreprises de taille importante seront impliquées. Les réponses sont parfois calibrées au millimètre. Face aux géants d’Internet qui jusqu’à présent ont réussi à ne payer que peu d’impôts en France, la prudence est de mise : « C’est un peu pour cela que nous sommes là », commente sobrement Nathalie (1). Reste que la loi permet aujourd’hui aux fraudeurs de haut vol de conclure un accord financier avec la justice plutôt que de passer par un procès retentissant. « La transaction existe en matière fiscale et pour autant nous avons fait notre boulot », se défend Michel (1). L’un de ses collègues, Alain (1), semble pourtant désireux d’aller jusqu’au bout des poursuites : « Un bon dossier est un dossier qui se termine par un paiement et une condamnation », répond-il, du tac au tac.
« Gilets pare-balles »
Impossible en revanche de saisir leurs états d’âme sur les affaires en cours. La fin de la formation des officiers fiscaux judiciaires coïncide avec le début du procès des époux Balkany, les élus de Levallois-Perret poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale aggravé. L’affaire ne suscite pas le moindre commentaire, pas plus que l’annulation récente par le conseil d’Etat du redressement fiscal de plus de 800 millions d’euros infligée à Google. Sur les dossiers sensibles, le devoir de réserve est la règle. Dotés de moyens et de pouvoirs étendus, les limiers du fisc seront-ils jugés à l’aune du nombre de dossiers traités ? La magistrate Nathalie Becache privilégie la durée moyenne des enquêtes plutôt que le volume : « Au bout d’un an, on devrait être en mesure d’avoir une vision claire d’un dossier et une stratégie d’enquête », précise-t-elle. L’une des principales critiques faites à la justice financière et fiscale est justement la longueur des procédures. Les dossiers se terminent souvent quatre ou cinq ans après leur ouverture. Les 25 enquêteurs qui débuteront à la rentrée devraient donc, à raison de quatre à cinq dossiers par fonctionnaire, sensiblement désengorger le stock d’affaires non encore engagées.
Et surtout de s’attaquer à une forme de délinquance fiscale encore insuffisamment combattue. Emmanuel, l’autre formateur des officiers fiscaux judiciaire, trente ans de métier au compteur, scrute sans relâche les nouvelles tendances du crime organisé. « Les réseaux des cités sont loin de se contenter du trafic de stupéfiants classique. Désormais, le cœur du problème est le blanchiment des fonds, issus notamment, de cette activité. » Pour y faire face, les futurs officiers fiscaux judiciaires, en plus de leurs pouvoirs étendus, bénéficieront des mêmes outils de travail que leurs collègues de la PJ. « Les gilets pare-balles et les armes de service ont été commandés », précise un des responsables de leur formation. La machine à calculer ne sera plus leur unique moyen de dissuasion. La formation devrait d’ailleurs se clore par un stage de tir, le mois prochain.
Article publié le 16 juin 2019.