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Article presse 21 août 2020 Le datamining, cache-misère contre la fraude fiscale La parabole du fisc prodigue
Le choix du datamining et des algorithmes implique d’amasser de plus en plus de données personnelles. Bercy promet des résultats importants dans la lutte contre la fraude fiscale. Selon un rapport de la commission des finances du Sénat, toutefois, le bilan est pour l’instant très mitigé.
À chaque fois qu’ils s’expriment sur la fraude fiscale, les ministres du Budget mettent en avant leurs résultats, forcément bons, en noyant le public sous une pluie de chiffres. En 2019, les montants recouvrés grâce au contrôle fiscal s’élevaient à 11,3 milliards d’euros. Une hausse de 30 % par rapport à 2018.
Ce chiffre de 12 milliards (Gérald Darmanin ayant ajouté les 500 millions payés par Google à ces 11,3 milliards) a été abondamment repris par la presse en début juin. Mais pour les sénateurs Claude Nougein (LR) et Thierry Carcenac (PS), qui ont conduit une mission sur ce sujet, « ces chiffres doivent être pris avec précaution, tant dans l’appréciation de leur montant que dans leur évolution sur le long-terme. »
Les données 2019 viennent juste enrayer une baisse importante depuis 2015. Pire, depuis deux ans le ministre du Budget ne met en avant que les montants encaissés et plus les droits et pénalités notifiés par le fisc. Or, entre le contrôle, la notification des droits et pénalités au contrôlé, les éventuels recours, et l’encaissement, il peut y avoir parfois des années.
Et si l’on regarde le montant des droits et pénalités notifiés (c’est-à-dire avant les éventuels recours et avant leur paiement), les résultats s’effondrent : -35 % en quatre ans. Ce chiffre médiocre était mis sous le tapis avant la publication de ce rapport parlementaire.
Si les pénalités notifiées poursuivent leur baisse, les encaissements risquent de suivre dans les prochaines années. D’autant que la hausse en 2019 de ces derniers est en partie due à la nouvelle loi Essoc, qui encourage le fraudeur à régler rapidement, à l’amiable, les pénalités. Un « effet d’aubaine » qui ne se reproduira pas. Avec les crises sanitaires et économiques, les chiffres 2020 du contrôle fiscal devraient plonger.
Autre problème, le taux du recouvrement par le fisc stagne depuis plusieurs années à 68 %, même si une nouvelle procédure de « saisie administrative à tiers détenteur » suscite beaucoup d’espoirs à Bercy.
https://www.nextinpact.com/article/43388/le-datamining-cache-misere-contre-fraude-fiscale
Article publié le 23 août 2020.