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- Antidote Hebdo 25 juillet 2019 (PDF - 142.6 kio)
Brève nouvelle du Contrôle fiscal : Esprit es tu là ?
ESPRIT, ES TU LÀ ?
Quand on croit toucher le fond, il est toujours surprenant
de constater que certains continuent de creuser !
Notre nouveau DG, Jérôme Fournel, a sorti une magnifique
note sur le Contrôle Fiscal. Dans la suite logique de
la Loi ESSOC (dite pour une société de confiance), voilà
maintenant qu’il nous somme de ne plus faire
respecter la loi !
Les collègues sont décidément trop méchant.es en
remplissant leurs missions… qui est justement de faire
respecter la loi en matière fiscale. Ce cher Jérôme
introduit donc dans sa note du 12 juillet 2019 la notion
essentielle de respect « de l’esprit de la loi ».
Derrière cette notion, le DG intime aux chefs de services
de « rogner les griffes » de leurs équipiers et leur donne
toute latitude pour abandonner des droits et pénalités
notifiés… C’est l’esprit même du contrôle fiscal qui est
mis à mort. D’autant que plus loin, il est préconisé
d’abandonner une partie des sanctions par le biais
d’une transaction même en cas de plainte de l’administration
ou de dénonciation au Procureur de la République ! Bref, l’état d’esprit, c’est « vive la fraude » Article paru dans Antidote Hebdo 25 juillet 2019 Journal CGT Finances Publiques Loire-Atlantique.
Article publié le 30 juillet 2019.