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- DL du CHS du 25 novembre 2022 (PDF - 496.4 kio)
- Délibération (PDF - 69.2 kio)
- Compte-rendu du CHSCT31 du 25 novembre 2022 (PDF - 84.8 kio)
CHSCT 31 du 25 novembre 2022
Ci-joint la déclaration liminaire, la délibération et le compte-rendu du CHSCT 31 rédigés par nos camarades qui ont siégé à cette séance.
Article publié le 9 décembre 2022.
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