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Compte rendu CGT Groupe de travail contrôle fiscal 9 septembre 2020

Poursuites pénales Avenir de la recherche et BCR Démétropolisation et création d’un pôle de CSP à distance Examen de conformité fiscale Situation des travaux de la MRV La sortie de crise sanitaire Création du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal (fin des services contentieux ?) le retour de la dimension dissuasive grâce à l’INSEE
EN LIEN L INTEGRALITE DU COMPTE RENDU CGT DE LA REUNION NATIONALE

Article publié le 14 septembre 2020.