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- Compte Rendu Audioconférence DGFiP du 4 décembre 2020 (PDF - 121.4 kio)
Contrôle fiscal et services du Contrôle Fiscal au 4 décembre 2020 le DG s’est exprimé : Sur le CF, « les résultats sont le dernier sujet qui m’intéresse, ils seront catastrophiques mais c’est ce qu’on a souhaité pour protéger les secteurs économiques… ON OUBLIE LES INDICATEURS CETTE ANNEE …certains se mettent la pression tous seuls
CONTROLE FISCAL
le DG a dit :
"Concernant le contrôle fiscal, dans la crise nos agents sont sous pression mais c’est sans rapport avec ceux qui perdent tout. C’est bien pire en termes de psychologie.
Sur le CF, « les résultats sont le dernier sujet qui m’intéresse, ils seront catastrophiques mais c’est ce qu’on a souhaité pour protéger les secteurs économiques… ON OUBLIE LES INDICATEURS CETTE ANNEE …certains se mettent la pression tous seuls »…
Un sujet va revenir assez vite, c’est celui du contrôle de certains dossiers du fonds de solidarité pour récupérer de l’argent, notamment au regard de l’augmentation des plafonds. Les travaux commenceront au début de l’année 2021. Une note est à la signature."
FONDS DE SOLIDARITE
Concernant le fonds de solidarité, le nouveau formulaire a été mis en place à compter du 4 décembre. Ce matin il y a 20 000 à 22 000 demandes par demi-heure ! L’optimisation d’E-Contact est en cours, mais il y toujours un peu de ralentissement car nos applications n’ont pas été dimensionnées pour cette volumétrie.
La zone agent est ralentie à cause de cette volumétrie, alors qu’il est nécessaire d’aller chercher des informations dans les bases pour instruire les dossiers. Ce ralentissement s’est déjà produit début novembre, cela devrait se résorber ce week-end.
La ministre a annoncé ce matin qu’au-delà de décembre, le fonds passera en mode sectoriel et sera moins généraliste, ce qui devrait faire baisser le nombre de demandes.
Parallèlement, le fonds va évoluer : jusqu’à 200 000 € et 20 % du CA de décembre 2019. Il sera difficile de manier des sommes de cette ampleur en mode automatisé. Un dispositif différent est à mettre en œuvre pour les montants significatifs ou si les justificatifs sont différents des CA déclarés dans nos bases. Dans ces hypothèses on passera en mode manuel et c’est la DGE (50 agents plus aide DVNI et IDF) qui interviendra au lieu des SIE, qui ont un stock très important à apurer. A ce sujet, il est prévu de mettre en place un renfort par les PCE (note dans la journée).
TELETRAVAIL
Le DG est intervenu sur le télétravail, le taux stabilisé est à un peu plus de 30 % actuellement. Très peu de services sont fermés grâce à la baisse du nombre de cas.
Les consignes ont été rappelées au cours des dernières semaines. Les écarts de pratiques se réduisent en matière de télétravail, frais de repas, indemnités de stage (pour lesquelles des positions favorables ont été retenues), etc.
Il n’est pas si simple d’harmoniser la pratique de reporting en matière de télétravail, parce qu’il existe des délais variables d’enregistrement dans SIRHIUS.
Les personnels nomades vont moins dans les entreprises, et s’ils travaillent de chez eux il n’est pas anormal de les comptabiliser en télétravail ces jours là, même si cela reste difficile à compter.
Article publié le 7 décembre 2020.