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des nouvelles de la DIRCOFI Ile de France 15 mai 2020
COVID-19 _ CR réunion du 15/05 - DIRCOFI IDF
Le 15 mai 2020, s’est tenu une conférence téléphonique avec la direction.
Étaient notamment présents la direction CGT solidaires cfdt
Le directeur a tout d’abord tenu à remercier la gestion de site qui a tout mis en œuvre depuis le 11mai pour la reprise, ainsi que la division RH pour son travail depuis le début du confinement.
3 sujets étaient à l’ordre du jour :
– RH
– PRA
– CF (Avec évocation de la note du 12 mai 2020)
1- VOLET RH
A été évoquée la mise en œuvre de l ordonnance du 15 avril 2020.
Report au 31 mai de la seconde période de l article 1 (5 jours RTT des agents en ASA)
Cette seconde période étant allongée, cela aura un impact sur la proratisation.
L état individuel sera adressé aux agents début juin.
A la demande des OS, le dircofi doit confirmer que les agents peuvent poser un congé au lieu de l’autorisation spéciale d’absence (afin de la conserver pour le prochain pont naturel) le 22 mai.
(pour mémoire les jours de congés poses d ici le 31 mai viennent en déduction des rtt retenus pour cette période du 17 avril au 31 mai)
La direction a de nouveau confirmé sa position sur la règle des ASA parents (jusqu’au 31 mai sans justificatif) Pour les agents qui reviennent à compter de demain les journées seront banalisées afin de pouvoir éviter les heures de pointe.
Vulnérabilité : télétravail, à défaut ASA avec production d’un certificat médical.
Report congés 2019 : toujours à l’arbitrage. Mercredi 13 mai, un arrêté sur les CET avec possibilité d abonder 20 jours au lieu de 10.
Concernant les personnes vivant avec une personne vulnérable ? Certificat médical + attestation sur l’honneur
2 - reprise d’activité DIRCOFI IDF
les chefs de service reviennent aujourd’hui lundi 18 mai 2020 afin de présenter les PRA de chaque service, division, à compter de demain.
Le PRA du contentieux nous a déjà été transmis en amont de cette audio conférence.
Secrétariats : seuls quelques aménagements prévus pour la distanciation.
Les travaux de courrier seront la priorité.
Pour les contrôleurs programmations les PRA seront détaillées ce lundi par secteur.
Pour le pôle animation CF et le pôle pénal, ce sont essentiellement des télétravailleurs.
Mardi 19 mai, une centaine d’agents sédentaires sont concernés par une reprise sur site, un bâtiment prévu pour 750 personnes rappelle la direction (sur ce point la CGT a rappelé que l’importance est la capacité de chaque bureau et non du bâtiment, et que la règle des 4 m s’entend également de la nécessité de ne pas avoir à passer derrière un collègue à moins d’un mètre pour sortir d’un bureau, qui devrait dans l’idéal être individuel pour la période)
La direction a insisté sur le fait qu’au vu des premiers retours il ne devrait pas y avoir trop de roulements à organiser (présence prévue à ce jour pour chaque espace de travail)
Les organisations syndicales ont réclamé un point complet sur les PRA avant mercredi.
La CGT a de nouveau demandé un point sécurité sur le système de ventilation du bâtiment. La direction précise que ce n’est pas un circuit fermé. Il répond donc aux normes de sécurité.
La CGT demande si les bureaux dont le système n’a pas été encore changé est également concerné. La direction précise que ceux dont le filtre a moins de 6 mois sont OK. Sinon ces bureaux devront être neutralisés.
La direction doit répondre à ce sujet.
(je relance la direction sur ce sujet aujourd’hui)
3 - CF
– Procédures en cours, reprise en Juin
Il faut prioritairement traiter les affaires sans retour en entreprise
S il faut aller sur place : indispensable ? Est il possible avec l’accord du redevable de finir en Audio-conférence ?
– Nouvelles procédures, reprise en septembre
Une phase de diagnostic est en cours avec réunion ce mercredi , une note précise sera envoyée aux brigades la semaine du 25 mai 2020
Pendant l’urgence sanitaire, 200 agents se sont inscrits en soutien aux DDFIP.
Ce chantier reste prioritaire ( FS et campagne IR) CES AGENTS RESTERONT DONC SUR CES MISSIONS
CGT : délai Prescription // confinement
Directeur : prorogation pour tous les délais de la procédure.
CGT : 1ERE INTER
Direction : oui, un nouvel avis doit être adressé à l’entreprise car cette pièce de procédure est le point de départ.
Process : contact préalable (tel) avec l’entreprise puis nouvel avis
Concernant les entreprises qui réclament la reprise de la procédure :
OK mais distinguer :
– sur place NON
– À distance OK
JUSQUE FIN MAI aucune pièce, aucun recouvrement
Ces éléments seront précises courant semaine du 25 mai
Article publié le 18 mai 2020.