|
vous êtes ici : accueil > CONTROLE FISCAL
Des nouvelles de la DIRCOFI SUD EST OUTREMER 17 avril 2020
COMPTE RENDU AUDIOCONFÉRENCE DU 17 AVRIL 2020
Une audio-conférence a eu lieu vendredi 17 avril 2020 avec la direction.
Ont participé à cette audio : les représentantes de Solidaires Finances Publiques, le
représentant de la CGT Finances Publiques, l’administration
– Campagne IR
La direction ne peut nous restituer le recensement des volontaires à ce jour.
Elle attend lundi pour faire le point. Elle rappelle que la DGFIP a voulu que ce soit sur la base du volontariat et qu’elle ne compte pas déroger à cette règle. Toutefois, elle tient à nous dire qu’elle est perplexe sur les craintes exprimées par certains vérificateurs. « Ce sont des cadres A fiscalistes ». Elle rappelle que la plupart des agents travaillant dans les centres d’appel sont des cadres C. De plus, pas de quoi avoir peur, 80 % des questions sont des « questions basiques ».
C’est nous qui sommes perplexes concernant ce discours : est-ce le signe que notre
direction (et DG) est complètement déconnectée de la réalité d’une campagne IR ?
ou est-ce de la mauvaise-foi ? Nous allons opter pour la 1ʳᵉ hypothèse, et pensons que ça fait très longtemps que nos directeurs n’ont pas participé à une telle campagne Pour avoir eu contact avec des collègues qui participent ou qui ont participé à ce type de campagne, c’est très compliqué de répondre au téléphone en instantané, tout cela sans formation spécifique et sans support papier.
Comment peut-on avancer que 80 % des questions sont simples (naissance, décès,
mariage..) ? Est-ce ne pas méconnaître toute la complexité et toute l’étendue de la
matière ?
Vous avez compris cadres A, vous n’avez pas d’excuses d’autant plus que des cadres
C dont c’est le métier (mais c’est un détail), peuvent le faire. SANS
COMMENTAIRE !
Nous avons posé plusieurs questions sur les modalités :
– quel est le début de la campagne et la fin ? 20/04-début juin.
Ceux qui se portent volontaires pourront continuer jusqu’en juin même s’il y a une
reprise de l’activité après le 11 mai. La direction ne pense pas qu’il va y avoir une
reprise du CF pleine le 12 mai.
– peut-on se retirer du dispositif pendant la campagne IR ? La direction préfère être claire : s’agissant de volontariat, il est préférable de garantir son engagement jusqu’au bout ou sinon il vaut mieux ne pas se porter volontaire.
– 2x2h tous les jours pour répondre aux appels si surcharge. Il peut y avoir des jours
pleins comme des jours moins pleins. Si vous choisissez de rappeler le contribuable
car vous n’avez pas pu lui répondre, ce sera en dehors du créneau de 2x2h.
– uniquement réception téléphonique
– si je ne suis pas volontaire, suis-je basculé automatiquement sur les autres missions de soutien ? Non Le positionnement sur ces autres missions va dépendre des demandes que les DDFIP/DRFIP vont nous faire, on ne connait pas le volume pour le moment.
– si je participe à la campagne IR, je suis en télétravail dans SIRHIUS
– Fonds de solidarité
Au niveau national, à ce jour : 900 000 demandes et 30 000 demandes rejetées par la MRV. Ce sont ces rejets qui doivent être traités par les directions locales et
éventuellement par les agents de la DIRCOFI. Il est important de traiter ces rejets au
plus vite, car cette aide peut déclencher des aides régionales complémentaires.
Nous sommes habilités depuis le 15 avril à e-contact.
Pour l’instant, aucune demande de soutien à la DIRCOFI n’a été exprimée pour les
départements du 13, 06, 84 et 83.
Seules les 5ème BIV (département du 05) , 18ème BIV (Réunion et Mayotte), 20ème
BIV (Martinique), ont fait l’objet de demandes (très peu).
Dans le 04 : en attente
– Rejet SEPA
Une liste a été traitée en 48 heures par la BIV 5. Pas d’autres demandes.
PRIME 1000 €
La direction a précisé qu’elle avait directement été interpellée sur la prime de
1000 € pour les vérificateurs qui participeraient aux missions de soutien.
Elle réaffirme qu’en aucun cas, les agents ne sont éligibles à cette prime en tant que
soutien aux différentes missions citées ci-dessus.
POINT RH
– Situation administrative des agents de la DIRCOFI SEOM
Nous avons demandé quel était le statut des agents de la DIRCOFI SEOM dans
SIRHIUS et notamment si tous les agents travaillant à la maison sont rentrés comme
télétravailleurs et si oui, ont-ils signé une convention ?
Il nous a été précisé que 22 agents bénéficient d’un contrat de télétravail, 10 ont un
VPN à titre exceptionnel et 15 sont travailleurs à distance. Ces agents ont le statut de télétravailleur.
Les vérificateurs n’ont pas ce statut contrairement à la majorité des DIRCOFI depuis
le début du confinement. Cela nous interroge fortement.
La DIRCOFI SUD-PYRENEES et la DIRCOFI NORD ont placé dès le début du
confinement les vérificateurs en télétravail dans SIRHIUS.
Les DIRCOFI CENTRE-EST et CENTRE-OUEST viennent de changer le statut de
leurs vérificateurs en télétravailleurs avec effet rétroactif (depuis le début du
confinement). Dans le dernier compte rendu des collègues de Solidaires de la
DIRCOFI CENTRE-EST, il est précisé « qu’à compter du lundi 20 avril, et sur
consigne de la Centrale, la direction va demander aux agents qui télétravaillent et
qui ne pointent pas (vérificateurs, contrôleurs de brigade, chefs de service) de saisir
le code TELETRAVAIL dans SIRHIUS. Pour la période du 16 mars au 17 avril, c’est
la direction qui se chargera de mettre à jour dans SIRHIUS ».
1
Pourquoi cette disparité ? Pourquoi notre direction ne s’aligne pas sur les autres
DIRCOFI et sur les directives de la Centrale ? De là à penser qu’on réserve quelque
chose aux vérificateurs de la DIRCOFI SEOM….(lire jusqu’au bout ce compte rendu
notamment sur l’ordonnance sur les congés).
Pensez à vérifier votre situation dans SIRHIUS depuis le 16 mars.
– Ordonnance du 15 avril 2020 sur les RTT et congés des fonctionnaires en
période d’urgence sanitaire
Comme prévu, la direction a commencé par préciser qu’elle était en attente
de précisions sur les modalités, qu’elle n’avait pas de redescentes de la DG et qu’elle
ne connaissait pas la date de la note RH qui en découlera et qui sera diffusée.
Cependant, vos organisations syndicales ont tout de même posé quelques questions :
– l’ordonnance évoque deux types de situation, les agents en autorisation spéciale
d’absence (ASA) et les agents télétravailleurs.
Nous avons de nouveau interpellé la direction sur l’injustice de ce dispositif dans
lequel, les agents étant dans l’impossibilité de travailler sont plus que pénalisés alors
qu’ils subissent de plein fouet la situation.
Solidaires interroge la direction afin de savoir si les vérificateurs de la DIRCOFI qui
n’ont ni l’un ou l’autre des statuts ci-dessus, seront automatiquement rattachés à la
deuxième catégorie soit les télétravailleurs ?
Et là ! quelle ne fut pas notre surprise de la réponse de la directrice : « non pas
automatiquement ! Ne soyons pas naïfs, les vérificateurs ne peuvent pas être exclus
de ce dispositif ».Alors ça veut dire quoi ? la direction nous a donc annoncé avoir demandé aux chefs de services (chefs de brigade), un compte rendu d’activité de chaque vérificateur sur les 4 dernières semaines soit depuis le début du confinement. Selon l’activité relevée par le chef de service, la direction se laisse la possibilité de basculer un vérificateur en ASA.
Ce sera du cas par cas.
Mais alors de quoi parle t’on ? De la production de pièces de procédure et d’échanges avec le chef de brigade.
Nous avons rappelé que le travail d’un vérificateur ne se limite pas à la production de
pièces de procédure. La préparation des dossiers, l’analyse de la comptabilité, les
dépouillements de comptes bancaires, la lecture de la documentation fiscale, les eformation, les différentes recherches….ne font pas forcément l’objet d’échanges avec le chef de service.
Selon la direction les vérificateurs sont soit en soutien aux missions prioritaires (tiens
donc !) soit ils doivent avancer sur leurs travaux de vérification.
2 Par conséquent, les vérificateurs, doivent être soit en télétravail soit en ASA.
Vous comprenez maintenant pourquoi les autres DIRCOFI ont passé leurs
vérificateurs en télétravail et ce même rétroactivement. Pour l’instant, nous
n’avons aucune redescente des autres DIRCOFI sur une demande de retour des
chefs de service quant au travail fourni par leurs vérificateurs sur les 4 premières semaines.
La DIRCOFI SEOM fait-elle du zèle ?
Va-t-il donc falloir, formaliser jour par jour, toute l’activité effectuée et ainsi inonder
les boîtes mails des chefs de service afin de justifier d’une activité professionnelle ?
Va-t-on devoir s’excuser de ne pas avoir pu travailler pendant cette période ou
exercer des missions qui n’ont pas été jugées prioritaires par nos dirigeants ?
Manifestement, le ton se durcit au fur et à mesure que le confinement se prolonge.
Nous resterons très vigilants et nous vous invitons à regarder régulièrement votre
SIRHIUS RH et de nous faire remonter toutes modifications.
Nous vous invitons à interpeller votre chef de service afin de lui demander ce
qu’il fait remonter à la direction et éventuellement compléter vos travaux.
Sous couvert de justice par rapport aux agents en ASA, on va pénaliser d’autres
agents sur des critères qui restent encore flous. Cette période de crise sanitaire
provoque des situations disparates (agents en présentiel, télétravailleurs, ASA,
vérificateurs…) qui sont subies par tous. Au lieu de diviser pour mieux régner,
nous souhaitons que personne ne soit pénalisé. Ne nous trompons pas de combat.
La voilà la solution d’équité.
– pour les agents en ASA, vont-ils subir la triple peine à savoir perdre 10 jours RTT
ou CA (pour ceux qui sont en ASA depuis le début) et le mécanisme mathématique
des jours d’absence qui ne génèrent pas de RTT.
A priori la réponse est oui, même si notre direction est incapable de nous dire
comment cela se calcule. On est incapable de nous dire comment tout cela a été
calculé. 20 jours en ASA = 5 jours RTT alors que 19 jours travaillés génèrent 1 jour
RTT. Combien de jours ASA faut-il pour avoir 1 jour RTT non généré ?
« On ne peut pas vous le dire sauf que c’est un alignement par rapport au secteur
privé ». Madame la directrice nous rappelle de nouveau que l’ensemble des agents est rémunéré à 100 % alors que dans le privé les chômeurs partiels ne perçoivent que 84 % de leur salaire. En nous répétant ce fait à chaque audio, veut-elle nous préparer à une nouvelle annonce ?
3
Nous avons rappelé à la direction qu’il y aura des situations délicates si on retire au
minimum 10 jours à certains agents empêchés de travailler. Les colonies et autres
centres de loisirs seront fermés en juillet et août, ce qui peut poser quelques
difficultés de garde d’enfants. Le report des mutations peut également provoquer des
situations complexes au regard de l’organisation.
– confirmation que les jours « confisqués » et « imposés » avant le 1er mai ne
généreront pas des jours complémentaires pour congés fractionnés. Pourquoi ? « C’est comme ça ! »
– confirmation que les congés pris pendant cette période seront décomptés des RTT
ou congés confisqués ou imposés.
Plus globalement, nous avons évoqué les questions suivantes :
– sur la possibilité de mettre les jours de report 2019 au CET (qui serait déplafonné) : réponse : on ne sait pas ! (alors que d’autres directions se sont déjà positionnées)
– sur la possibilité de refuser des congés après le confinement, la direction a
rappelé sa position concernant la nécessité de service. Elle précise qu’il s’agira de cas
par cas et surtout des conditions de reprise du CF.
Pour terminer sur ces questions RH, nous regrettons la pauvreté de la FAQ RH.
Est-ce fait exprès au vu des mesures à venir ?
SUR LES CONDITIONS DE REPRISE
Concernant la reprise en matière de CF, la directrice évoque des réflexions au niveau
DG afin de déterminer les orientations du CF en cours et à venir. Nous ne savons
toujours pas !
Concernant les conditions sanitaires de reprise, les organisations syndicales ont
demandé si un nettoyage complet des locaux aura lieu. La direction estime que cela
ne sert à rien puisqu’il n’y a plus personne depuis plus d’un mois.
Cela dit, elle précise que cette question sera évoquée en CHS et que les préconisations en matière de sécurité sanitaire seront suivies.
Nous avons demandé s’il était prévu un dispositif de reprise progressive notamment
pour les agents partageant un bureau (ce qui est le cas de tout le monde sauf des chefs de service).
À ce jour, la direction ne peut répondre à toutes ces questions, ne sachant pas si cette date du 11 mai sera confirmée mais cette crise va peut-être remettre en question toute l’organisation du travail.
4
La direction se laisse la possibilité d’ouvrir une réflexion sur une autre façon de
travailler, notamment en développant massivement le télétravail. SOUTIEN DE LA DIRCOFI AUX DDFIP/DRFIP « Une chose est sure la priorité c’est la campagne IR »
La prochaine audio-conférence se déroulera vendredi 24 avril à 16 heures.
Il faut nous faire remonter vos difficultés ou vos questions ou les 2.
Article publié le 22 avril 2020.