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Des nouvelles de la DIRCOFI SUD OUEST 14 mai 2020
COMPTE RENDU AUDIO CONFERENCE DIRCOFI SUD OUEST DU 14 MAI 2020
Le premier point abordé a été la mise en application de la retenue des jours RTT et de congés pour les agents en autorisation d’absence et ceux en télétravail depuis le 16 mars 2020. Les documents de référence sont les suivants
Pour les agents en télétravail, le directeur conserve la possibilité de retirer un certain nombre de jours de RTT ou de congés pour la période comprise entre le 17 avril 2020 et le 10 mai 2020. La décision de retirer ou pas des jours aux agents en télétravail , est confiée aux chefs de service, selon que leur appréciation de la quantité de travail fournie par l’agent.
La CGT s’est élevée immédiatement contre cette mesure pour deux raisons principales.
Tout d’abord la note DIRCOFI considère que la reprise d’activité au 11 mai 2020 correspond à la date de reprise par l’agent de son service dans des conditions normales au sens de l’ordonnance du 15 avril 2020 reprise par la note DGFIP du 29 Avril 2020.
Or force est de constater que les agents de la DIRCOFI SUD OUEST n’ont pas repris le travail dans des conditions normales (c’est le moins qu’on puisse dire).
Comme le précise la note de CF 1-A précitée, « une reprise complète de l’activité de contrôle ne pourra au mieux être envisagée qu’à compter du mois de septembre. »
« En méthode, les nouveaux contrôles ne devront pas être engagés, sauf situations de fraude, avant le mois de septembre, la finalisation des travaux en cours étant la priorité. »
Dans l’intervalle, les agents DIRCOFI se voient donc confier des tâches qui ne relèvent en rien des missions de la DIRCOFI( Campagne IR, fonds de solidarité….). A ce sujet l’arrêté du 16 mars 2012 dans son article 2-1 précise que « Les directions spécialisées de contrôle fiscal assurent, dans la limite de leur ressort territorial et sans préjudice des compétences des autres services déconcentrés et des services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques, toutes opérations relatives à l’assiette et au contrôle des impôts, droits, prélèvements, cotisations et taxes de toute nature…. »
Force est de constater que l’activité de la DIRCOFI SUD OUEST au 10 mai ne correspond pas à la définition donnée par l’arrêté.
Le directeur nous a répondu qu’il s’agissait d’un débat philosophique de reprise normale d’activité. Nous lui avons affirmé qu’il s’agissait d’un débat juridique et que nous inciterions les agents à saisir le tribunal administratif si besoin.
En outre l’ordonnance du 16 Avril 2020 précise dans son article 1 (pour les agents en autorisation d’absence) et 2 (pour les agents en télétravail) que le chef de service précise les dates de réduction du temps de travail ou de congés annuels pris après le 17 avril en respectant un délai de prévenance de un jour franc. Or la note DIRCOFI du 12 mai 2020 précise que ces jours seront prelevés entre le 17 Avril et le 10 mai 2020. Comment respecter un délai de prévenance alors que nous sommes le 14 mai à moins d’utiliser une machine à remonter le temps ?
Nous avons donc affirmé au directeur que la CGT n’hésiterait pas à assister les agents dans des recours devant le tribunal administratif.
Surtout si votre chef de service veut discuter avec vous de ce sujet, refusez au motif de l’illégalité de cette note.
Autre point examiné, le sort des jours de report 2019 non posés au 30 Avril 2020.
La question a été posée au directeur qui a répondu qu’il n’était plus possible de poser ces jours en 2020 mais que l’arrêté du 11 mai 2020 prévoyait la possibilité d’intégrer ces jours dans le CET avec une augmentation du plafond de dotation du CET à 20 jours et du maximum à 70 jours.
La CGT DIRCOFI SUD OUEST avait posé par écrit la question de la possibilité de poser ces jours au-delà du 30 avril (mail du 22/04/2020). Le directeur n’avait pas répondu à cette demande.
COMPTE RENDU DE L’AUDIO CONFERENCE DU 7 MAI 2020
Le 7 mai 2020 à 14 heures, le directeur de la DIRCOFI a organisé une audio-conférence avec les organisations syndicales afin de communiquer sur les modalités du déconfinement.
Le directeur nous a présenté l’activité de la DIRCOFI jusqu’au 12 juin.
Les volontaires de la campagne impôt sur le revenu continueront à effectuer cette tâche prioritaire jusqu’au 12 juin. Le directeur a rappelé que cette mission était exclusive de toute autre tâche (y compris notamment l’exploitation du courrier par les contrôleurs).
Les agents des brigades de Bordeaux, Charente et Deux-Sèvres ainsi que la BII sont affectés au fonds de soutien aux entreprises.
Les autres agents sont chargés d’instruire les contentieux.
Les contrôles fiscaux en cours ne seront repris qu’après autorisation de la DG (date encore à fixer).
En préambule, nous avons fait remarquer qu’il était compliqué de discuter du déconfinement, étant donné que la note du DG sur le sujet nous avait été communiquée la veille à 20h41, et que la note du ministre avait été reçue le matin même à 11h04.
A ce sujet, le directeur lui, n’avait pas eu connaissance de la note du ministre « Reprise d’activité au sein des MEF » !
Seuls les agents qui vont rester en autorisation d’absence vont reprendre le travail en présentiel soit 20 à 25 personnes, en sachant que la Direction a « retrouvé » 18 ordinateurs complémentaires, qui après configuration doivent être affectés à deux chefs de service, six contrôleurs et dix personnes de la BEP et de la direction.
En résumé 10 % du personnel ne sera donc pas équipé.
Pour les agents en télétravail, ils continueront à le rester, et ce au moins jusqu’au 12 juin inclus (date d’arrêt de la campagne IR). La CGT a interpellé le directeur sur la problématique des contrôleurs de brigade, qui, bien qu’en télétravail, devront se rendre en brigade pour exploiter le courrier. Il nous semble évident qu’une personne ne peut rester seule sur un site, et donc qu’en l’absence du chef de service, le contrôleur ne pourra relever le courrier. Le directeur a confirmé cette disposition impérative.
Site de la Direction rue Abbé de l’épée à Bordeaux
La désinfection a été assurée par l’agent BERKANI. Le personnel travaillant sur place sera placé, dans la mesure du possible dans des bureaux individuels. Des produits seront mis à disposition, les horaires seront aménagés, et le directeur a pris l’initiative d’acheter des masques devant être livrés fin Mai.
Site des brigades rue de la Liberté à Bordeaux
La désinfection a été assurée par l’agent BERKANI. Des produits virucides ont été distribués sur le site. Les cinq chefs de brigade seront présents à tour de rôle. Les deux agents assurant l’accueil et le courrier seront présents dés le 11 mai. La réception du courrier sera assurée dans le hall d’entrée et laissés en attente pendant 24 h. Ils seront équipés de masques et de gants.
Les vérificateurs restent en télétravail. Ils pourront se rendre sur le site, uniquement pour une période brève et sur autorisation de leur chef de brigade.
Site du champ de Mars à Bordeaux
Le site du Champ de Mars reste fermé jusqu’à nouvel ordre.
Sites hors Bordeaux
Tous les sites étant dans des locaux dépendant des DDFIP, il appartient aux DDFIP de gérer les obligations sanitaires. Tous les agents de ces sites demeurent en télétravail, à l’exclusion ponctuelle de l’exploitation du courrier.
Nous n’avons pas pu aborder le contenu de la note du 29 avril 2020 sur les congés qui a été communiquée le 5 mai à 16h52. Outre le fait que cette note soit incompréhensible, elle retient comme date limite à la prise de congés (susceptible de s’imputer sur le prélèvement prévu par l’Ordonnance du 15 avril 2020) le 23 mai, alors que l’état d’urgence a été prolongé jusqu’au 24 juillet ( ou 10 juillet ? ).
Nous ignorons toujours la position officielle sur la retenue ou non des congés pour les télétravailleurs.
Il a été impossible d’aborder le sujet car l’audioconférence n’a duré que 3/4 d’heure. Il devient donc urgent de demander l’organisation d’un comité technique (CT) en bonne et due forme, qui nous permettrait de faire valoir toutes nos observations.
Même si nous remercions Monsieur le directeur d’avoir investi dans des masques pour la DIRCOFI, nous combattons toujours la position défendue par la DG « Les masques sont inutiles sauf en cas de contact avec le public ».
Nous ne sommes pas médecins mais nous sommes des fiscalistes. La loi de finances rectificative a prévu de ramener le taux de TVA sur les masques de 20 % à 5,5 % , est ce donc si inutile que ça ?
Enfin , nous aurions aimé souligner qu’il était grand temps, sept semaines après le début du confinement et de la généralisation du télétravail de nous faire parvenir le guide des bonnes pratiques (postures, vision, temps de travail, pauses)...
COMPTE RENDU AUDIO CONFERENCE DU 27 AVRIL 2020
Ce Lundi 27 avril s’est tenu l’audio réunion hebdomadaire avec les OS depuis le début du COVID 19
Situation sanitaire
Aucun cas de COVID 19 n’est signalé à la DIRCOFI SUD OUEST
La sortie du confinement
Le directeur a évoqué les perspectives de sortie du confinement après le 11 mai sachant qu’à l’heure où cette audio avait lieu nous n’avions pas encore connaissance du plan de sortie du premier ministre. Le directeur a commencé par évoquer le cas d’agents voulant retourner au travail en présentiel. Personnellement, la CGT DIRCOFI SUD OUEST n’a pas eu connaissance de telles préoccupations, mais nous avons bien reçu cette information.
Sur Bordeaux
Le site du Champ de Mars ne sera pas réouvert.
Les sites de la Liberté et de la rue Abbé de l’épée seront réouverts à compter du 11 mai.
Rue Abbé de l’épée seuls iront travailler les agents qui ne sont pas en télétravail. Rue de la Liberté seuls les secrétaires et un ou deux chefs de brigade par rotation viendront travailler sur place.
Les conditions sanitaires ? Les sites seront nettoyés par une entreprise prestataire. La CGT a demandé ce qu’il en serait des voiture se service. Le directeur a répondu que les secrétaires recevraient des produits pour les nettoyer. Ce nettoyage sera donc assuré par des agents de la DIRCOFI.
Aucun masque n’est prévu. Des flacons de gel hydro alcooliques ont été commandés. Pour le reste , les seules mesures de protection qu’on nous propose pour une pandémie qui a déjà fait 23 000 morts dans le pays ( Plus de 30 000 selon certaines sources) sont
Se laver les mains
Respecter les gestes barrières
AUCUN MASQUE ne sera donc distribué aux agents puisque la DG considère que ce n’est pas nécessaire même si certains collègues vont se retrouver à 2 ou 3 par bureau . Le port des masques ne concernera que les vérificateurs pour les déplacements dans les entreprises quand ceux çi auront repris. Tout se passe comme si, la DG considérait que les collègues, confinés entre eux sur leur lieu de travail ne pouvaient pas se contaminer.
Pour la CGT DIRCOFI SUD OUEST le compte n’y est pas. Nous ne pouvons pas nous contenter de dispositifs se limitant à dire aux gens de garder leurs distances et de se laver les mains. Si d’ici le 11 mai , la situation n’a pas évolué, la CGT DIRCOFI SUD OUEST fera valoir son droit d’alerte.
Hors Bordeaux
En dehors de Bordeaux, la situation des agents dépend des décisions prises par les DDFIP locales dans la mesure où ils sont hébergés par les services locaux . Nous n’avons pas d’information sur les agents concernés par la présence physique dans les locaux sachant, que pour les vérificateurs, la règle est toujours la même , le télétravail se poursuit, au moins jusqu’au 12 juin.
A ce jour, 25 agents sur la DIRCOFI SUD OUEST auront été en autorisation d’absence durant toute la période de confinement ou sur une partie de la période.
A ce jour, la DIRCOFI n’est pas en mesure d’équiper plus d’agents avec des ordinateurs supplémentaires.
Rappelons qu’au sujet du télétravail, la CGT DIRCOFI SUD OUEST avait effectué une enquête auprès des personnels de direction montrant l’intérêt pour le télétravail. Cette enquête avait été relayée au niveau national. Le télétravail dans la fonction publique a été cadrée par la loi Sauvadet de 2012 tandis que les décrets et arrêtés ministériels datent de 2016. Or, à ce jour le télétravail vient à peine d’être déployé dans la DGFIP avec un plafond de 1 jour par semaine ( contrevenant ainsi aux dispositions contenues dans le décret permettant de télétravailler jusqu’à 3 jours par semaine). Nous avons donc dû adapter nos méthodes de travail afin d’élargir le télétravail dans les pires conditions, en pleine épidémie de COVID 19 alors que la DGFIP avait eu 4 ans pour se préparer.
A l’heure actuelle, il n’est pas possible de fournir de nouveaux ordinateurs en raison d’une pénurie sur le marché des portables , due à la fermeture des frontières ( Une des nombreuses conséquences de notre dépendance aux importations et de la désindustrialisation de notre pays).
La CGT a interpellé le directeur sur le fonctionnement de la climatisation, source de transmission du COVID 19. Mëme si pour le moment il n’y a aucune certitude sur le sujet, le principe de précaution nous invite à désactiver les climatisations. Pour le moment les climatisations ne sont pas en service.
La CGT a demandé au directeur qu’il accorde de la souplesse aux agents afin de permettre aux agents d’éviter les heures de pointe dans les transports en commun. Le directeur nous a informé que le restaurant administratif de la Poste serait ouvert mais n’a pas d’information pour la Cité. Là aussi, l’impréparation est de mise, puisque les agents qui s’y rendront pour déjeuner , croiseront, sans masque, des dizaines voire des centaines d’autres personnes multipliant les risques de contagion. Comment respecter les mesures barrières dans un self service dans lequel les gens doivent patienter dans la file d’attente, sauf à limiter l’accès. Dans ce cas , la pause déjeuner risque de durer toute l’après midi.
Pour la CGT DIRCOFI SUD OUEST, la mesure la plus simple à prendre, pour éviter tous ces risques serait d’organiser la présence sur les lieux de travail par mi temps afin D’éviter la présence de plusieurs personnes dans le même bureau
Eviter de devoir se restaurer dans les restaurants administratifs
Nous proposerons une initiative en ce sens lors du CHSCT du 4 mai.
L’organisation des travaux
Une cinquantaine de vérificateurs participe à la campagne d’information IR soit en répondant au téléphone, soit en répondant par mail. Cette participation est prioritaire au détriment de toute autre tâche et se pérennisera jusqu »à la fin de la campagne. Comme la DGFIP n’a pas voulu reporter la campagne d’impôt sur le revenu, considérant sans doute que les contribuables seraient psychologiquement affectés de ne pas pouvoir télédéclarer dans les délais, la DG a donc du gérer la pénurie de personnel dans les SIP en réquisitionnant des vérificateurs.
La CGT DIRCOFI SUD OUEST continue d’affirmer, que demander, aux vérificateurs, même sur la base du volontariat, de participer à cette campagne alors que nos collègues n’y sont pas formés était une erreur.
Les demandes pour le fonds de solidarité ont été traitées par plusieurs brigades de vérifications par des agents ne participant pas à la campagne IR. Le directeur nous a informé que la volumétrie d’agents traitant ces demandes devrait sans doute être augmentée après le 11 mai
ET LES VERIFICATIONS DE COMPTABILTE DANS TOUT CA ?
Les contrôles sur place suspendus depuis le 17 mars ne devraient donc pas reprendre dans l’immédiat. À l’exception des contrôles pour lesquels il y a un délai, à savoir les vérifications des TPE, les EC ainsi que les ESFP. Pour les autres contrôles, les vérificateurs doivent avancer la rédaction des pièces de procédure ou les terminer lorsque les interventions sur place étaient terminées avant le confinement.
Par la suite, les contrôles pour lesquels il y a un enjeu en terme de fraude ou une prescription devraient pouvoir être achevés d’ici la fin de l’année. En revanche , il n’y a aucune certitude quant au lancement de nouvelles procédures.
Les mutations
Les mutations locales avec les nouvelles règles de départementalisation devraient avoir lieu normalement cette année. Très vite, les agents vont devoir remplir leurs fiches de vœux.
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L’audio conférence a réuni ce Lundi 20 avril les OS et la direction
Les sujets abordés ont été les suivants
Situation sanitaire
A ce jour, aucun agent malade n’est à déplorer à la DIRCOFI. La CGT DIRCOFI SUD OUEST a suivi depuis le début la situation de près en contactant tous nos collègues adhérents ou sympathisants . Nous gardons le contact le plus possible, et nous sommes ouverts pour répondre aux interrogations des agents.
Fonds de solidarité
La DIRCOFI reste mobilisée pour venir en appui aux entreprises pouvant bénéficier du fonds de solidarité. Comme nous l’avons précisé lors de la dernière audio conférence, l’appui DIRCOFI concerne 3 % des dossiers , et est un pur contrôle formel (RIB, K BIS,…) des anomalies afin de vérifier que les entreprises sont éligibles sans contrôle sur le fond des dossiers . Les brigades BV1,BV2,BV4,BV7,BV8 et BV 10 ainsi que la BII sont en charge de ce travail. 30 agents sont concernés par ces travaux ;
Campagne Impôt sur le revenu
Le directeur a remercié chaleureusement les vérificateurs qui se sont portés volontaires pour participer à cette campagne.44 y participent via le mail, et 18 par le téléphone.
La direction a mis en place un appui technique avec 4 référents . Une audio conférence prévue le 21 avril devait préciser les modalités de mise en œuvre. Mme Cartier supervise l’opération.
Pour la CGT, comme nous l’avons rappellé lors des précédentes audio conférences et du CHSCT, même si nous comprenons la nécessité d’un soutien aux DDFIP/DRFIP, nous avons les plus grandes réticences quant aux modalités de cette opération.
La réforme du PAS a introduit une complexité à laquelle les vérificateur ( malgré nos demandes réintérrées de formation ) ne sont pas formés. Or, la majorité des questions portera sur le PAS (qui soit dit en passant sera un naufrage fiscal du fait de l’insolvabilité de plusieurs entreprises devenues collecteurs de l’impôt sur le revenu) , questions auxquelles nos collègues ne sont pas suffisamment formés, pour pouvoir y répondre.
De plus ce recours massif à la DIRCOFI permet encore à la DG de cacher le problème du nombre insuffisant d’emplois dans les SIP . Là encore la DG bricole pour combler la pénurie d’agents. Enfin il n’y avait aucune urgence à maintenir la campagne d’impôt sur le revenu qui aurait pu être reportée.
Après le 11 mai
Une seule certitude , on ne sait rien et on attend les consignes de la DG. Que va t’il se passer après le 11 mai ? A priori, le directeur, sous sa seule responsabilité a t’il tenu à nous préciser pensait que le déconfinement serait très progressif. Dans un premier temps seuls les agents en autorisation d’absence, auraient une présence dans les locaux. Rue de la Liberté , cette présence sera réduite au minimu avec une rotation des chefs de brigade. Tous les agents en télétravail continueraient donc le télétravail.
Bien évidemment, aucune commande de masque n’a été faite ( Nous continuerons donc d’appliquer la doctrine officielle à savoir que les gestes barrière sont suffisants). Un nettoyage des locaux devrait également avoir lieu, et enfin du gel hydro-aloccolique a été commandé.
Toujours selon le seul directeur, les contrôles fiscaux soumis à délai( ESFP,EC ou TPE) reprendraient. Pour les autres priorité serait donné aux dossiers frauduleux et, selon les enjeux, aux prescriptions 2017. Pour le reste, mystère ? Le contrôle fiscal sera t’il une victime collatérale du COVID19 ? Rien n’est sûr mais de lourds dangers planent sur l’avenir de la mission.
Le racket des congés
Deux situations se posent.
Pour les agents en autorisation d’absence, l’art 1 de l’ordonnance prévoit 5 jours de RTT entre le 16 mars et le 16 avril 2020 pour les agents en autorisation d’absence soit 10 jours au total.
Pour les agents en télétravail, l’art 2 s’applique avec la possibilité pour le chef de service d’imposer aux agents de prendre 5 jours de congé à compter du 17 avril 2020.
Il est à noter que l’article 2 introduit une possibilité et que rien n’oblige les chefs de service à ponctionner ces jours de congés. Enfin, l’art 3 prévoit de proratiser les congés lorsque certains agents en autorisation d’absence ont été placés en télétravail.
Dans un souci d’équité, il est donc tout à fait possible de placer tout le monde en télétravail rétroactivement à compter du 16 mars 2020.
COMPTE RENDU AUDIO CONFERENCE DU 14 AVRIL 2020
Une audio conférence s’est tenue ce jour même en présence du directeur, et des OS
Les points suivants ont été examinés
Situation sanitaire
Aucun cas d’agent contaminé au COVID 19 ne figure à la DIRCOFI. Seuls 2 agents sont encore sous surveillance médicale sans présenter aucun signe inquiétant
Organisation des travaux
– Fond de solidarité (pour les PME allocation de 1500€)
700 000demandes ont été enregistrées la semaine dernière pout toute la France avec un taux d’anomalies de 3 %. ces anomalies peuvent aussi bien concerner les entreprises qui ne remplissent pas les conditions, que les entreprises nouvellement créées ou celles qui ont délivré un mauvais RIB. Ce sont ces entreprises qui seront contrôlées par les agents en charge du contrôle. 1700 anomalies en Nouvelle Aquitaine. Les DR/DFIP de la Gironde, des Deux-Sèvres et de la Charente ont sollicité l’aide de la Dircofi. Le directeur est en attente de la DDFIP des Pyrénées Atlantiques. la BII apporte également son aide.
Environ 30 agents sont affectés sur cette mission. Pour le directeur le nombre d’anomalie sera faible.
Cette mission sera exclusive de toute autre. Les brigades concernées sont la BV1, BV2, BV4, BV7, BV8 et BV10. Un pas à pas est fourni par la centrale.
- Campagne IR
Le directeur a fait appel au volontariat. Les agents en conscience se portent volontaire ou pas. Le directeur ne veut que des volontaires (aujourd’hui environ 50). Le directeur a rappelé formellement le principe du volontariat. Les agents volontaires ont eu le choix entre répondre aux courriels ou assurer une assistance téléphonique.
Les agents volontaires seront rattachés dans la mesure du possible à leur SIP local.
Les agents volontaires bénéficieront d’un appui
une collègue ayant travaillé au CIS se joindra également pour apporter son soutien technique.
Des ordinateurs portables (10) sont en train d’être reconfigurés.
La documentation a été adressée aux volontaires, 2 e-formations existent, d’autres vont être mise à disposition. Le directeur a demandé que les volontaires soient associés aux formations locales. des brochures IR ont été commandées (60), attente de livraison, peut-être une possibilité pour les agents bordelais de venir les récupérer à la direction
Aucun accueil en présentiel n’est prévu.
– Travaux pour les autres collaborateurs
Le contentieux devient prioritaire. La rédaction des pièces de procédure est arrêtée. A ce stade tous les contrôles en cours sont donc suspendus. Pour le futur, le directeur n’a aucune certitude mais , selons sa propre conviction, qui est susceptible d’^tre remise en cause par les choix de la DG, seuls les contrôles soumis à délai légal ( ESFP, TPE et EC ) seront poursuivis après le déconfinement, puis les dossiers fraude fiscale et enfin les prescriptions 2017. Il est probable qu’après le confinement, aucune nouvelle procédure ne soit engagée.
8 avril 2020
A la DIRCOFI SUD OUEST, tous les agents sont confinés à leur domicile, deux agents sont atteints des symptômes du Covid 19. 70 ordinateurs ont été donnés à d’autres
services et cette direction a fait une offre de service pour aider les autres services des Finances Publiques.
Cette offre a concerné dans un premier temps les défaillants TVA et le reversement du prélèvement à la source (PAS) ,puis il s’agit maintenant de faire participer les agents à la campagne d’impôt sur le revenu, sur la base du volontariat.
Les travaux de relance des défaillants TVA et PAS, obligatoires quant à eux, résultent d’une décision unilatérale du directeur sans correspondre à la doctrine d’emploi des vérificateurs DIRCOFI.
Alors qu’aucune formation n’a été délivrée aux personnels de la DIRCOFI, le
directeur a répondu que celle-ci était inutile !
La Dircofi pense sûrement que les vérificateurs sont experts en toute matière. Prochaine étape la gestion des finances des collectivités locales, la peinture des locaux ou la fabrication des masques ??
Nous reviendrons à la charge sur ce sujet.
Article publié le 14 mai 2020.