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Interview Gérald Darmanin dévoile son nouvel arsenal pour lutter contre la fraude fiscale"La question n’est donc pas la taille de l’armée de vérificateurs, mais les moyens mis en œuvre pour qu’elle soit toujours plus efficace. "
INTERVIEW Après le déploiement du prélèvement à la source, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics fait de la lutte contre la fraude fiscale sa nouvelle priorité. Pour Challenges dans un article publié le 07/02/2019, il détaille en exclusivité les nouvelles méthodes et technologies visant à traquer les fraudeurs.
Gérald Darmanin
Faut-il contrôler les plus gros contribuables en priorité ?
Le grand public l’ignore mais les grandes entreprises et les grosses fortunes sont déjà beaucoup plus contrôlées que le contribuable moyen, particuliers ou petites entreprises. Par exemple, une PME est contrôlée une fois tous les 80 ans mais certaines entreprises du CAC 40 connaissent 10 à 15 contrôles fiscaux par an sur l’ensemble de leurs filiales.
Les résultats du contrôle fiscal sont décevants. Comment l’expliquez-vous ?
La légère baisse des redressements en 2017 manifeste un essoufflement de la stratégie qui avait été mise en place par le précédent gouvernement. Une partie importante des résultats est provenue du bureau de régularisation -le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR). Cela a permis de faire entrer de l’argent dans les caisses de l’Etat mais ce n’était pas de la lutte contre la fraude. J’ai fermé cette cellule, et nous avons relancé une vraie stratégie de lutte contre la fraude.
Que faut-il changer dans vos méthodes pour être plus efficace ?
Il faut les revoir profondément. 25% des contrôles ne donnent rien ou presque. Certaines vérifications durent des mois mais ne débouchent sur aucun résultat, c’est un gâchis de moyen pour tous. Il faut plus utiliser les technologies qui nous aident à repérer les fraudeurs, comme le datamining, ces algorithmes traitant des masses de données sur les entreprises et les particuliers. Cette technique représentait moins de 5% des contrôles à mon arrivée à Bercy. Aujourd’hui, elle atteint 25% et l’objectif est d’arriver à 50% en 2021. Cela change fondamentalement le contrôle fiscal, qui devient beaucoup plus ciblé et chirurgical. Et cela évite de perturber inutilement les entreprises, qui doivent mobiliser des ressources humaines lors d’un contrôle. Et avec la police fiscale, nous disposerons désormais d’une force d’élite contre les grands fraudeurs.
Toutefois, la Cour des Comptes déplore la baisse des effectifs du contrôle fiscal…
Les effectifs du contrôle fiscal sont préservés depuis plus de 10 ans. Et désormais, nous investissons fortement dans les moyens matériels, notamment pour mettre en place le datamining. Notre défi est de bien employer nos agents, en les envoyant vérifier les bons contribuables, avec des outils performants à leur disposition. La question n’est donc pas la taille de l’armée de vérificateurs, mais les moyens mis en œuvre pour qu’elle soit toujours plus efficace.
Article publié le 9 février 2019.