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La Maison brûle et le contrôle fiscal prend feu Tract Intersyndical
La maison brûle vraiment, il va falloir cesser de regarder ailleurs et d’imaginer
que certaines missions ne seraient pas concernées, faute de quoi les survivants se
réveilleront sur un tas de cendres.
La Maison brûle
et le contrôle fiscal prend feu
• Des suppressions d’emplois qui succèdent aux suppressions d’emplois. 25.000 depuis dix ans, 3.100 dans
la seule sphère du contrôle fiscal.
• Des fusions absorptions pour mieux supprimer des emplois et des structures.
• Un flicage sans précédent annonçant la contractualisation : les fameux suivis de compétences, la prime voire
un peu plus tard le salaire au mérite
• L’obligation de transférer aux parquets l’ensemble des dossiers dont les rappels sont supérieurs à
100 000€, implique un suivi plus important et par conséquent une pression sur les services de vérification et
de direction et davantage de contentieux…
• La loi essoc qui freine et contraint : extension et développement de la procédure de régularisation.
• Une garantie fiscale qui sous tend des vérifications ciblées pour éviter les prises de position formelles sur des
points non abordés
• Une externalisation rampante et tellement présente : la mise en place des agences comptables, la loi essoc
et les suites envisagées, comme le certificat de conformité proposé aux commissaires aux comptes, la responsabilité civique des entreprises, le contrat confiance plus, et les propositions du comité « action publique
2022 » de constituer une agence du contrôle regroupant différents corps de contrôle pourrait signifier la mort
du contrôle fiscal tel qu’il existe de longue date.
• Croire ou faire croire que les algorithmes et les divers traitements des comptabilités informatiques
suffisent à un contrôle de qualité, est du domaine de l’illusion voire de l’arnaque
• La géographie revisitée, la flexibilité, la mobilité subie, la remise en cause totale de la défense des
agents via la mise à mort des CAP ou encore l’absence de reconnaissance à l’égard des personnels
Un présent sans présentiel et toujours plus de pression sur des services à détruire
Encore plus de suppressions d’emplois,
- Entre 18.500 et 30.000 suppressions d’emplois supplémentaires seraient prévues à la DGFiP dans les trois ans
qui viennent.
Plus grave encore, compte tenu des départs en retraite (environ 16 000), à l’horizon 2022 entre 2.500 et 14.000
agents se retrouveront sans mission, sans résidence, sans chaise.
Un devenir sans avenir
Une conclusion : MOBILISATION
Rien à perdre, mais tout à gagner
Alors on se défend, alors on se bat, alors on gagne, maintenant comme on a déjà
gagné des combats essentiels dans un passé pas si lointain, parce qu’on le peut
Tous ensemble pour chacun d‘entre nous et pour un service public au service de tous.
Article publié le 14 mars 2019.
