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Pôle de contrôleurs à la DNVSF : vers la mise en place d’une doctrine d’emploi du B brigade ?
Compte rendu CGT DVNSF de la présentation au CHS-CT du 25 octobre du projet d’expérimentation d’un pôle de contrôleurs pour les brigades financières
Lors du CHS CT, Monsieur GARDETTE a présenté le projet d’expérimentation d’un pôle de contrôleurs pour les brigades financières. Cette expérimentation débutera à compter du 02/01/2019.
Il a rappelé que le groupe de travail initié à sa demande servait à anticiper (à l’instar du groupe de travail initié sur l’ISF) d’éventuelles suppressions d’emplois demandées par la centrale (le CTR emploi se réunira le 20/11/2018). Si aucun poste de B n’est supprimé, le directeur s’est engagé à abandonner l’expérimentation. La CGT Finances Publiques a rappelé au directeur qu’il lui appartenait de réclamer les emplois nécessaires au bon fonctionnement des services, afin de lutter contre la fraude fiscale.
S’agissant de l’évaluation de la charge de travail, M GARDETTE a précisé que l’expérimentation avait pour but d’évaluer cette charge de travail. Pour ce faire, un tableau de suivi est mis en place afin de connaitre les différentes tâches effectuées par les contrôleurs. Il souhaite également qu’une doctrine d’emploi pour les B soit également mise en place, afin de connaitre les différentes missions confiées aux cadres B dans les brigades.
En outre, il a rappelé que les brigades de vérifications de contrôle fiscal externe ne pouvaient "tourner" sans cadre B et que, lors des réunions brigades/direction de juillet 2018, la majorité des vérificateurs s’est exprimée sur leurs liens privilégiés avec les contrôleurs. "Une déclaration des vérificateurs à leurs contrôleurs et une déclaration d’amour des contrôleurs à leurs vérificateurs" selon ses dires.
Concernant le pilotage du pôle, le directeur a précisé que le chef du pôle devrait changé chaque année et que l’évaluation annuelle serait réalisée par ce dernier. Cependant, la façon de répartir les tâches au sein du pôle ne devrait pas être modifiée et les modalités actuelles seraient conservées.
M. GARDETTE a ajouté qu’il partageait le point de vue exposé par la CGT Finances Publiques quant aux potentiels risques psychosociaux et qu’il porterait une attention toute particulière à ceux-ci.
Un bilan de l’expérimentation est prévu à l’été 2018. Les organisations syndicales ont demandé que ce bilan soit présenté au CHS CT, ainsi qu’en CTL.
Présentation pôle contrôleurs Brigades financières point de vue de la CGT au CHS CT du 25 octobre 2018
Votre présentation anticipe les suppressions d’emplois, mais avant la création de ce pôle, la charge de travail des B a-t-elle fait l’objet d’une évaluation afin de pouvoir déterminer clairement les moyens, les effectifs nécessaires à l’exercice des missions des B en BCR ?
Il convient de noter que cette réorganisation ne concerne pas que les B, mais l’ensemble des brigades de vérification, et à travers elles, les vérificateurs. Aussi, les vérificateurs ont-ils été sondés, afin de donner leur avis sur cette nouvelle organisation ? L’impact sur le contrôle fiscal de cette réorganisation a-t-il été évalué ?
En outre, la présentation du document nous semble biaisée quant au nombre de vérificateurs concernés. En effet, vous indiquez sur le document de présentation que seuls 15 vérificateurs sont concernés, alors qu’en tenant compte des arrivées du STDR, dont la fin est envisagée au 31/03/2019, le nombre de vérificateurs concerné est en réalité de 21. D’ailleurs, ce nombre 21A figure également au TAGERFIP et à l’issue du mouvement local du 29/06/2018, aucun poste de A ne restait à pourvoir.
Alors, s’agit-il d’une erreur de plume, ou d’une volonté délibérée de tromper ?
Vous dites vouloir répartir la charge de travail de 21 vérificateurs sur 5 contrôleurs au lieu de 6. Pour la CGT, si l’emploi vacant est pourvu, il n’y a pas lieu de créer ce pôle.
Par ailleurs, êtes-vous en mesure d’évaluer les potentiels risques psycho-sociaux dus à cette réorganisation ? En effet, celle-ci va entraîner une modification des conditions d’exercice des missions. Aujourd’hui, les vérificateurs et les contrôleurs travaillent en étroite collaboration. La crainte de la distension des liens entre les vérificateurs et les contrôleurs d’une même brigade a été mise en évidence dans le cadre des réunions du GT. En outre, avec l’organisation en pôle, qui va répartir les tâches entre les contrôleurs ? Qui va évaluer la lourdeur des tâches à réaliser par les contrôleurs ? Le chef de brigade responsable du pôle ?
Cela suppose-t-il que les chefs de brigade relevant du pôle, devront solliciter le responsable du pôle ? Dans ce cas, la charge de travail et les chaîne de répartition du travail seront alourdies. D’ailleurs, aucun renseignement sur les charges de travail supplémentaires sur les chefs de brigade n’est fourni.
Enfin, lors des réunions du groupe de travail, vous avez évacué d’emblée l’option de conserver l’organisation actuelle (2 contrôleurs par Brigade). Pourquoi le groupe de travail n’a-t-il pas travaillé sur cette option ?
D’ailleurs, nous vous renvoyons au précédent groupe de travail initié par Mme GABET, ancienne directrice de la DNVSF, à l’issue il avait été décidé de conserver la même organisation, soit celle actuelle, donc 2 contrôleurs par brigades.
Cette création se réfugie donc derrière d’éventuelles suppressions d’emplois, alors que pour préserver la bonne qualité du contrôle fiscal, il appartient au directeur de la DNVSF de réclamer les emplois nécessaires au bon fonctionnement des services. La lutte contre la fraude fiscale n’est-elle pas une volonté affichée par nos politiques ?
En conséquence, votre approche, consistant en la création d’un pôle et permettant ainsi de gérer la pénurie de moyens humains ne nous semble pas être une bonne démarche.
Pour la CGT Finances Publiques DNVSF
Stéphanie BIRELLO et Pascal TOURKI
Article publié le 3 novembre 2018.