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Premiers éléments sur la continuité de la mission de contrôle fiscal.
Compte rendu CGT Finances Publiques Audioconférence DGFIP 29 octobre 2020
Le DG a précisé les modalités applicables à la DGFiP en ce second confinement. Suite aux propos du Président Macron, le PCA n’est pas enclenché, les services publics restent ouverts et toutes les missions doivent s’exercer.
Certaines missions feront l’objet d’une attention particulière comme le contrôle fiscal ou encore la mission d’huissier, pour les entreprises et particuliers en difficulté au regard de la crise, et de privilégier quand c’est possible les contrôles sur pièce et non sur place.
http://www.financespubliques.cgt.fr/content/compte-rendu-audioconference-dgfip-du-29-octobre-2020
Compte rendu CGT Audioconférence 29 octobre 2020 Ministère SG Bercy
- Les décisions du maintien ou pas des missions de contrôle seront prises au niveau des directions.
Article publié le 30 octobre 2020.