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- Compte rendu Groupe de Travail National Contrôle Fiscal 14 février 2018 (PDF - 883.7 kio)
Refonte des indicateurs suivi de compétences,...le compte rendu du Groupe de Travail Contrôle Fiscal du 15 février 2018
Mme Gabet, cheffe de CF, sur les deux dossiers les plus épineux du moment, à savoir le suivi de compétences et la forte augmentation des objectifs en DDFiP/DRFiP suite à la refonte des indicateurs, nous a sorti le « Panous panous », voire le « pasmoi pasmoi ». Le suivi de compétences est déjà lancé dans certaines directions ? Mais que me dites-vous ? La note n’est qu’à l’état d’ébauche, non encore signée, donc non diffusée dans le réseau et non applicable ! Le tableau que vous avez trouvé sur Nausicaa donne les objectifs globaux proposés aux directions.
S’il y a une inflation des points d’impact, ce doit être que les directeurs locaux n’ont pas compris mes directives ; je les leur expliquerai mieux…
Thèmes abordés dans le compte rendu à télécharger
REFONTE DES INDICATEURS
SUIVI DE COMPÉTENCES
POLICE FISCALE
VERROU DE BERCY
SOCIÉTÉ DE CONFIANCE (DROIT À L’ERREUR)
RIALTO MÉMO
CONCLUSION
Quant aux questions posées par l’ensemble des organisations syndicales sur les dossiers d’actualité (verrou de Bercy, droit à l’erreur, police fiscale, bilan des réformes de structures), tout est entre les mains du gouvernement, qui fera légiférer par ordonnances ou par la loi ;
Mme Gabet n’est donc pas en mesure de donner des informations à ce stade et affirme que le DG se bat pied à pied pour défendre notre Administration face à la représentation nationale.
Elle reconnaît cependant assister à une multiplication constante des projets de loi ciblant la fiscalité.
Enfin, pour ce qui est de la saisine obligatoire d’un Comité technique de Réseau et du CHS ministériel sur les nouveaux objectifs, structurants pour l’organisation et les méthodes de travail, c’est silence radio.
A la demande motivée de retrait de la circulaire du 5 décembre 2017 sur les nouveaux indicateurs, elle a opposé un refus catégorique, arguant du fait qu’elle était déjà mise en application partout.
Face à ce dialogue social indigent, toutes les organisations syndicales ont décidé de quitter le groupe de travail.
Article publié le 16 février 2018.