|
vous êtes ici : accueil > CONTROLE FISCAL
Revue de presse Contrôle fiscal Fraude fiscale Ce qu’il se passe dans les services fiscaux belges
Redressement fiscal géant pour Airbnb
Le site de location subit actuellement un contrôle fiscal coordonné entre plusieurs Etats européens -une procédure rarissime. Le fisc américain lui réclame aussi 1,35 milliard de dollars pour avoir envoyé ses brevets dans le paradis fiscal de Jersey.
Article paru dans Capital 17 novembre 2020
https://www.capital.fr/entreprises-marches/redressement-fiscal-geant-pour-airbnb-1386092
La Société générale accusée d’avoir aidé Axa à frauder le fisc
15 novembre 2020 Par Yann Philippin mediapart
L’assureur Axa a subi en 2019 un redressement fiscal de plusieurs dizaines de millions d’euros au sujet d’un montage au Luxembourg élaboré avec la Société générale. Malgré le caractère jugé frauduleux de l’opération, la justice a-t-elle été saisie ? Axa dément toute irrégularité.
C’est un honneur dont Axa et la Société générale se seraient bien passées. Les géants français de l’assurance et de la banque figurent en bonne place dans le « bilan du contrôle fiscal international », réalisé en juillet dernier par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) du ministère des finances. Ce rapport confidentiel, obtenu par Mediapart, détaille les plus belles affaires de fraude fiscale internationale bouclées par le fisc lors de l’année 2019.
https://www.mediapart.fr/journal/economie/151120/la-societe-generale-accusee-d-avoir-aide-axa-frauder-le-fisc?onglet=full
Des ratés dans la lutte contre la fraude fiscale
Par David Bensoussan le 16.11.2020 Challenges
EXCLUSIF - Selon un rapport confidentiel, la suppression du "verrou de Bercy", qui garantissait le monopole du fisc en matière de poursuites pénales, n’a pas les effets escomptés.
https://www.challenges.fr/economie/fiscalite/des-rates-dans-la-lutte-contre-la-fraude-fiscale_737450
Le PTB redoute de nouvelles réductions de personnel au SPF Finances (BELGIQUE)
https://www.lavenir.net/cnt/dmf20201118_01529867/le-ptb-redoute-de-nouvelles-reductions-de-personnel-au-spf-finances Les coupes les plus importantes concernent, dans l’ordre, les équipes de la Fiscalité (qui vérifient les impôts), de la Documentation patrimoniale, de la Douane, de la Perception et recouvrement, et de l’Inspection spéciale des impôts (ISI).
Cette diminution des effectifs est une tendance lourde. En 2010, ils sont passés de quelque 26.000 unités à un peu moins de 20.000 unités.
« Comment croire que le ministre Van Peteghem veut mener une lutte résolue contre la fraude fiscale alors qu’il annonce que ‘le SPF devra devenir aussi mince que possible’. Et cela, sachant que ses prédécesseurs ont déjà mené des coupes gigantesques dans les effectifs du SPF… Sans, c’est vrai, avoir eu, quant à eux, le toupet de s’en vanter dès le départ. Il s’agit vraiment d’un très mauvais signal pour la lutte contre la fraude », a dénoncé le député Marco Van Hees.
Article publié le 18 novembre 2020.