|
vous êtes ici : accueil > CONTROLE FISCAL
VERS UN ERSATZ DE CONTRÔLE FISCAL … CONFORME AUX ATTENTES DES ENTREPRISES LA FRAUDE FISCALE GAGNE DU TERRAIN ET MINE NOTRE DÉMOCRATIE.
4 pages 09/02/2018 Contrôle Fiscal Section CGT Finances Publiques Bouches-du-Rhône
Après avoir obtenu des allègements fiscaux aussi massifs qu’historiques (un record à 172 milliards est anticipé pour 2018), les entreprises réclamaient un allègement du poids des contrôles administratifs, pointant des "difficultés relationnelles entre l’administration et les entreprises" et dénonçant le "carcan du contrôle sanction". Force est de constater qu’elles ont été entendues et que la réorganisation d’ampleur du contrôle fiscal repose sur une orientation clairement en faveur de leurs intérêts.
CONTRÔLE FISCAL : UNE MISSION EN VOIE DE SABOTAGE
Jamais le taux de couverture fiscale de notre tissu économique n’a été aussi détérioré et les conditions d’épanouissement de la fraude aussi réunies !
Tandis que le nombre d’entreprises a augmenté (+15%) entre 2010 et 2016, le nombre de vérifications n’a par contre cessé de diminuer (-5%).
Et pendant qu’on parle de « lutte contre la fraude fiscale », le taux de couverture des services de contrôle fiscal sur les entreprises recule de 22 % en seulement quelques années
Le nouveau mantra du contrôle fiscal selon la DG ? Une approche hors-sol 100% dématérialisée !
Le rôle de la mission du contrôle fiscal est profondément dénaturé.
L’autonomie et la libre initiative des agents en matière de programmation est progressivement restreinte face à une montée en puissance des tâches d’exploitation de « listes » qui « doivent être traitées prioritairement aux travaux d’analyse réalisés localement ».
La DG considère en effet que l’évolution de la mission doit s’accompagner d’une montée en puissance des innovations technologiques issues du datamining et des requêtages, notamment élaborés par la MRV (Mission Requêtes et Valorisation).
Elle considère ainsi que ces « listes » issues des travaux de la MRV devront être à l’origine de 20 % des affaires programmées…avant de pouvoir sans doute un jour se passer d’agents pour cette tâche totalement dématérialisée !
Il s’agit désormais de réaliser de la programmation de masse, quasi industrialisée,
à partir d’outils informatiques sur la base de critères déjà définis et ciblés.
Ce fétichisme technologique est d’autant plus inquiétant qu’un récent audit
conduit sur le contrôle fiscal dans notre direction a établi que la première source de
qualité en matière de programmation était l’information recueillie lors du contrôle fiscal sur place … et, en tout dernier lieu les outils d’analyse-risque.
Article publié le 20 janvier 2019.