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- Compte rendu conf tel 12 mai 2020 DG OS nationales (PDF - 483.3 kio)
12 mai 2020 Conf tél DG OS PREMIERS ELEMENTS reprise d’activité Contrôle fiscal
Concernant le contrôle fiscal, un cadrage global est en cours de finalisation et une note devrait bientôt paraître. La priorité aujourd’hui reste l’apport des collègues de CF sur les missions autres comme la campagne IR, etc.
le 13 mai au conseil des ministres une ordonnance va prolonger jusqu’à juillet les délais des procédures.
Le cadrage précisera les modalités de reprise des procédures en cours, a priori aucune reprise concernant les entreprises encore fermées comme les bars et restaurants.
L’engagement de nouvelles procédures ne pourra être envisagé qu’à partir de septembre prochain, avec un ciblage des typologies d’entreprises à privilégier ou au contraire à remettre à plus tard.
La reprise du CSP doit se faire plus rapidement, surtout concernant le contrôle patrimonial qui doit monter en charge.
Article publié le 13 mai 2020.