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6 cas COVID 19 au 24 mars 2020 DIRCOFI SUD PYRENEES

Nombre de cas au 24 mars 2020 DIRCOFI SUD PYRENEES
6 personnes dont un collègue hospitalisé
Un foyer d’infection identifié Stage en présentiel à l’ENFIP TOULOUSE du 9 au 13 mars 2020.
Foyers d’infection identifiés rue du Roch à Albi et CFP de RODEZ.
COMPTE-RENDU CONFERENCE TELEPHONEE DIRCOFI SUD PY REPRESENTANTS DES PERSONNELS 24 MARS 2020

Présence du Directeur de l’adjointe et de l’ AFIPA RH un représentant pour SOLIDAIRES et un pour la CGT.

Nombre de cas au 24 mars 2020 DIRCOFI SUD PYRENEES
6 personnes dont un collègue hospitalisé
Un foyer d’infection identifié Stage en présentiel à l’ENFIP TOULOUSE du 9 au 13 mars 2020.
Foyers d’infection identifiés rue du Roch à Albi et CFP de RODEZ.

7 collègues en arrêt maladie dont un pour autre motif que COVID 19.
50 collègues en autorisation d’absence exceptionnelle et 155 en télétravail. Il a été pris le parti par mesure de simplification, de mettre l’ensemble des vérificateurs et vérificatrices en télétravail plutôt que travail à distance, pour simplifier le recensement des situations.
Le directeur privilégie des messages clairs et simples.

Des contacts sont établis entre toutes les membres d’un même service régulièrement via les chefs de services qui ont eu pour consigne de maintenir du lien, de la cohésion et de veiller aussi à l’état psychologique des collègues confinés. Les collègues sont régulièrement invités à faire remonter leurs difficultés de toute nature. Sur la situation de santé, rien n’est obligatoire et pourtant les agents sont fortement incités à se signaler si infectés ou si suspicion de contamination. Il s’agit de protéger les autres ET de pouvoir accompagner les collègues malades. La discrétion et la confidentialité sont de mise dans la mesure du possible et pas au détriment de la santé des autres.

Une conférence téléphonée aura lieu avec les chefs de service ce jour et rappellera toutes ces consignes dont celle de l’interdiction stricte de se rendre dans les locaux de l’administration quelle que soit la résidence. C’est une décision prise par le directeur. Aucun déplacement professionnel ne peut se faire sans son autorisation qu’il ne donnera que dans des cas extrêmement limités. Les locaux de la rue MERLY à TOULOUSE sont fermés.

Sur les congés.
Deux collègues en congés la semaine dernière et n’ont pas souhaité annuler leurs congés.
Les agents en congés pour situation de préretraite sont maintenus dans cette situation.
La CGT a demandé, en prévision d’une gestion forcément plus contrainte des périodes de congés dans les semaines et mois à venir, que toute décision collective DANS la gestion de congés obligatoires, soit discutée au préalable avec les représentants des personnels.

Sur la paye
La paye de mars sera versée dans des conditions normales. La paye du mois d’’avril et, selon les circonstances, peut-être celle de mai, sera versée pour un montant identique à celui de mars. Toutefois, pour ces dernières, les éventuels éléments exceptionnels (versements ponctuels ou précomptes ponctuels exceptionnels, jours de grève par exemple) ne seront pas reconduits et appliqués s’ils n’y a pas lieu. Les régularisations attendues (avancement d’échelon, etc.) par les agents seront opérées seulement lorsque l’’activité normale reprendra.

Sur l’activité et l’organisation de la mission des agents de la DIRCOFI

La mission de contrôle fiscal n’est pas prioritaire. La loi d’urgence article 7 publié au JO d’aujourd’hui prévoit des mesures par ordonnance. Les ordonnances concernant la suspension des mises en recouvrement et des délais légaux de procédure de contrôle sont en cours de rédaction.
Décision a été prise par le directeur de suspendre toute activité d’envoi de pièces de procédures et interrompt tout contact avec les entreprises en contrôle à l’initiative de l’administration en attendant des instructions nationales plus précises.
Un recensement précis est en cours pour les procédures entrant dans des délais légaux (EC ESFP délai de 3 mois,...)
Le directeur estime que nous n’avons que peu de visibilité sur l’avenir des conditions de l’exercice de la mission. Il veillera à prendre toutes les mesures pour s’adapter au fur et à mesure.

4 champs de tâches recensées à ce jour :
avancée de la rédaction des pièces de procédure (qui ne seront pas envoyées dans l’immédiat)
instruction dans la mesure du possible des contentieux
travaux sur la programmation à partir des listes MRV
réflexion sur les besoins et possibilités de se former.
Les situations de travail et personnelles étant disparates et inégales, le directeur rappelle qu’il peut y avoir une solidarité entre les collègues et fait confiance au sens des responsabilités et à la bonne volonté des collègues. Chacun fait ce qu’il peut comme il peut toujours en sécurité.

REQUISITIONS EN COURS DES PORTABLES DIRCOFI
35 ordinateurs portables ont été remis à la DISI pour être réattribués dans les directions effectuant des tâches prioritaires.

SUR WEBMAIL pour les agents confinés sans VPN. Une habilitation est nécessaire. Étant en situation de saturation, plus aucune habilitation n’est donnée pour le moment à des missions non prioritaires.

Attention appelée sur la situation des collègues chargés de familles et d’enfants en âge scolaire y compris un peu au-delà de 16 ans. Une interprétation souple sera faire des conditions particulières dans lesquelles chacun et chacune se trouve.

Prochaine réunion lundi 30 mars 2020 et avant si la situation l’exige.

Article publié le 24 mars 2020.


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