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- Memo "Congé pour invalidité temporaire imputable au service" (PDF - 115.4 kio)
- décret du 21 février 2019 (PDF - 148 kio)
Accident de service : du nouveau
Le décret concernant le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) a été publié au journal officiel le 23 février et entre donc dès aujourd’hui en application.
Concrètement, ce nouveau congé permet à l’agent de bénéficier de l’intégralité de son traitement, des avantages familiaux et des indemnités y afférents, ainsi que du remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par l’accident ou la maladie professionnelle pendant la durée de son arrêt de travail.
Attention aux nouvelles modalités : si l’accident de service ou de trajet ou la maladie professionnelle entraine un arrêt de travail, le certificat d’arrêt de travail doit être envoyé sous 48 heures !
Article publié le 26 février 2019.