CCHSCT Fonction Publique 7 mai 2020 Compte rendu CGT

Les autorisations spécifiques d’absence (ASA) pour les gardes d’enfants ou pour les
personnes vulnérables correspondent à 10%, pour deux ministères les ASA imposées
sont supérieures à 10%. Partout les ministères déclarent avoir tenu des réunions de dialogue social d’une réunion toute les deux semaines à deux par semaine, avec plus de réunions des CHSCT que des CT.

Le télétravail touche plus les catégories A que les catégories B et C. 80% des agents ont travaillé avec leur matériel habituel (des ministères se sont organisés pour que les agents puissent emporter leur matériel chez eux) et 20% n’avaient pas de matériel. Un nouveau décret sur les aspects matériel et organisationnel sera discuté
prochainement.

Au niveau national, des résultats épidémiologiques sont attendus pour juin. Ils comporteront entre autre des données fines sur le nombre d’agents publics (soignants, police, travailleurs sociaux, enseignants …) qui ont été atteint par le COVID-19. De façon générale, la DGAFP estime être en phase avec les directives prises pour le secteur privé en matière sanitaire. Par exemple sur la question des personnes vulnérables.

Plan de reprise d’activité (PRA) : le cadrage politique est donné par le premier
ministre. La DGAFP a accompagné les ministères sur les questions RH et transverses, il y a un cadrage général mais les ministères ont une latitude importante sur le contenu de leur PRA.

Droit de retrait  : la DGAFP estime n’avoir fait que préciser les règles du droit de retrait sans changer la législation en la matière.

Dialogue social  : il a été adapté à la période avec des prises de décisions rapides.
L’important pour la DGAFP est que l’information circule. Elle admet ne pas avoir poussé à des consultations formelles des instances.
Les PCA et les PRA n’ayant pas de fondement juridique, il n’y a aucune obligation de vote des instances sans exclure cette possibilité ou des débats.

La reconnaissance en maladie professionnelle  : le point est identifié. Engagement fort pour les soignants. Travail en cours sur les formes que cela va prendre. Il peut y avoir une extension à tous ou à certains, pour l’instant rien n’est tranché par le ministère de la santé, mais les modalités d’applications seraient différentes de celles des personnels soignants.

ASA garde d’enfants : jusqu’au 1er juin la situation reste la même qu’avant le 11 mai : télétravail préconisé, si pas possible ASA. Après 2 juin si les écoles sont ouvertes le
système d’ASA n’a pas de raison d’être poursuivi.

Agents vulnérables : prioritaires au télétravail, si impossibilité ils sont placés en ASA.

Site AMELI : doit être mis à jour rapidement. Des précisions seront apportées sur les
procédures.
Si l’agent a une ALD : AMELI pour les déclarations pour obtenir l’arrêt de travail dérogatoire.
Si l’agent n’a pas une ALD : médecin traitant pour obtenir le certificat médical et l’arrêt de travail dérogatoire. Parfois les médecins de prévention.
L’arrêt de travail dérogatoire n’est pas considéré comme un congé maladie mais comme une ASA. Les agents vulnérables qui sont en télétravail n’ont pas à se déclarer.
Concernant les personnes ayant à charge des personnes vulnérables : à préciser
mais sera en lien des préconisations des directives sanitaires, et la fonction publique ne sera pas moins protectrice que le privé.

Masques  : c’est le ministère de l’intérieur qui gère les livraisons. Les commandes vont arriver, les agents en contact avec du public sont prioritaires.

Test : il n’y aura pas de dépistage organisé par les employeurs. Dépistage en milieu
médical externe.

Médecins de prévention : ont joué un rôle important dans l’organisation du travail en
lien avec les instances. Ils ont été très sollicités. Le suivi médical a été fait en télé consultation, rarement en présentiel : les visites médicales obligatoires sont suspendues jusqu’en aout. Beaucoup de consultations à la demande, du conseil.

Mise à jour du DUERP : oui, mais les modifications peuvent y être temporaires si le
risque de COVID-19 disparaît. Par contre les fiches de cadrages prises dans la période seront annexés au DUERP.

Transport en commun : pas de réponse précise mais la préoccupation concerne
essentiellement la région parisienne.

Restauration inter administrative (RIA)  : Reprise de la restauration progressive. Elle
s’adaptera au nombre de personnes en présentiel. Réflexion sur la prise en charge du surcoût lié au fait que cela revient plus cher de faire peu de repas.
Les équipements (gel, barrières, marquages…) seront pris en charge par la DGAFP. Pour le surcoût des repas, c’est la charge des ministères.