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Compte rendu conf tél DIRCOFI OS 31 mars 2020

COMPTE-RENDU CONFERENCE TELEPHONEE DIRCOFI SUD PY REPRESENTANTS DES PERSONNELS 31 MARS 2020

Présence du Directeur, de l’adjointe et de l’ AFIPA RH trois représentants pour SOLIDAIRES et un pour la CGT.

Nombre de cas COVID19 au 31 mars 2020 DIRCOFI SUD PYRENEES

8 cas suspectés ou avérés 2 guéris 1 hospitalisés 5 malades
1 agent en situation de détresse morale identifiée. Des mesures de prise en charge administrative psychologiques et médicales ont été prises dès connaissance de la situation.

Situation administrative à la DIRCOFI SUD PYRENEES :

2 agents en congés annuels (préretraités)
5 agents en congés de maladie
59 agents en autorisation d’absence exceptionnelle
146 en télétravail et 1 en webmail.

Violences familiales et télétravail. Risques psycho-sociaux.

La CGT a proposé au directeur de faire mention dans son prochain message aux agents de l’augmentation générale et nationale des cas de violences familiales et de proposer des numéros d’appels et des lieux d’écoute pour prévenir tout cas parmi les agents.
Rappel les violences subies en période de télétravail sont aussi de la responsabilité de l’employeur qui doit prendre les mesures nécessaires à la protection physique et mentale de la santé des travailleurs et travailleuses sous sa responsabilité.

Une attention toute particulière est portée par la direction aux risques psycho-sociaux dus à la situation tant sanitaire que de télétravail et de travail à distance ou de non activité forcée. Les événements actuels combinés à des situations de travail exceptionnelles peuvent engendrer des états de stress, d’anxiété, d’angoisses, de surcharges mentales pour les agents confinés et tout particulièrement celles et ceux avec des enfants en âge scolaire.

Organisation de l’activité

Il n’y aura pas de dotations supplémentaires d’ordinateurs portables pour les agents de la DIRCOFI SUD PYRENEES, la mission n’étant pas prioritaire.
Les dotations complémentaires sont destinées prioritairement aux missions prioritaires dans les DDFIP et DRFIP 

Proposition du Directeur à la Centrale d’apporter le soutien de la DIRCOFI aux directions locales sur 3 types de missions :

relance des entreprises qui auraient suspendu leurs prélèvements PAS et TVA

Instruction des demandes de remboursement de TVA
Traitement des demandes faites au fonds de soutien des entreprises institué par l’ordonnance du 25 mars et régi par le Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation 

La proposition est à l’étude et sera conditionnée selon le directeur à l’établissement d’un process précis, de la disposition des applications professionnelles précisément identifiées et enfin pour les personnels équipés du matériel adapté (Portable VPN tél professionnel).
Un recensement des compétences et des expériences est en cours auprès des agents via les chefs de service pour identifier les collègues les mieux à même de pouvoir effectuer ces missions. La DDFIP 46 aurait déjà sollicité de l’aide de la DIRCOFI, notamment sur les entreprises qui auraient suspendu leurs prélèvements ;

Sur la suspension des remboursements des frais de déplacement. Il n’y a pas de permanence CHORUS à la DIRCOFI. Il s’agit donc d’une impossibilité matérielle de procéder au remboursement et non d’une volonté. Les agents en difficultés financières sont invités à se signaler. La Direction s’est engagée à trouver une solution de manière concertée.

Sur les collègues souhaitant participer à l’entraide nationale ou aux plate-formes d’entraides locales mises en place dans certaines commune, la CGT demande au directeur de clarifier les règles notamment quand ces actes citoyens se font sur le temps de travail.

Gestion des congés
La direction s’est engagée à une gestion souple et au cas par cas si difficulté. La gestion des congés en sortie de crise se fera en temps utile et dans une appréciation globale en veillant à ne pas favoriser des situations inéquitables.

Sont reportés sine die les mouvements de mutation, les sélections IDIV encadrement et l’accueil des A stagiaires. Pour la campagne d’évaluation, un dispositif spécifique a été mis en place.

PROCHAIN RENDEZ-VOUS avec les représentants des personnels le 6 avril 2020 ou avant si besoin

Article publié le 31 mars 2020.


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