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COMPTE-RENDU CONFERENCE TELEPHONEE DIRCOFI SUD-PYRENEES REPRESENTANTS DES PERSONNELS DU LUNDI 20 avril 2020

Présence du Directeur, de l’adjointe et de l’ AFIPA en intérim RH et des représentants des OS (CGT Finances Publiques et SOLIDAIRES Finances Publiques )

Nombre de cas au 20 avril 2020 à la DIRCOFI SUD PYRENEES :

4 Cas, dont un grave et un autre agent atteint de manière sérieuse en congés maladie
2 collègues signalés en état de souffrance morale. Des dispositions ont été prises pour les accompagner.

Organisation de l’activité DIRCOFI SUD-PYRENEES

3 MISSIONS DE SOUTIEN (Fonds de solidarité, Campagne IR nationale (appels téléphoniques) Campagne IR de soutien directions locales (réponses aux courriels des usagers). Les agents affectés sur telle ou telle mission le sont une fois pour toute. Il n’y aura pas de changement d’affectation. L’affectation sur une mission est prioritaire et suspend toute autre obligation de service.

soutien fonds de solidarité des entreprises : Il s’agira de répondre et de traiter les demandes faites par des entreprises et rejetées pour anomalies (3 % des listes MRV). 53 agents y sont habilités par CAP NUMERIQUE et ont accès à E-Contact. Il n’y aura pas d’appel au contribuable seulement un contrôle des données et des renseignements douteux (rapprochement entre Iban et Sirène). Le paiement après validation se fera par la direction locale. Le nombre de cas à traiter est variable selon les directions (il y en aurait plus de 580 en Haute-Garonne EN REALITE A CE JOUR ce sont 1 200 demandes à traiter le nombre de demandes est en train d’exploser ). Le dispositif débutera le 22 avril au plus tard et sera obligatoirement expliqué à chacun et chacune concernée personnellement par son chef de service. Il est possible qu’il y ait une évolution en nombre de demandes dans le temps au regard de la situation économique dégradée.Seule la DDFIP du Tarn n’a, à ce jour, pas sollicité l’aide de la DCF S-P. Une remontée quotidienne sera effectuée par chaque chef de service à l AFIPA en charge de la mission.

campagne IR nationale : 20 agents habilités qui sont ou seront dotés de téléphones portables professionnels. Les besoins sont identifiés sur accueil téléphonique et soutien au centre de contacts. Il y a un process bien établi. L’obligation déterminée par le directeur pour les agents dédiés à cette activité est de travailler par 5 plages horaires de 2 heures d’accueil téléphonique de contribuables par semaine.
A priori pas de questions en direct sur le PAS. L’agent contrôle en direct son logage et délogage de l’accueil téléphonique. En cas de questions complexes, possibilité
de renvoyer le contribuable vers un autre interlocuteur de la DGFIP plus spécialisé notamment sur le PAS ou le recouvrement. Les questions seraient déjà triées en amont en fonction d’un parcours du contribuable sur l’application. Si des difficultés à
répondre persistent, une cellule d’aide est mise en place au niveau de la DIRCOFI pilotée par deux AFIPA et un IP. Le directeur ne sait pas encore si le dispositif durera jusqu’au 12 juin, date de fin officielle de la campagne IR. A signaler encore quelques difficultés techniques à régler.

campagne IR de soutien aux directions locales d’Occitanie : 58 agents habilités (dont 2 agents de la BVCI Toulouse et 2 de la BII de Toulouse). Le directeur s’est engagé auprès des directions locales du soutien des collègues de la DIRCOFI mais seulement sur des réponses à des demandes écrites et par mails. Il y aura un accès direct des collègues aux bannettes des SIP locaux.
Les agents volontaires pour ces missions auront accès aux BALF locales (Bannettes des SIP) et pourront accéder aux questions par leur nature.

Pour ces 3 missions exceptionnelles, les collègues sont ou seront informé.es de la mission sur laquelle il ou elle est affecté.e. Ces missions étant prioritaires, ces agents devront s’y consacrer de manière exclusive au détriment des missions habituelles (CF, programmation, contentieux,..)
Les chefs de service seront les premiers soutiens et toute difficulté pourra leur être exposée pour réponse. Toute la documentation est en ligne (guide pratique, sous-main de 4 pages e-formation). Il appartient aux collègues de se l’approprier. Pas simple.

Sur la question du dé-confinement à partir du 11 mai :
Rien n’est encore décidé sur le dispositif qui sera mis en place. Le nettoyage et la désinfection des locaux est un préalable.
La CGT a demandé également la mise à disposition du matériel nécessaire sur chacune des résidences de l’Occitanie (gels, masques, gants) pour une reprise en sécurité sanitaire y compris pour les repas des personnels qui seraient en présentiels de toute façon en nombre limité (cantines fermées ainsi que les commerces de restauration). Le Directeur prendra toutes les informations nécessaires sur l’état des locaux des brigades hébergées dans les centres des finances publiques de l’interrégion. La sécurité des agents est sa priorité.Le déconfinement ne signifie pas la fin du risque.

Sur la question des congés ARTT et situations de travail :
Suite à la parution de l’ordonnance sur les congés et RTT le 16 avril, aucune décision n’est encore possible dans la mesure où la DG n’a donné aucune instruction précise. Sur les situations administratives de travail, il faut qu’elles soient au plus près de la réalité y compris pour les agents non dotés de matériel mais qui travaillent quand même.

Sur la question de la prime exceptionnelle :
Pas d’information précise pour l’instant sur la déclinaison à la DGFIP et pour les agents des DIRCOFI qui sont sur des missions non prioritaires au titre du contrôle fiscal mais prioritaires au titre des missions exceptionnelles : fonds de soutien aux entreprises et campagne IR.

Report des congés de 2019 :
Le report des congés de 2019 a pour limite le 03 mai. La Direction va interroger la DG sur les modalités de report sur une date ultérieure (placement en CET et utilisation souple).

Mouvements de mutation :
Pas d’information complémentaire suite au message sur Ulysse du 09 avril dernier qui indique le report de la sortie des mouvements de quelques semaines.

Questions sans réponse pour l’instant : la continuité des processus de sélection, de recrutement et de concours. Les agents en sortie de scolarité vont prendre leur poste début mai mais pas vraiment d’infos sur les conditions de leur arrivée.

Prochaine conférence téléphonée le lundi 27 avril 2020 à 11 heures

Article publié le 23 avril 2020.


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