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COVID-19 _ Compte Rendu Audioconférence DG OS du 19 mars Audioconférence ministérielle Bercy OS 20 mars 2020

CONF MINISTERIELLE 20 MARS 2020

Secrétariat Général : Données chiffrées au ministère : 390 agents malades, soit 0,3 % des effectifs 25810 agents physiquement au travail, soit 20 % 27936 agents en télétravail, soit 22 % 46519 agents en autorisations d’absence, soit 39,5 % Tout confondu, 80 % des agents du ministère sont à domicile.

M. Dussopt : Repas : plusieurs solutions sont en train d’être mises en place. Droit de retrait : le ministre rappelle aux directeurs d’administration de bien se conformer à la note DGAFP publiée. Prime de 1000 euros dans le privé : travail en cours pour les agents publics même si pas inscrit dans la loi de finances rectificative. Congés : oui il est bien prévu pour le privé comme pour le public un article prévoyant la possibilité des employeurs d’imposer à un salarié ou un fonctionnaire de poser des congés dans certaines situations. Il est plafonné à une semaine. C’est un effort qui est parfois demandé, ils regardent la cohérence tout de même. Jour de carence : dans le privé, les trois jours de carences sont annulés quand le salarié est mis en quatorzaine par un arrêt délivré par l’ARS, qui n’est pas un arrêt maladie ordinaire. Dans le public, les quatorzaines se font par autorisations d’absence. Pour les arrêts maladie, lorsque les personnels du privé ou du public sont atteints, les jours de carence ne sont pas supprimés. Mais la porte reste ouverte, il travaille encore ce sujet. Prochaine conférence ministérielle mardi 24 mars matin.

M. Darmanin : Remercie les agents et directeurs de leur mobilisation. Nous sommes dans une situation très particulière et qui va durer. Cela coûtera cher en vies humaines et cher financièrement à l’Etat. Alors que les recettes entrent de moins en moins, il faut continuer à payer les traitements et pensions, soutenir les plus fragiles des citoyens et soutenir l’économie. Il compte donc sur chacun.es ; si les fonctionnaires se mobilisent l’Etat tiendra. Compte rendu audio-conférence du 20 mars 2020 avec les ministres Darmanin et Dussopt Confinement : La règle annoncée du gouvernement n’est pas le confinement du monde du travail. Tout le monde doit travailler, mais en télétravail le plus possible, et physiquement sur les priorités quand le télétravail est impossible. Pour les autres, ils restent chez eux. Autorisations de sortie : Le ministre est intervenu auprès du ministre de l’intérieur car certains agents de la DGFiP ou des douanes ont été ennuyés par la police qui ne les considéraient pas comme agents essentiels avec leur carte pro. Il a demandé aux administrations de fournir des autorisations de sortie permanentes pour les agents concernés. Campagne IR : Le ministre étudie la question avec le DGFiP. Si le décalage de dépôt est quasi sûr, le report de la campagne en elle même est encore en réflexion. Mais s’il faut le faire ce sera fait. Réponse la semaine prochaine.

Organisations Syndicales : - Rappel de la règle de rester chez soi. Si obligation d’aller au travail, il faut des protections ; sinon droit de retrait légitime - Suspension du jour de carence - Prise en charge des frais de missions (repas,déplacements) - Limitation des charges de travail en télétravail - Reconduction de tous les contrats de contractuels - Paiement des stagiaires de écoles - Report du passage à mi-traitement pour les agents en maladie - Recensement des agents en longue maladie et de leurs besoins - Report de toutes les échéances de paiement et déclaratives - renforcement des moyens du service public - alerte situation dans les DOM L’Etat employeur doit montrer l’exemple. Le dialogue social est plus que jamais nécessaire ; les syndicats sont des acteurs de la santé et de la prévention.

Généralités :

Le DG indique qu’hier 28 % des agents étaient présents dans les services contre 59 % lundi. Il estime que la baisse va dans le bon sens. La DG continue de travailler au lissage et à l’harmonisation entre les directions.

A notre demande d’avoir les taux par départements, la réponse est de laisser faire la DG sur le lissage, donc non. La DG fait passer la consigne de transparence identique auprès des directions locales. Les OS locales devraient donc pouvoir obtenir les taux dans les départements.

Concernant l’accueil sur rendez-vous, le DG ne comprend pas l’inquiétude car les motifs de sortie dérogatoires ne permettant pas ce déplacement, il ne s’agira que des urgences et notamment les bons secours, les régies ou encore des difficultés financières urgentes.

Une dotation d’ordinateurs portables est en cours d’acheminement pour mettre encore plus d’agents en télétravail.

Le DG tenait à faire savoir que dans une visioconférence de cet après midi, le ministre Darmanin a salué l’engagement des agents des finances publiques en faveur de la continuité du service public de la DGFiP.

Autre point, le DG estime que tout le monde est dans le même bateau, qu’on doit tous s’attacher à être constructifs et pragmatique et regrette donc les droits d’alerte déposés.

Remontées des problèmes dans les départements

Beaucoup de sujets sont encore en cours, la DG prend donc la décision de répondre elle aussi par mail de façon régulière aux OS qui transmettent les remontées des directions locales.

Hygiène et Sécurité

Sur notre interpellation sur l’hygiène et la sécurité des agents, la DG indique qu’elle est très mobilisée sur ce sujet, mais qui n’est pas simple. Des consignes ont été passées dans les directions. La DGAFP est saisie pour une expertise juridique rapide concernant les contrats à des sociétés extérieures qui ont cessé l’activité dû au confinement de leurs salariés. Tout est fait pour remédier à la situation.

Missions prioritaires

Des ajustements sont encore en cours dans les départements.

Le PCA reste inchangé.

La fusion des SPF est reportée.

La 2ème vague des contrats avec les bureaux de tabac, est en réflexion, mais pour la DG cela permettrait de pouvoir y encaisser l’impôt puisque les tabacs sont ouverts.

Le sujet du report de la campagne IR est toujours en réflexion.

RH :

La paie de mars a été faite avant le confinement, donc elle sera comme elle aurait dû l’être y compris avec les retenues de jours de grève le cas échéant. Celle d’avril sera banalisée.

Le report des mouvements de mutation est encore en réflexion.

Au niveau de la souplesse des horaires, la consigne donnée aux directions est de demander aux agents de pointer car cela permet aussi de constater les taux de présence. Les journées sont néanmoins banalisées mais pas écrêtées.Autrement dit même si les heures ne sont pas faites la journée est considérée comme entière, mais si un agent travaille plus que ses heures il les gardent.

Conclusion :

La DG nous demande de rappeler les gestes barrières entre les collègues présents sur site y compris pendant les déjeuners, les agents doivent se protéger et protéger les autres. Des consignes ont été données pour l’aménagement en ce sens des postes de travail, mais ces gestes barrières doivent perdurer y compris durant les pauses.

L’audioconférence de demain se déroulera à 11h et sera plus large, avec les administrations du ministère et les ministres Darmanin et Dussopt

Article publié le 20 mars 2020.


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