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Differé des opérations de contrôle fiscal et consignes DU JOUR 19 mars 2020 DIRCOFI SUD PYRENEES CONTROLE FISCAL
MESSAGE DU DIRECTEUR DIRCOFI SUD PYRENEES 19 MARS 2020
Dans l’attente d’un texte qui devrait comprendre des dispositions de suspension des délais ou au moins de certains délais dans la sphère fiscale pour le recouvrement, le contrôle et les procédures d’agréments et de rescrits, je vous demande de différer toutes les opérations de vérification et ce quelque soit la nature des opérations.
Aucune pièce de procédure (proposition de rectification, réponse aux observations ...) ne doit être adressée. En cas d’urgence ou d’interrogation merci de m’informer ainsi que la division CF.
Afin de garantir la sécurité des agents, je vous informe que toute intervention sur place est proscrite même avec l’accord de l’agent et de la société.
De même, je vous demande (nonobstant l’attestation) ainsi qu’à vos agents de rester chez soi et de ne pas vous rendre au bureau.
Merci de relayer ces instructions sans délai.
A lundi pour la conférence téléphonique.
Cordialement
Article publié le 19 mars 2020.