|
vous êtes ici : accueil > Droits et Garanties > Conditions de travail
Jeudi 29 octobre 2020 Covid-19 : consignes sanitaires et professionnelles du secrétariat général de Bercy
L’évolution de la situation épidémique conduit le Gouvernement à décider une période de confinement à compter du vendredi 30 octobre (0h00) jusqu’au 1er décembre. L’objectif est de limiter le plus possible les déplacements et les occasions de contacts.
Durant cette période, les administrations doivent être exemplaires et maintenir leur présence aux côtés de nos concitoyens. Les missions de service public doivent être intégralement assurées (les plans de continuité — PCA — ne sont pas activés), et l’accueil du public maintenu, avec les aménagements nécessaires, notamment la prise de rendez-vous qui doit être organisée (dans toute la mesure du possible, en tenant compte de l’accessibilité des services publics).
Télétravail
Le télétravail est dorénavant la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Il participe en effet à la démarche de prévention en limitant l’affluence dans les transports en commun et la présence dans les bureaux et les espaces partagés.
À compter de vendredi 30 octobre, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine.
Pour les agents dont les fonctions ne peuvent être que partiellement exercées à distance, l’organisation du service doit permettre de réduire au maximum le temps de présence pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail.
Il revient aux chefs de service de définir des organisations de travail tenant pleinement compte de ces mesures tout en veillant à la continuité des activités et des missions de service public. Ils doivent apporter une attention particulière aux conditions matérielles d’exercice des activités et à l’accompagnement des agents placés en situation de télétravail. Il faut maintenir des liens au sein du collectif de travail et prévenir les risques liés à l’isolement. Les recommandations et bonnes pratiques du guide DGAFP-DITP (cliquez ici) devront être mises en œuvre.
L’administration poursuit l’effort d’équipement engagé depuis plusieurs mois afin de réunir les conditions d’un travail à distance accessible à un maximum d’agents.
Les agents ont donc vocation à poursuivre leur activité (en télétravail ou en présentiel) à l’exception de ceux qui peuvent être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA), dès lors qu’ils ne peuvent pas télétravailler, pour l’un des cas suivants :
les personnes identifiées comme cas contact à risque ;
les personnes considérées comme vulnérables (de nouvelles dispositions viendront prochainement préciser les cas concernés) ;
le parent devant assurer la garde de ses enfants en cas de fermeture de l’établissement d’accueil.
Organisation du travail
Les managers adapteront l’organisation du travail de leurs collaborateurs de façon à intégrer ces nouvelles consignes.
Pour les agents qui doivent être présents sur leur lieu de travail, les adaptations d’horaires restent recommandées pour limiter la présence dans les transports en commun.
Les réunions en distanciel sont à privilégier. Celles se déroulant en présentiel devront se tenir dans le strict respect des règles de distanciation.
Déplacements
Pour les agents publics devant se rendre sur leur lieu de travail, une attestation employeur sera établie, si elle s’avère nécessaire, par votre hiérarchie de proximité. La carte professionnelle devra pouvoir être présentée le cas échéant. Il est rappelé que les agents en télétravail peuvent être rappelés sur leur lieu de travail en fonction des nécessités de service.
Pour les personnes devant accompagner et venir chercher les enfants, les établissements scolaires établiront des attestations justifiant les déplacements.
Les déplacements personnels doivent être justifiés par une attestation établie sur la base d’un modèle disponible sur le site du ministère de l’Intérieur.
Restauration collective
L’offre de restauration collective sera adaptée en fonction de la situation sanitaire (révision des consignes, distribution de paniers repas notamment). Le dispositif exceptionnel de compensation financière pour les agents ne disposant pas de solutions de restauration sur site alors qu’ils en disposent en temps normal pourra être mis en place.
Accompagnement psychologique
Il est rappelé qu’un service de soutien psychologique reste à disposition des agents du MEFR et MTFP. En dehors de la DGFIP et de la DGDDI qui disposent de dispositifs propres, ce service se présente sous la forme d’une permanence téléphonique ouverte 7j/7 et 24H/24 au numéro suivant : 08 05 03 99 73 (appel gratuit)
Cas contact - Cas positif
Les personnes malades ou cas contact doivent veiller à protéger leurs collègues et ne pas se rendre sur leur lieu de travail dans l’attente des résultats des tests, et suivre les consignes des médecins du travail.
Mesures barrières
Le respect des mesures barrières (lavage des mains, distanciation physique, limitation maximale des interactions sociales…) est plus que jamais impératif. Le respect de ces mesures — qui reste le moyen essentiel pour lutter efficacement contre la propagation du virus – implique de la part de tous une vigilance renforcée.
Des précisions pourront être apportées en fonction des textes, et vous seront le cas échéant communiquées sans délai.
Article publié le 29 octobre 2020.