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Les réponses du Ministre DUSSOPT 2 avril 2020
O. Dussopt a introduit cette conférence en signalant que cet après-midi sera diffusé un décret sur la prise en charge des frais de repas et des frais de mission pour les agents actuellement en poste présentiel dans le cadre de PCA. Il a rajouté qu’une nouvelle fiche vient d’être finalisée sur le dialogue social afin d’organiser des CHSCT et des CT partout (mise en œuvre des dispositions prévues par le décret du 27 mars). Puis il a sollicité les syndicats à poursuivre l’envoi de courriers parallèles à ces réunions téléphonées pour faire remonter toutes les difficultés et les interrogations durant cette période de confinement. Pour l’instant, aucune réponse des précédents courriers n’a été faite mais il promet une réponse à chacun dans les prochains jours. A ses dires, sont en cours au niveau interministériel : Une note sur les congés et la déclinaison de la loi Une note
Quelques réponses ont été apportées par Olivier Dussopt à la fin des différentes interventions des syndicats
1) Rappel : tout courrier d’une organisation syndicale envoyé à la DGAFP aura une réponse dans les prochains jours.
2) La note concernant la prise en charge des repas et frais de missions des agents en présentiel sera diffusée cet après-midi.
3) Envoi d’une note aux différents services administratifs pour multiplier les conférences téléphonées.
4) Un Conseil Commun de la Fonction Publique extraordinaire sera organisé rapidement après la période de confinement pour tirer des analyses, des propositions et des conclusions de cette crise.
5) Concernant le matériel de protection, une livraison a eu lieu début de semaine et a été dispatchée au Ministère de l’Economie et des Finances, au Ministère de la Justice et à l’Education Nationale. Charge à eux d’en faire son déploiement. Concernant les réquisitions de matériels, il y a eu réquisition totale de certains sites professionnels, il n’y a plus de stocks disponibles. L’approvisionnement se fait à flux tendu.
6) Au sujet des réformes en cours, tout a été suspendu. Seuls les textes qui avaient déjà été préparés avant la période de confinement sont diffusés (égalité professionnelle, …). Ces réformes reprendront leur cours quand l’agenda social reprendra.
7) Au sujet des contractuels, la DGAFP réitère la demande et la recommandation de renouveler les contrats même si chacun des services en a le pouvoir décisionnaire.
8) Concernant le télétravail, la DGAFP attend l’avis du Conseil d’Etat sur un décret qu’elle a proposé. Dès l’avis rendu, il sera publié. Toute difficulté sur le sujet doit être remontée à la DGAFP. Dussopt rappelle que la garde d’enfants n’empêche en rien le télétravail ; « il n’y a pas de raison de l’interdire à un agent démontrant une volonté de servir tout à fait louable ! ».
9) Tout avancement et plus largement la continuité de carrière aura un effet rétroactif si ils doivent intervenir durant la période de confinement. Par ailleurs, tout ce qui est lié aux concours, qui ne peuvent bien évidemment pas se tenir, est donc reporté.
10) L’Action Sociale Interministérielle va dégager des fonds, notamment via des partenariats avec B’B pour les logements ou avec des entreprises de transport pour les déplacements. Concernant les gardes d’enfants, ce qui est déjà mis en place au sein de l’hospitalière pour ses personnels, la DGAFP appelle à l’élargir dans tous les secteurs d’agents concernés.
Quelques points précis ont été évoqués par Dussopt en fin de réunion : Question Outre-Mer : Macron a demandé le renfort de l’armée sur place (Mayotte principalement) et des bateaux contenant du matériel sanitaire sont en cours d’acheminement. Matériels sanitaires périmés : Dussopt dit que la date inscrite sur le matériel ne correspond pas à sa péremption, juste parfois celle des élastiques, et que le matériel peut être utilisé ! (avis médical) Français à l’étranger : à la fin de la période de congés posés, ils seront basculés en ASA. Heures supplémentaires : la consigne est donnée de les payer au plus vite Apprentis : au même titre que tous les agents de la FP, ils sont si possible en télétravail. Ils sont en ASA si ce dernier est impossible.
Article publié le 2 avril 2020.