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Plan canicule port du masque climatisation La saison 2020 est ouverte Jusqu’au 15 septembre 2020 toutes les mesures à prendre pour protéger les agents.

Comme chaque année, le plan national canicule est activé du 1er juin au 15 septembre.

Le plan national canicule de l’an passé, prévoyant les mesures de prévention à adopter en cas de fortes chaleurs, est reconduit cet été 2020 avec des adaptations et des précisions liées au contexte d’épidémie de Covid-19.

Une instruction interministérielle du 29 mai 2020 précise que les dispositions de l’instruction du 22 mai 2018 relative au plan national canicule 2018, reconduit en 2019, restent d’application cette année.

En effet, comme l’a indiqué le Haut Conseil de Santé Publique dans son avis du 6 mai 2020, « il n’y a pas d’incompatibilité entre les mesures barrières recommandées pour la maîtrise de la diffusion du virus et les actions recommandées dans le plan national canicule.

Aucune ne peut être invalidée. Certaines cependant doivent être adaptées du fait du contexte Covid-19 ». Les règles d’hygiène et de prévention de la transmission du Covid-19, notamment la distanciation physique, l’hygiène des mains, le port d’un masque restent applicables.De son côté, l’institut national de recherche et de sécurité (INRS) apporte des précisions sur le sujet dans un communiqué de presse du 25 juin 2020.Le port du masque, une contrainte supplémentaire

Pendant les fortes chaleurs, le port du masque peut représenter une contrainte à prendre en compte. A ce sujet, l’INRS préconise de réserver l’usage du masque aux situations incompatibles avec la distanciation sociale. Des protections typevisièrespeuvent également être proposées, en complément, en cas de contact rapproché avec du public ne portant pas de masque.Pour l’INRS, cette situation nécessite une vigilance accrue et la réorganisation du travail peut-être une solution : limitation du temps d’exposition au soleil ou rotation des tâches si possible ; aménagement des horaires de travail ; augmentation de la fréquence des pauses et de leur durée etc.Par ailleurs, l’INRS rappelle que, après usage du masque ou dèsqu’il est humide ou mouillé, il est impératif de le retirer en saisissant par l’arrière les lanières ou les élastiques sans toucher la partie avant, et d’en changer si nécessaire.Attention à la climatisationL’INRS recommande de privilégier l’aération des locauxpar la ventilation mécanique, si possible sans recyclage d’air, ou par l’ouverture des fenêtres pendant les heures les moins chaudes de la journée, voire la nuit.Dans les bureaux occupés par plus d’une personne, il est conseillé de n’utiliser laclimatisationque si elle est nécessaire pour assurer des conditions de travail acceptables. Lorsque celle-ci est utilisée, les débits de soufflages doivent être limités de façon à ce que les vitesses d’air au niveau des personnes restent faibles.L’employeur doit s’assurer que les mesures mises en place par les prestataires en charge de l’installation et de l’entretien des systèmes de ventilation et de climatisation sont conformes aux recommandations en la matière.Le Gouvernement rappelle que l’utilisation deventilateursdans les espaces collectifs clos ou semi clos, est contre-indiquée, dès lors que plusieurs personnes y sont présentes en même temps, même porteuses de masques, si le flux d’air est dirigé vers elles. L’INRS indique que si l’utilisation de ventilateurs individuels s’avère indispensable pour maintenir des conditions de travail acceptables, une réduction de la vitesse de l’air et une implantation limitant la dispersion de l’air sur plusieurs personnes sont recommandées. Il proscrit, dans tous les cas, l’utilisation de ventilateurs de grande taille, par exemple situés au plafond
Les dispositions de l’instruction interministérielle du 22 mai 2018 relative au Plan National Canicule sont reconduite pour la saison estivale 2020. Ainsi le dispositif de veille canicule est mis en place jusqu’au 15 septembre.

Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule, de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires de celle-ci et d’adapter au mieux les mesures de prévention et de gestion au niveau territorial en portant une attention particulière aux populations à risque.

En annexe de l’instruction, la fiche mesure n° 5 rappelle que l’employeur doit intégrer le risque de fortes chaleurs dans son document unique d’évaluation des risques professionnels mentionné aux articles R.4121-1 et suivants du code du travail, et mettre en place des mesures de prévention pour les agents les plus particulièrement exposés.

Le PNC 2018 est accessible sur le site internet du ministère chargé de la santé (dossier « canicule et chaleurs extrêmes ») ainsi que sur le portail Internet des Agences Régionales de Santé (ARS).

Il est rappelé que l’INRS a consacré à un dossier sur ce sujet et met à disposition de nombreux documents d’information et de sensibilisation sur son site internet.

Par ailleurs, la CGT Finances Publiques a demandé à la DG :

– de s’assurer que des aménagements horaires soient proposés dans tous les départements en alerte canicule
– de s’assurer que l’information a été reçue par tous les agents de ces départements
– que les aménagements (comme la journée continue) soient comptabilisée en journée entière
– de prévoir la possibilité de fermer et ou évacuer les locaux au delà de 33°.

La CGT Finances Publiques a publié en 2014 une fiche technique Canicule, toujours d’actualité, que vous trouverez en pièce jointe http://www.financespubliques.cgt.fr/content/prevention-canicule-ete-2020

Article publié le 30 juillet 2020.


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