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- Loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 (PDF - 917 kio)
Loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique : analyse de la CGT Fonction Publique article par article
Malgré l’opposition de toutes les organisations syndicales et de quelques groupes parlementaires, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, adoptée définitivement par le Parlement après le vote du Sénat, le 23 juillet dernier, a été publiée au Journal officiel du mercredi 7 août 2019.
Les mesures contenues dans la loi reprennent les orientations du gouvernement pour « refonder le contrat social avec les agents publics », des mesures sur l’égalité professionnelle (entre les femmes et les hommes et pour les travailleurs en situation de handicap) et des mesures autres non discutées en amont avec l’administration telles que le temps de travail, le droit de grève, la déontologie, etc.
La loi modifie les quatre lois constituant le Statut général des fonctionnaires, ainsi que différents Codes dont le Code de la santé publique, le Code de l’action sociale, le Code général des collectivités territoriales, le Code de l’éducation, le Code de la défense, le Code de la sécurité intérieure.
Le calendrier d’application de la loi
Les ordonnances prévues par la loi
et les commentaires article par article
Article publié le 5 octobre 2019.