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13 MAI 2020 Compte rendu CGT conf tél DIRCOFI SUD PYRENEES Représentants des personnels SATISFACTION DE LA REVENDICATION DE LA CGT
COMPTE-RENDU CGT CONFERENCE TELEPHONEE DIRCOFI SUD PY REPRESENTANTS DES PERSONNELS 13 mai 2020
SATISFACTION DE LA REVENDICATION DE LA CGT
Nous avions demandé à la Direction la possibilité pour les agents utilisant les transports en commun que des masques leur soient attribués par la DIRCOFI.
Le Directeur a donné une réponse positive ce jour pour l’octroi de masques par la direction aux agents contraints de prendre les transports en commun pour se rendre en présentiel à compter du 18 mai 2020, date de la reprise de l’activité à la DIRCOFI SUD-PYRENEES.
La priorité reste toutefois le télétravail et le travail à distance.
CECI AFIN QUE LES AGENTS SOIENT DOTES EN MATERIEL ET NE PAS ETRE EMPECHES.
Présence du Directeur, de l’adjointe et de l’AFIPA RH 2 représentants de la section CGT et 3 représentants de la section SOLIDAIRES.
L’audio conférence s’est déroulée de 11 h à 13h.
Nombre de cas au 13 mai 2020 DIRCOFI SUD PYRENEES :
Pas de nouveau cas d’agent atteint par la COVID 19. Un cas de guérison est signalé.
Rappel : 7 agents contaminés, dont un pour lequel un dossier d’accident de service lié à la COVID est en cours d’instruction à la DG.
Organisation de l’activité DIRCOFI SUD PYRENEES :
Tout d’abord, il n’y aura pas de retour des agents vendredi 15, le CHSCT31 ayant lieu jeudi 14 mai.
Une audio conférence aura lieu entre la Direction et les chefs de service (CDS) vendredi 15. Il sera question des consignes pour les locaux, l’information des agents, les équipements mis à disposition.
Équipements pour l’ensemble des agents de la DCF :
- masques : La Dircofi dispose donc de masques alternatifs et de masques chirurgicaux.
La DCF a également constitué un petit stock en cas de défaut ou retard d’approvisionnement.
– Gel hydroalcoolique : chaque service sera doté de gel individuel pour chaque agent, par service de flacon de 500 ml de gel et d’un bidon de recharge de 25 litres.
La DCF disposera également de gants (service du courrier,..), d’essuie tout de spray désinfectant (un par agent). Les Chefs de Service devront se charger de la répartition et la distribution de ces fournitures et de la bonne application des consignes.
Organisation des locaux :
Les plans des bureaux ont été adressés au CHSCT31.
Des discussions nourries sur l’organisation des locaux et le respect du principe selon lequel un seul agent par bureau prévu pour 2 personnes est autorisé. Des exceptions seront prévues mais à la marge. De toute façon il n’y aura pas plus de deux agents par bureau (prévu pour 3) et de manière ponctuelle.
Il a été exposé la situation de bureau inoccupé en raison du départ d’un agent en septembre dernier. Il a été demandé par les représentants des OS la possibilité que ce bureau soit occupé en alternance par un agent qui ne pourrait occuper le sien en raison d’une trop faible proximité avec un autre agent.
Il a été répondu qu’il convient d’éviter le turn-over d’agents sur un même bureau pour des raisons sanitaires et de privilégier le travail à distance quand c’est possible.
La Direction a ensuite présenté des cas précis :
– bureau d’accueil du rez de chaussée où les deux agents pourront être présents ensemble, compte tenu de la distance suffisante,
– 2° BIV de Toulouse : dans un bureau occupé par deux vérificateurs et le contrôleur de brigade, il a été convenu de la présence autorisée d’un vérificateur et du contrôleur compte tenu de la distance
– pour les 2 BIV de Nîmes : dans les bureaux de 4, seuls 2 agents seront autorisés en même temps
Un agenda hebdomadaire sera tenu par chaque chef de service.
La Direction dispose de 4 ordinateurs portables qui seront attribués prochainement, en attendant le retour de l’équipement informatique prêté aux directions départementales pendant la période de confinement.
La Direction a précisé que les notes sur les mesures sanitaires de la DCF ont été adressées aux Directions hébergées dans les locaux de la rue Merly (DDG, DVNI et DNEF) ainsi qu’aux Directions Départementales qui hébergent les BIV extérieures.
Sur la reprise d’activité du contrôle fiscal :
En attente de la note nationale de reprise d’activité, le directeur ne s’est pas prononcé sur les modalités de reprise des opérations de contrôle fiscal à la DIRCOFI SUD-PYRENEES. La note doit être diffusée aujourd’hui ou demain aux directions locales. Elle définira les priorités (prises de contact avec les entreprises, continuation et achèvement des affaires
engagées, points à notifier, prescription au 31/12/20).
Les engagements de nouvelles affaires ne pourraient avoir lieu qu’en septembre.
Interrogé sur le contrôle à posteriori des aides fonds de soutien qui constituent la « priorité 2 » dans la note nationale du 04 mai (Plan de reprise d’activité de la DGFIP), il nous été répondu que s’agissant de contrôle de situation de recouvrement,ce n’est pas de la compétence des DIRCOFI mais plutôt des services de DRFIP et DDFIP.
Sur la question des congés ARTT et situations de travail (cf note du 29 avril 2020) :
Pour les agents en télétravail pendant les deux périodes de confinement : une évaluation par le chef de service sera effectuée en cas de carence manifeste.
Pour les collègues en autorisation d’absence (ASA), les chefs de service doivent regarder les situations réelles. C’est de leur responsabilité en concertation avec les agents concernés. Il a été convenu que la journée où se déroule une audioconférence sera considérée comme une demie-journée travaillée compte tenu du temps de préparation et de participation pour chaque agent en ASA.
Il a été demandé une nécessité d’avoir un calendrier précis de déroulement dans la campagne de prélèvement des jours ARTT et congés pour éviter les injustices, les incompréhensions et un surcroît de travail inutile pour les services RH de mise à jour de SIRHIUS.
Questions sans réponse pour l’instant :
Prise en compte administrative du travail syndical notamment en tant que temps de réunion avec l’administration Article 15. Sur le principe pas de problème, mais sur le temps accordé des interrogations persistent.
Concernant les frais de repas pour les agents en présentiel. En attente de réponse.
Pont naturel du 22 mai est maintenu malgré la poursuite de la campagne IR. Il faut poser en autorisation d’absence exceptionnelle.
Le prochain CTL prévu le 26 mai sera reporté à une date ultérieure ce qui permettra d’aborder les notes de la DG sur le contrôle fiscal.
La prochaine réunion téléphonée aura lieu
le mercredi 20 mai 2020 à 14 heures.
Article publié le 17 mai 2020.