|
vous êtes ici : accueil > A LA DIRCOFI SUD PY > Informations syndicales dircofi sud pyrénées
- htii-11-05-2021-transfert des taxes (PDF - 244.6 kio)
- motion_htii_transfert_taxes_douane_vers_dgfip.pdf (PDF - 66.2 kio)
- tract_taxe_urbanisme_ddt_fiscalite-2.pdf (PDF - 230 kio)
HTI du 11 mai 2021
Vous trouverez en pièce jointe le document établi par les camarades de la Douane de Haute-Garonne, qui leur a permis d’exposer, lors de l’HTII qui s’est tenue le 11 mai, les éléments du projet de transfert de la fiscalité énergétique vers la DGFiP.
Cette réunion de nos deux administrations (DGFIP et DOUANE) s’est tenue en présentiel à la Cité Administrative de Toulouse et il a été adopté une motion (en pièce jointe également), qui se conclut par un appel à la mobilisation de l’ensemble des administrations financières, qui sont toutes exposées au démantèlement dans un avenir proche.
Un camarade de la CGT Dréal est également venue nous exposer les conséquences du projet de transfert de l’assiette de la taxe d’urbanisme vers la DGFiP (tract national en pj).
Article publié le 15 juin 2021.