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- Réponse de la DGAFP lors du CHSCT Ministériel du 9 avril 2019 (PDF - 606.2 kio)
Aménagements du poste de travail du temps de travail et des conditions d’exercice en raison de l’âge de la résistance physique ou de l’état de santé des agents La réponse de l’administration
Plusieurs agent-e-s et sections syndicales des administrations de Bercy ont saisi la fédération CGT des Finances sur la question des "aménagements horaires".
La question a été posée au CHSCTM du 9 avril et vous trouverez en pièce jointe la réponse complète de la Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique, à toutes fins utiles.
« le médecin de prévention a le pouvoir de proposer des aménagements de postes de travail ou de conditions d’exercice des fonctions justifiés par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé des agents". Il peut également proposer des aménagements temporaires de postes de travail ou de conditions d’exercice des fonctions au bénéfice des femmes enceintes. Conformément à l’article 26 du décret 82-453, lorsque ces propositions ne sont pas agréées par l’administration, celle-ci doit motiver son refus et le CHSCT doit en être tenu informé.
Il convient de rappeler que l’aménagement du poste de travail peut porter sur un allègement des tâches à accomplir, l’octroi de temps de repos, l’aménagement matériel du poste de travail.
L’aménagement peut impliquer que le temps de travail soit inférieur à celui effectué dans l’établissement. Si les attributions de l’agent le permettent, il serait possible qu’une partie des heures soient effectuées à domicile avec l’avis du médecin de prévention (QE n° 49145 du 24 juillet 2000, JO AN du 30 octobre 2000).
Des précisions ont ainsi été demandées sur la mise en œuvre de ces aménagements et sur ses conséquences financières.
Sur ce dossier, La fédération reste bien entendu vigilante et à la disposition de toutes celles et ceux qui la solliciteraient.
Article publié le 17 avril 2019.